Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
62 838,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
Réacteur de cryopurification à l’échelle pilote
1021680
Ce projet permettra d’achever la conception, la construction et les essais d’un réacteur de cryopurification à l’échelle pilote.
29 700,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’un en-cas alimentaire fonctionnel à base de plantes
1021711
Le projet proposé consiste à mettre au point un en-cas alimentaire fonctionnel en portion unique contenant de la vitamine D, des protéines, des fibres et des acides aminés essentiels pour appuyer les allégations de santé. Ce projet permettra à l’entreprise de se positionner en tant que leader sur le marché des aliments fonctionnels, contribuant ainsi à une société durable et soucieuse de sa santé.
78 000,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
BC Fast Pilot : Démonstration de lutte aérienne contre les incendies par la ville de Kelowna
1021771
FireSwarm Solutions Inc, en partenariat avec la ville de Kelowna, effectuera une démonstration à l’échelle de son système aérien de suppression des incendies de bout en bout à l’automne 2024.
75 000,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
Une nouvelle technologie pour l’analyse directe des composés fluorés dans les applications environnementales et pharmaceutiques
1021774
Ce projet propose une technologie entièrement nouvelle pour l’analyse du fluor et des composés fluorés avec une précision et une fiabilité élevées en utilisant le tout premier ICP-MS hybride compact. Le fluor joue un rôle essentiel dans diverses applications industrielles, médicales et quotidiennes. Mais il n’existe actuellement aucune méthode universelle de quantification des composés fluorés. Notre technologie permet pour la première fois d’étudier la possibilité d’analyser le fluor avec une grande sensibilité à des concentrations pertinentes pour les tests pharmaceutiques, environnementaux, agrochimiques et alimentaires. Cette technologie fait de Kimia un leader mondial et contribue à l’économie canadienne par la production, la vente et l’exportation d’instruments de haute technologie.
75 000,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
Amélioration de l’extraction du cuivre des minerais sulfurés
1021775
Développer de nouvelles méthodes pour améliorer l’extraction du cuivre des minerais sulfurés.
75 000,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’un système d’étalonnage du débit par temps de pluie
1021776
Mener un projet de R-D pour développer un système de gestion en temps réel de la capacité des égouts sanitaires afin de créer un système unique d’étalonnage du débit par temps de pluie. Les résultats de ce projet seront testés sur un bassin d’égout urbain faisant l’objet d’activités de surveillance et de gestion de la capacité liées à la croissance.
90 240,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
Solution API d’intégration pour les permis de construire municipaux.
1021785
Solution API d’intégration destinée à répondre aux exigences des organes directeurs fédéraux et provinciaux en matière d’augmentation de la densité de logement dans les municipalités, en facilitant, en accélérant et en rendant plus transparents les processus d’information, de demande et d’approbation des permis de construire.
75 000,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
Application de l’AA/IA au logiciel du gourou virtuel
1021828
Quatre petits projets visant à appliquer l’apprentissage automatique, les grands modèles de langage et l’analyse pour améliorer l’efficacité des informations et des processus commerciaux, ce qui se traduit par une meilleure capacité à faire évoluer l’entreprise et à améliorer la mise en relation des assistants à distance avec les clients.
50 000,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
Commercialisation du moteur de jeu
1021833
Un projet de développement de logiciel qui ajoute des calculs physiques à un moteur de jeu vidéo et à un éditeur.
53 010,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
Trousse d’artisanat de couture
1021850
Grâce au projet proposé, l’entreprise développera une capacité interne pour exécuter les processus nécessaires au développement et à l’assemblage des kits.