Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
57 000,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
PARI - Un outil d’IA générative qui prend quelques entrées de texte et génère un flux de travail de campagne personnalisé
1022295
Développement d’un outil basé sur le Web qui intégrera un grand modèle de langage qui produira un texte précis de type humain et créera un flux de travail de campagne complet.
250 000,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale - Ingénierie des processus commerciaux
1022401
Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer la propriété intellectuelle en matière de méthodes commerciales.
50 000,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
Accélération des ventes de YoGPS et amélioration du marketing
1022413
Accélérer la croissance de la solution YoGPS GPS Tracking et tirer parti des tactiques de marketing pour créer la notoriété de la marque, la crédibilité, générant ainsi des prospects et améliorant le chiffre d’affaires.
75 000,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
Cas d’utilisation plus complexes et mise à l’échelle de la plateforme
1022492
Ce projet permettra d’améliorer la plateforme de négociation OneVest. L’optimiseur de portefeuille, déjà utilisé, traite efficacement les portefeuilles en quelques minutes et réduit les transactions, minimise les charges fiscales et renforce l’efficacité des investissements. Ce projet permettra d’intégrer la gestion multidevises et les comptes gérés séparément dans la plateforme et d’en améliorer les performances.
399 300,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
Optimisation de l’informatique quantique axée sur la fusion à l’aide de points quantiques
1022507
Optimisation de l’informatique quantique axée sur la fusion à l’aide de points quantiques
400 000,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
Technologies du froid pour les applications alimentaires
1022539
Shashi Foods se distingue par sa capacité à mélanger, moudre et broyer en interne des épices fraîches importées directement des agriculteurs du monde entier. Cette intégration verticale constitue un point de différence unique et permet de dégager des marges importantes. Shashi Foods a l’intention d’utiliser les nouvelles technologies telles que le broyage et le mélange à froid, ainsi que ses 50 ans d’expérience dans le domaine des épices, pour proposer une gamme de mélanges d’assaisonnements (5) dans un format carton peu encombrant, idéal pour les méthodes de cuisson en intérieur telles que les friteuses, les poêles à frire, les fours et les mijoteuses. Cette approche vise à offrir aux consommateurs une alternative rentable, peu encombrante et pratique tout en garantissant la fraîcheur, la saveur, l’arôme, la couleur et la qualité globale des épices contenues dans le mélange.
75 000,00 $
1 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien aux PME dans le domaine de l’agriculture cellulaire
1022560
Le TAC-B fournira une expertise technique, un accès à l’équipement et aux installations de laboratoire aux PME canadiennes pour soutenir les projets de recherche appliquée dans le domaine de l’agriculture cellulaire pour la culture de cellules animales et les applications de fermentation de précision.
75 000,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale - Ingénierie des processus d’affaires
1022564
Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus d’entreprise reproductible et évolutif et de développer la propriété intellectuelle en matière de méthodes commerciales.
50 000,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
Plan stratégique pour la plateforme mobile
1022566
Le projet se concentrera sur la recherche et le développement, y compris la mise en œuvre des meilleures pratiques (pour l’embauche), et la sélection d’une plateforme mobile pratique, intelligente et réactive pour ses clients (sociétés de production, agents de talent) et les utilisateurs finaux de l’entreprise).
225 000,00 $
1 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accélérer la croissance et l’innovation dans les PME grâce à l’expertise, aux installations et aux équipements innovants du NSCC
1022592
NSCC répondra aux besoins des PME en leur fournissant un soutien technique, procédural et consultatif afin d’accroître l’innovation et l’efficacité de ses entreprises.