Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 046 764,00 $
21 avr. 2021
organisme à but lucratif
817093
817093
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 246 ménages situés dans la collectivité de Eagle Lake, région de West Guilford, Ontario, utilisant la technologie de fibre.
701 055,00 $
21 avr. 2021
organisme à but lucratif
817178
817178
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 159 ménages situés dans 1 collectivité dans la région de Parry Sound de l'Ontario, utilisant la technologie de fibre.
111 600,00 $
21 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000641
1000641
Transformer les boulevards dans la zone commerciale historique de Barton Village à Hamilton.
4 000 000,00 $
21 avr. 2021
organisme à but lucratif
1001699
1001699
Accroissement d’échelle de la production et soutien à l’adoption de technologies propres dans le secteur de la fabrication d’emballages et créer des emplois.
500 000,00 $
21 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000877
1000877
Créer, adapter et améliorer les protocoles et l’infrastructure pour répondre aux exigences de santé et de sécurité en vue de la réouverture progressive du Four Seasons Centre for the Performing Arts.
200 000,00 $
21 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000227
1000227
Ce projet permettra d’installer des toilettes accessibles et une salle communautaire avec une cuisine au Bentway à Toronto. Les nouvelles toilettes seront disponibles pour tous les visiteurs du parc et la salle communautaire proposera des ateliers et des cours gratuits, des programmes de repas communautaires, des discussions d’artistes et des réunions communautaires à tous les résidents locaux.
151 406,00 $
21 avr. 2021
Projet sur le droit de la famille dans la région de l'Atlantique dans le cadre PNSPNR
11786672
Le projet vise à répondre aux besoins de familles diversifiées et mal desservies en situation de séparation ou de divorce au moyen d'une section atlantique du Projet national sur les plaideurs non représentés. Le projet vise à aider les parties qui se représentent elles-mêmes et qui utilisent le système de droit de la famille à comprendre ce que signifient pour elles les modifications à la Loi sur le divorce et le déploiement du tribunal unifié de la famille dans la province. Dans le cadre du projet, des présentations seront faites aux plaideurs non représentés de la Nouvelle-Écosse, ainsi qu'aux travailleurs communautaires susceptibles de travailler avec eux.
67 500,00 $
21 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020202021Q4312
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.
10 000,00 $
21 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Halifax ComedyFest
1332591
Fonds du Canada pour la présentation des arts
3 000 000,00 $
21 avr. 2021
Canadian Wilds Redevelopment
1341263
Fonds du Canada pour les espaces culturels