Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000 000,00 $
21 avr. 2021
organisme à but lucratif
400059063
400059063
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'emballages écologiques.
3 812 601,00 $
21 avr. 2021
organisme à but lucratif
1001699
1001699
Augmenter la capacité de production et soutenir l’adoption de technologies propres dans l’industrie de la fabrication d’emballages par l’installation de nouveaux équipements.
111 600,00 $
21 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000641
1000641
Revitaliser les boulevards dans le quartier commerçant historique de Barton Village.
500 000,00 $
21 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000877
1000877
Créer, adapter et améliorer les protocoles et l’infrastructure afin de répondre aux exigences en matière de santé et de sécurité pour la réouverture progressive du Four Seasons Centre for the Performing Arts au cœur du centre-ville de Toronto.
200 000,00 $
21 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000227
1000227
Ce projet permettra d’installer des toilettes accessibles et une salle communautaire avec une cuisine au Bentway à Toronto. Les nouvelles toilettes seront disponibles pour tous les visiteurs du parc et la salle communautaire proposera des ateliers et des cours gratuits, des programmes de repas communautaires, des discussions d’artistes et des réunions communautaires à tous les résidents locaux.
111 600,00 $
21 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000641
1000641
Transformer les boulevards dans la zone commerciale historique de Barton Village à Hamilton.
4 000 000,00 $
21 avr. 2021
organisme à but lucratif
1001699
1001699
Accroissement d’échelle de la production et soutien à l’adoption de technologies propres dans le secteur de la fabrication d’emballages et créer des emplois.
500 000,00 $
21 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000877
1000877
Créer, adapter et améliorer les protocoles et l’infrastructure pour répondre aux exigences de santé et de sécurité en vue de la réouverture progressive du Four Seasons Centre for the Performing Arts.
884 411,00 $
21 avr. 2021
organisme à but lucratif
817012
817012
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 238 ménages situés dans la collectivité de Baysville, Ontario, utilisant la technologie de fibre
1 046 764,00 $
21 avr. 2021
organisme à but lucratif
817093
817093
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 246 ménages situés dans la collectivité de Eagle Lake, région de West Guilford, Ontario, utilisant la technologie de fibre.