Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

62 838,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Réacteur de cryopurification à l’échelle pilote

Numéro de l’entente :

1021680

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 août 2025
Description :

Ce projet permettra d’achever la conception, la construction et les essais d’un réacteur de cryopurification à l’échelle pilote.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 6A1

29 700,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un en-cas alimentaire fonctionnel à base de plantes

Numéro de l’entente :

1021711

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet proposé consiste à mettre au point un en-cas alimentaire fonctionnel en portion unique contenant de la vitamine D, des protéines, des fibres et des acides aminés essentiels pour appuyer les allégations de santé. Ce projet permettra à l’entreprise de se positionner en tant que leader sur le marché des aliments fonctionnels, contribuant ainsi à une société durable et soucieuse de sa santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6X 3Z3

78 000,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

BC Fast Pilot : Démonstration de lutte aérienne contre les incendies par la ville de Kelowna

Numéro de l’entente :

1021771

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

FireSwarm Solutions Inc, en partenariat avec la ville de Kelowna, effectuera une démonstration à l’échelle de son système aérien de suppression des incendies de bout en bout à l’automne 2024.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Squamish, Colombie-Britannique, CA V0N 1T0

75 000,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Une nouvelle technologie pour l’analyse directe des composés fluorés dans les applications environnementales et pharmaceutiques

Numéro de l’entente :

1021774

Durée : du 1 sept. 2024 au 26 déc. 2025
Description :

Ce projet propose une technologie entièrement nouvelle pour l’analyse du fluor et des composés fluorés avec une précision et une fiabilité élevées en utilisant le tout premier ICP-MS hybride compact. Le fluor joue un rôle essentiel dans diverses applications industrielles, médicales et quotidiennes. Mais il n’existe actuellement aucune méthode universelle de quantification des composés fluorés. Notre technologie permet pour la première fois d’étudier la possibilité d’analyser le fluor avec une grande sensibilité à des concentrations pertinentes pour les tests pharmaceutiques, environnementaux, agrochimiques et alimentaires. Cette technologie fait de Kimia un leader mondial et contribue à l’économie canadienne par la production, la vente et l’exportation d’instruments de haute technologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3R 0H9

75 000,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de l’extraction du cuivre des minerais sulfurés

Numéro de l’entente :

1021775

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Développer de nouvelles méthodes pour améliorer l’extraction du cuivre des minerais sulfurés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 2A2

75 000,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un système d’étalonnage du débit par temps de pluie

Numéro de l’entente :

1021776

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 août 2025
Description :

Mener un projet de R-D pour développer un système de gestion en temps réel de la capacité des égouts sanitaires afin de créer un système unique d’étalonnage du débit par temps de pluie. Les résultats de ce projet seront testés sur un bassin d’égout urbain faisant l’objet d’activités de surveillance et de gestion de la capacité liées à la croissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Woodbridge, Ontario, CA L4L 6C7

90 240,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Solution API d’intégration pour les permis de construire municipaux.

Numéro de l’entente :

1021785

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Solution API d’intégration destinée à répondre aux exigences des organes directeurs fédéraux et provinciaux en matière d’augmentation de la densité de logement dans les municipalités, en facilitant, en accélérant et en rendant plus transparents les processus d’information, de demande et d’approbation des permis de construire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 1G8

75 000,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Application de l’AA/IA au logiciel du gourou virtuel

Numéro de l’entente :

1021828

Durée : du 1 sept. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Quatre petits projets visant à appliquer l’apprentissage automatique, les grands modèles de langage et l’analyse pour améliorer l’efficacité des informations et des processus commerciaux, ce qui se traduit par une meilleure capacité à faire évoluer l’entreprise et à améliorer la mise en relation des assistants à distance avec les clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 1G6

50 000,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation du moteur de jeu

Numéro de l’entente :

1021833

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Un projet de développement de logiciel qui ajoute des calculs physiques à un moteur de jeu vidéo et à un éditeur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V4N 4V5

53 010,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Trousse d’artisanat de couture

Numéro de l’entente :

1021850

Durée : du 1 sept. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Grâce au projet proposé, l’entreprise développera une capacité interne pour exécuter les processus nécessaires au développement et à l’assemblage des kits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3A 1T1