Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
489 817,00 $
1 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Partager notre pouvoir
WP240042
Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, VIDEA renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres en abordant l’exclusion systémique qui empêche les femmes autochtones, les personnes de diverses identités de genres et 2ELGBTQI+, y compris les personnes en situation de handicap et celles vivant dans le Nord du Canada, de participer pleinement au mouvement féministe national. Le projet comprendra les activités suivantes: renforcer les connaissances, les capacités et les liens entre les partenaires et les communautés, mobiliser l’effectif diversifié de VIDEA et de la communauté élargie des figures de proue émergentes, des organismes partenaires non traditionnels et des partenaires à l’étranger qui mènent les mouvements de femmes africaines, ainsi qu’élaborer et diffuser à grande échelle des politiques, des outils et des ressources décolonisés et intersectionnels permettant aux organismes de mieux appuyer un effectif diversifié, de mobiliser les diverses communautés et d’encourager un mouvement féministe inclusif, représentatif, diversifié et viable.
144 064,00 $
1 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la capacité et accroître les actions du Conseil national des femmes du Canada
WP240040
Ce projet de renforcement des capacités d’une durée de 20 mois entreprendra une révision de la manière dont le Conseil national des femmes du Canada soutient la population canadienne aujourd’hui et à l’avenir, tout en continuant de respecter ses valeurs et ses principes. Le projet élaborera un plan stratégique sur 5 ans, axé sur la durabilité de l’organisme, et garantira que l’adhésion est accessible et répond aux besoins des personnes desservies.
Le projet embauchera une ou des personnes consultantes externes pour entreprendre les activités clés, y compris le renforcement de la capacité, la planification stratégique, les communications et la gouvernance, solidifiant ainsi l’organisme. Le plan comprendra une analyse environnementale et une analyse comparative entre les sexes plus du secteur, effectuées avant l’élaboration et l’approbation du plan stratégique et la mise en œuvre d’autres plans d’action connexes. De plus, un plan d’adhésion et une stratégie seront élaborés afin d’encourager la hausse des adhésions et d’améliorer la réactivité organisationnelle aux besoins des membres, y compris une analyse comparative entre les sexes plus, une analyse des forces, faiblesses, possibilités et menaces, et la préparation de plans d’action pour la mise en œuvre du plan stratégique.
371 700,00 $
1 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Justice entre les genres grâce au renforcement de la capacité sectorielle
WP240066
Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, l’organisme Immigrant Women’s Information Network renforcera sa capacité organisationnelle à faire progresser l’égalité des genres. Ce projet s’intéressera à la nécessité d’adopter une approche coordonnée, adaptée à la culture et axée sur la communauté pour contrer la discrimination et la violence fondée sur le sexe dans la communauté sud-asiatique. Il comprendra l’élaboration d’un plan stratégique, la mise en œuvre d’un audit de gouvernance, une évaluation des besoins pour cerner les outils et les ressources propres à la culture, ainsi que des activités d’apprentissage continu et de réseautage pour accroître la capacité sectorielle.
374 220,00 $
1 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rehaussement : Améliorer le soutien collectif au moyen de politiques et de procédures
WP240001
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 20 mois, Violence sexuelle Nouveau-Brunswick renforcera la capacité du secteur des services de lutte contre la violence sexuelle de faire progresser l’égalité entre les sexes grâce à un soutien collectif. Le projet permettra de cerner les lacunes dans les soins tenant compte des traumatismes pour les aidantes et les aidants et les prestataires de services; de définir les besoins au moyen d’une analyse des lacunes et de mettre l’accent sur les obstacles et les améliorations aux soins, menant ainsi à des services de soutien durables et efficaces pour les personnes survivantes. Le projet comprendra l’élaboration et l’amélioration de politiques organisationnelles, de procédures et de manuels de programme fondés sur des principes tenant compte des traumatismes, ainsi que l’élaboration et la prestation d’une formation axée sur les principes tenant compte des traumatismes pour les milieux de travail exposés aux traumatismes.
369 300,00 $
1 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mobilisation maternelle durable : un projet de renforcement de capacité
WP240080
Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, Maternal Minds renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité entre les genres et traitera les lacunes auxquelles sont confrontées les mères musulmanes qui habitent dans la région de Halton et qui ont de la difficulté à obtenir des soins en santé mentale adaptés à leurs cultures. Le projet comprendra l’élaboration de procédures organisationnelles systémiques et des processus structurés pour garantir que les initiatives communautaires sont bien planifiées, effectuées efficacement et appuyées par des pratiques de gestion durables. De plus, le projet établira des procédures structurelles et des politiques, assignera les responsabilités et l’obligation de rendre compte parmi l’équipe de gestion afin d’accroître la portée de l’organisme, qui comprendra l’élaboration de cadres au moyen du recrutement, de la formation en groupe, de consultations, de réseautage, de collaboration et d’éducation collective en en adoptant une approche d’analyse comparative entre les sexes Plus.
