Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134977 dossiers trouvés

36 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 2021 - Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

971166

Durée : du 3 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embauche d'un jeune pour aider l'entreprise à développer le logiciel du produit de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5N 2C4

30 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Recrutement d'un ingénieur civil

Numéro de l’entente :

971186

Durée : du 3 mai 2021 au 3 déc. 2021
Description :

CarbonCure accroît sa capacité de recherche en recrutant un ingénieur nouvellement diplômé pour un poste à temps plein.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1Z6

30 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d'un ingénieur en projets spéciaux

Numéro de l’entente :

971192

Durée : du 3 mai 2021 au 26 nov. 2021
Description :

CarbonCure accroît sa capacité d'ingénierie en recrutant un ingénieur récemment diplômé pour un poste à temps plein.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1Z6

200 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

SkinGO : Un outil guidé par l'IA pour le diagnostic dermatologique assisté

Numéro de l’entente :

971195

Durée : du 3 mai 2021 au 27 mai 2022
Description :

Le projet vise à combiner trois aspects cruciaux qui imitent le raisonnement d'un dermatologue, pour aboutir à un pré-diagnostic fiable et précis et à un traitement personnalisé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 1T4

45 820,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Spécialiste de l'automatisation de documents juridiques de Rally - PEJ

Numéro de l’entente :

971203

Durée : du 3 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Nous renforçons notre équipe afin de pouvoir développer, faire évoluer et soutenir notre programme de conciergerie documentaire. Cette personne prendra la tête du procédé d'automatisation des documents et veillera à ce qu'il soit réalisé de manière efficace et de façon à ce que nous puissions continuer à nous développer au fur et à mesure de notre expansion. Elle participera également à d'autres activités de soutien aux clients afin de maintenir leur satisfaction et leur engagement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

36 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement de logiciels 2021

Numéro de l’entente :

971204

Durée : du 3 mai 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Offrir à un ingénieur récemment diplômé une possibilité de perfectionnement professionnel en tant qu'ingénieur logiciel Full-Stack.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4P7

43 240,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'une ressource en communication

Numéro de l’entente :

971207

Durée : du 3 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embauche d'Abigail Estrada

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3C 0X6

49 920,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'un scanner dentaire assisté par un robot pour mesurer la géométrie de préparations dentaires

Numéro de l’entente :

971217

Durée : du 3 mai 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Le projet consistera à créer une dimension supplémentaire à la plateforme Denteach existante pour permettre aux professeurs de médecine dentaire de mesurer et de noter avec précision les travaux dentaires effectués par les étudiants. Le logiciel interactif de la plate-forme peut être relié au logiciel DT-Performer existant ou être utilisé comme un logiciel autonome.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 6A8

36 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Assistant en marketing

Numéro de l’entente :

971239

Durée : du 3 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Offrir une possibilité d'emploi en tant qu'assistant en marketing pour acquérir de l'expérience dans la sensibilisation à la marque ainsi que dans le développement et l'amélioration des processus et des initiatives de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2S2

36 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Recrutement d'un jeune en 2021 - Marketing et développement commercial

Numéro de l’entente :

971252

Durée : du 3 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le nouveau venu devra maintenir et optimiser le succès d'un portefeuille existant de partenaires affiliés et recruter de nouveaux partenaires pour le réseau dans le but d'augmenter la croissance et la présence sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1H2