Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
83 332,00 $
13 déc. 2017
All digital frequency synthesizers: phase 2
CRDPJ
25 000,00 $
10 janv. 2018
Mechanisms of action of biomolecules extracted from Morinda citrifolia leaves to improve endurance and physical performance
EGP
146 100,00 $
26 mars 2014
Ce projet propose d'entreprendre une série d'expérience de simulations de système d'observation pour évaluer l'utilité potentielle des futurs instruments de mesure de limbe atmosphérique ""Canadian Atmospheric Tomography System"" (CATS) et ""Stratosphere-Troposphere Exchange and Climate Monitoring Radiometer"" (STEAMR)pour contraindre les mesures de NO2 stratosphérique lorsqu'elles sont ingérées dans des modèles de transport chimiques.
3 000,00 $
23 févr. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Canadian Parks and Wilderness Society – Southern Alberta Chapter pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de réaménagement de la mine de Tent Mountain.
10 000,00 $
14 déc. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Canadian Environmental Law Association pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu du Projet Cercle de feu.
12 300,00 $
2 févr. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Friends of the Attawapiskat River (payé à Canadian Environmental Law Association (CELA)) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de route d'approvisionnement Webequie.
10 000,00 $
17 août 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Canadian Environmental Law Association pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu du Projet Cercle de feu.
25 000,00 $
13 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CONtact 2020 - Programme de mentorat
927975
L'Association canadienne de la construction, en partenariat avec Canadian Construction Innovations, implantera un programme annuel très prolifique, qui comportera deux éléments importants.
23 900,00 $
26 avr. 2021
organisme à but lucratif
Stage de conception graphique et de relations publiques à la CRHC
970199
Le stagiaire en conception graphique et en relations publiques de la Canadian Rockies Hemp Corporation (CRHC) fera partie d'une agroentreprise innovatrice qui est à l'avant-garde d'une nouvelle industrie du chanvre en Alberta et au Canada.
41 598,00 $
9 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Identification, préservation, description et diffusion numérique de négatifs sur nitrate et acétate
1920-0774
Le projet vise à décrire et numériser près de 4 450 négatifs sur supports de nitrate et d'acétate afin que le contenu du fonds « Canadian Pacific Railway Company » soit plus facilement accessible.