293 460,00 $
1 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Culture en milieu de travail axée sur la diversité, l’équité et l’inclusion : favoriser un environnement inclusif et stimulant
WP240047
Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, l’organisme Yellow Brick House renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Le projet répondra à la nécessité de favoriser un milieu de travail inclusif et autonome au moyen d’une optique de diversité, d’équité et d’inclusion. Le projet comprendra une évaluation des besoins du personnel et des bénévoles, l’élaboration de stratégies personnalisées de formation et d’encadrement, la mise en place d’un système de rétroaction, une révision des politiques et procédures existantes, la création de soutiens en santé mentale, la mise en place de comités de travail et la création d’un plan de perfectionnement du personnel.
273 460,00 $
1 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’organisme EmpowerHer : renforcer la capacité pour faire progresser le bien-être des femmes
WP240081
Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, l’organisme Menopause Matter renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Ce projet comblera les lacunes de gouvernance interne, de processus décisionnel et de collecte de fonds. Le projet permettra de créer un programme de leadership et de mentorat, améliorera la capacité organisationnelle à diversifier les volets de financement, renforcera les relations sectorielles et intégrera la formation sur l’Analyse comparative entre les sexes plus aux activités de l’organisme.
465 544,00 $
1 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Positionner les Guides du Canada au service des filles pour les 20 prochaines années
WP240023
Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, Guides du Canada renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres en éliminant les obstacles à l’accessibilité de ses services pour les filles partout au pays et en répondant à la demande. L’organisme transformera son infrastructure numérique pour faciliter la mobilisation des bénévoles et évaluera sa structure organisationnelle actuelle pour s’assurer qu’elle appuie la réalisation de ses priorités stratégiques. De plus, Guides du Canada examinera les impacts de ses programmes sur les filles et les femmes partout au pays et utilisera des résultats de la recherche pour améliorer leur expérience. Enfin, l’organisme diversifiera ses sources de revenus et élaborera une stratégie pour inciter les anciennes guides à devenir bénévoles et donatrices afin de soutenir sa croissance et sa viabilité financière.
124 796,00 $
1 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la capacité organisationnelle à long terme, au moyen du modèle d’Analyse comparative entre les sexes Plus
WP240142
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 20 mois, l’organisme Manitoba Women for Women of South Sudan renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Il répondra aux besoins spécifiques des femmes racisées à faible revenu, plus particulièrement les femmes noires et les nouvelles arrivantes, à mesure qu’elles progressent vers l’égalité des genres, en facilitant l’accès aux services adaptés à leurs besoins particuliers, et en éliminant les obstacles à leur intégration à la société canadienne, à la main-d’œuvre et à leur participation à la vie sociale. Le projet comprendra l’intégration des outils et des principes de l’ACS Plus dans la planification stratégique, tout en travaillant à l’amélioration de la communication, de la gestion financière et de la mobilisation des ressources. Le projet permettra aussi d’améliorer la mobilisation communautaire par l’attraction des talents et l’amélioration de relations et des partenariats avec les parties prenantes nouvelles et existantes.
293 318,00 $
1 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cerner les besoins des personnes 2ELGBTQI+ survivantes qui ont des lésions cérébrales causées par la violence entre partenaires intimes
GV240179
Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, la Central Okanagan Emergency Shelter Society mènera des recherches afin d’améliorer les services pour contrer la violence fondée sur le sexe pour les groupes à risque. Le projet comblera le manque de connaissance relatif aux lésions cérébrales causées par la violence entre partenaires intimes (VPI) au sein des communautés 2ELGBTQI+ afin d’encourager l’alignement des services avec les priorités, les besoins et les pratiques identifiés par les communautés. Pour ce faire, le projet effectuera des recherches axées sur la communauté au moyen de méthodes mixtes pour déterminer la fréquence et l’étendue des lésions cérébrales causées par la VPI au sein des communautés 2ELGBTQI+, organisera un événement de style World-Café pour les personnes survivantes et les prestataires de services afin de cerner les obstacles et les facilitatrices et facilitateurs à l’accès aux services, et élaborera des recommandations visant à améliorer les mesures de soutien pour les personnes survivantes. La Central Okanagan Emergency Shelter Society élaborera un plan de diffusion des connaissances afin de partager les résultats des recherches.