Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés
Entente :

FÊTE POPULAIRE DE LA BAIE DU CAP VERT

Numéro de l’entente :

1366480

Durée : du 3 juin 2024 au 1 oct. 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Fatima, Québec, CA G4T 2C4

17 200,00 $

3 juin 2024
Entente :

Festival de la Curd de St-Albert inc.

Numéro de l’entente :

1366604

Durée : du 3 juin 2024 au 15 sept. 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : St-Albert, Ontario, CA K0A 3C0

17 000,00 $

3 juin 2024
Entente :

Chisasibi Traditional Pow-wow 2024

Numéro de l’entente :

1366623

Durée : du 3 juin 2024 au 31 juil. 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Chisasibi, Québec, CA J0M 1E0
Entente :

Fostering Anti-Racism and Multiculturalism (FARM)

Numéro de l’entente :

1363221

Durée : du 3 juin 2024 au 26 juil. 2024
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Calgary, Alberta, CA T3J 0J7
Entente :

Textile organization- household artifacts

Numéro de l’entente :

1364997

Durée : du 3 juin 2024 au 28 mars 2025
Description :

Programme d'aide aux musées - Museum Assistance Program-Collections Management

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Museum Assistance Program-Collections Management
Location : Port Colborne, Ontario, CA L3K 4H1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme d’autonomisation des jeunes

Numéro de l’entente :

39292902

Durée : du 3 juin 2024 au 31 mars 2029
Description :

Cette contribution ciblera au départ environ 1 000 jeunes âgés de 16 à 30 ans, en mettant l’accent sur les jeunes autochtones, noirs et nouveaux arrivants. On s’attend à ce que la sensibilisation fasse augmenter la participation au fur et à mesure que le programme sera mis en place dans la collectivité. L’objectif principal sera l’élaboration et la prestation d’un programme de prévention de la violence de huit séances conçu sur mesure pour les jeunes, offert à distance et en personne. Le programme de prévention sera offert de manière individuelle ou en petits groupes. Des services de counseling seront également offerts aux jeunes et à leur famille.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : London, Ontario, CA N6B 1Y9

gouvernement

Entente :

Entente pour un projet d'amélioration du passage à niveau

Numéro de l’entente :

165016

Durée : du 3 juin 2024 au 30 sept. 2027
Description :

Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : ALLISTON, Ontario, CA L9R1A1

557 070,00 $

3 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Se tailler une place – Parcours vers la sécurité économique : La justice au service des mères monoparentales en Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

WP230426

Durée : du 3 juin 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grace a ce projet de changement systémique d’une durée de 22 mois, le Centre for Family Equity étendra la portée de l’initiative « La justice au service des mères monoparentales » afin de promouvoir la sécurité économique et la prospérité des femmes et des mères monoparentales en Colombie-Britannique. Cette extension vise à renforcer la mobilisation, au niveau des politiques, entre les parents monoparentaux et les décisionnaires provinciaux de la Colombie-Britannique. Le projet renversera les obstacles stratégiques et systémiques à la participation et à l’inclusion économiques des mères monoparentales en Colombie-Britannique. Pour ce faire, il amplifiera la mobilisation des mères monoparentales à faible revenu auprès des comités régionaux d’impact communautaire afin d’accroître l’influence des femmes sur l’élaboration de politiques. De plus, une campagne de sensibilisation publique sera menée dans le cadre du projet et diverses parties prenantes régionales seront consultées au sujet des recommandations stratégiques fondées sur le vécu expérientiel des femmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6M 1T5

230 654,00 $

3 juin 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet Empower Her : accroître les femmes dans des fonctions de direction grâce aux politiques, à la sensibilisation, au mentorat et à l’engagement communautaire

Numéro de l’entente :

WP230571

Durée : du 3 juin 2024 au 31 août 2025
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 15 mois, l’organisme Low Entropy Foundation contribuera à accroître la représentation des femmes dans des fonctions de direction et de décision. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques des systèmes économiques et politiques en offrant une formation en leadership inclusif et accessible, de l’alphabétisation politique, du mentorat et des occasions de réseautage. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et analysera l’incidence de ce projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3E 2Y6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Éliminer les obstacles systémiques et communautaires à la participation citoyenne et au leadership des femmes

Numéro de l’entente :

WP230428

Durée : du 3 juin 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grace a ce projet de changement systémique de 22 mois, la Women Transforming Cities International Society (WTC) mettra à l’échelle le programme Creating Women Friendly Cities (Créer des villes favorables aux femmes) afin de promouvoir la représentation des femmes dans les rôles de leadership et de décision. Il s’étendra à de nouvelles communautés de la Colombie-Britannique, en accordant la priorité à la participation des collectivités sous-représentées sur le plan civique, notamment les femmes autochtones, noires, racialisées, les nouvelles arrivantes, les personnes 2ELGBTQI+, les jeunes, les personnes à faible revenu ou handicapées, et en mettant à contribution un organe décisionnel supérieur au sein des municipalités. Ce programme s’attaquera à la sous-représentation systémique des femmes dans les administrations locales et les processus démocratiques, rééquilibrera la répartition du pouvoir et veillera à ce que les femmes aient une voix aux tables décisionnelles en éliminant les principaux obstacles, notamment le manque de connaissances des administrations locales, le manque d’outils et de ressources de participation citoyenne, le manque de possibilités et de réseaux de mentorat ainsi que le soutien insuffisant des dirigeants élus pour adopter des politiques d’équité entre les sexes. Pour ce faire, le projet offrira des ateliers en littératie civique et de renforcement des compétences ainsi que des trousses d’outils pour l’autonomisation des femmes dans leur localité; mettra en œuvre un programme de mentorat pour approfondir les compétences civiques; et créera et partagera de nouvelles ressources pour les municipalités afin d’éliminer les obstacles et de modifier les politiques et les systèmes pour l’équité entre les sexes et la représentation des femmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 5G2