Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000 000,00 $
1 avr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Phase 2 payments for FHB
500000974
Pour fournir un soutien financier aux pêcheurs indépendants qui n'étaient pas admissibles à d'autres programmes d'aide financière
66 000,00 $
1 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
NAUT'SA MAWT 21/22 SSI2021-SYR-2100-0
500000975
L'objectif du Programme pour la Participation autochtone concernant les habitats et Programme de contribution de l’initiative concernant la mer des Salish, soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et à la
protection du poisson et de l’habitat du poisson, ce qui comprend l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des
règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu’ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l’habitat du poisson
211 064,00 $
1 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
Fort Folly-AFS 21-22 FFFN-06 signed (amd.5)-RATIFI
500000978
Le Programme de transfert des allocations fait partie intégrante de la SRAPA et facilite le retrait volontaire de permis de pêche commerciale, qui sont réattribués à des groupes autochtones admissibles; cette approche permet de ne pas augmenter l'effort de pêche et de fournir aux collectivités autochtones des possibilités de revenus et d'emplois
22 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
5J440-PIP-2021-466 Discovery Cst 1 year agreement
500000980
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
4 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
5J440-PIP-2021-571 Quadra Island 1 Year Agreement
500001002
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
150 000,00 $
1 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
2021-2022 AFS NCPEI
500001009
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l¿innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
552 371,40 $
1 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
BCSRIF2020294
500001016
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l¿innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
25 809,30 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
BCSRIF2020313
500001024
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
2 496 710,00 $
1 avr. 2021
établissement universitaire et institution publique
BCSRIF2020233
500001025
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
6 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
5J440-PIP-2021-460 Roy Creek 2 Year Agreement
500001037
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances