Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1136087 dossiers trouvés

2 467,00 $

6 mai 2021

organisme à but lucratif

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint Andrews, Nouveau-Brunswick, CA E5B1Y8

2 326,00 $

6 mai 2021

organisme à but lucratif

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Bayside, Nouveau-Brunswick, CA E5B2V8

14 000 000,00 $

6 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Garder les adolescentes dans le système scolaire

Numéro de l’entente :

7428664 P008032001

Durée : du 6 mai 2021 au 30 sept. 2026
Description :

Le projet s’assurera que les filles puissent bénéficier de leur droit à recevoir une éducation de qualité dans des conditions sûres et sensible au genre, ceci en améliorant la participation des adolescentes dans l’enseignement primaire et secondaire. Le projet augmentera le nombre des installations sanitaires en milieu scolaire prenant en compte la dimension de genre, telles que des latrines ainsi que l’accès à des services de santé sexuelle et reproductive répondant aux besoins des adolescentes. Le projet s’attaquera au problème des contraintes financières auxquelles sont confrontées les filles pauvres et leurs familles en leur fournissant des opportunités économiques à même de soutenir l’éducation des filles. Le projet offrira aux filles non scolarisées des possibilités de réinsertion dans le système scolaire, avec une attention toute particulière aux filles habitant dans des communautés éloignées ou vivant avec un handicap. Pour soutenir la transition des filles de l’école primaire vers l’école secondaire, ou vers des programmes d’apprentissage alternatifs pour les filles à qui il est interdit de s’inscrire dans le système scolaire en raison de leur grossesse ou d’une maternité précoce, le projet mettra en œuvre des solutions rentables permettant leur transport sûr vers des centres d’apprentissage secondaires et alternatifs.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 0B3

10 000 000,00 $

6 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse humanitaire en Inde - Appel de la Fédération Internationale de la Croix-Rouge COVID-19

Numéro de l’entente :

7430087 P010608001

Durée : du 6 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Avril 2021 – Le nombre de cas de maladie à coronavirus (COVID-19) en Inde a augmenté de façon exponentielle pour atteindre plus de 17 millions; les cas quotidiens sont passés d’environ 10 000 au début de février 2021 à plus de 350 000 à la fin avril. Selon le tableau de bord des urgences sanitaires de l’OMS, pour la seule journée du 27 avril, l’Inde a officiellement enregistré plus de 2 700 décès attribuables à la COVID-19. Toutefois, les décès excédentaires attribuables au virus étaient probablement largement supérieurs à ce chiffre. Cette deuxième vague a submergé les infrastructures de santé dans tout le pays. Dans les grandes villes comme Mumbai et Delhi, on constate une grave pénurie de lits d’hôpital pour les soins intensifs, d’oxygène médical et de médicaments pour traiter la COVID-19. Les hôpitaux sont surchargés et refusent des patients. Les installations hospitalières, les capacités de ressources humaines, la disponibilité des lits et les services d’ambulance sont fortement sollicités. Un nombre croissant d’États indiens ont mis en place des mesures de confinement.
Grâce au soutien d’Affaires mondiales Canada (AMC), la Croix-Rouge canadienne aidera la Croix-Rouge indienne à répondre aux besoins urgents engendrés par la vague la plus récente de la pandémie. Les activités de ce projet comprennent : 1) la fourniture de matériel et d’équipement de santé aux installations médicales et aux collectivités touchées afin de renforcer la réponse du système de santé; 2) l’expansion de la prestation de services de santé; 3) la mise en œuvre d’activités de communication des risques et de promotion de l’hygiène au sein de la collectivité.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

100 000,00 $

6 mai 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique HORSE LAKE FIRST NATION IRC

Numéro de l’entente :

AHRF-042

Durée : du 6 mai 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : HYTHE, Alberta, CA T0H 2C0

36 000,00 $

6 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur en logiciels

Numéro de l’entente :

971572

Durée : du 6 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Fournir un emploi à un jeune diplômé dans le domaine du génie logiciel dans le cadre duquel le candidat se concentrera sur l'optimisation du processus d'accueil de la plate-forme logicielle et sur le développement d'une solution de gestion d'appareils mobiles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1G9

47 920,00 $

6 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Ingénieure chimiste

Numéro de l’entente :

973242

Durée : du 6 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'embauche d'une personne technique a pour but d'améliorer la diffusion de solutions flexibles axées sur l'amélioration de la productivité des entreprises ainsi que le service à la clientèle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Victoriaville, Québec, CA G6P 7L1

60 000,00 $

6 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur débutant/Stages en marketing et formation

Numéro de l’entente :

973555

Durée : du 6 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Credivera est une plateforme technologique qui fournit des preuves de certifications et d'expérience professionnelle. La technologie recueille et vérifie les titres de compétences numériques tout en utilisant la chaîne de blocs pour tenir un registre vérifiable en temps réel. La solution a été élaborée pour vérifier la conformité de la main-d'œuvre en recueillant des informations de diverses sources, en les validant et en les livrant à l'employeur. La technologie prend en charge la vérification avant l'embauche, l'accueil et l'intégration, la certification continue des employés et la gestion de la formation, ainsi que le départ qui supprime facilement les dossiers des employés et toute responsabilité de l'entreprise associée à la détention de dossiers personnels d'un individu.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 4J1

9 000,00 $

6 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Ascension Sciences Inc.-2021-2022-973919

Numéro de l’entente :

973919

Durée : du 6 mai 2021 au 30 oct. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 1K6

27 000,00 $

6 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Gestionnaire de projet diplômé

Numéro de l’entente :

971110

Durée : du 6 mai 2021 au 3 juin 2022
Description :

La nouvelle recrue participera à la gestion de l'entrepreneur en conseil scientifique, à la certification CE des produits et aux activités de conception de nouveaux produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Windsor, Ontario, CA N8W 5K5