Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

60 000,00 $

20 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

400060147

Numéro de l’entente :

400060147

Durée : du 20 avr. 2021 au 15 mars 2021
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'équipements pour les scieries.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Saguenay, Québec, CA G7H5B1

1 600 000,00 $

20 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Burkina Faso - Protection et soutien à la SDSR - CARE 2021-2022

Numéro de l’entente :

7429600 P010275001

Durée : du 20 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Mars 2021 – On estime que 3,5 millions de personnes ont besoin d’aide humanitaire et de protection au Burkina Faso. La recrudescence de la violence ces deux dernières années a contraint plus d’un million de personnes à fuir leur foyer, dont beaucoup ont été déplacées plusieurs fois. Des centaines d’établissements de santé offrent un service minimal en raison de l’insécurité.

Avec l’appui d’AMC, CARE Canada offre une protection d’urgence et une aide en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs (SDSR) à 28,848 personnes touchées par des conflits et des déplacements. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir une formation et un soutien aux comités de protection afin de renforcer les capacités communautaires en matière d’identification et d’orientation des victimes de violence fondée sur le sexe, en particulier les femmes et les filles, vers les services et les ressources disponibles; 2) fournir de l’argent ou des articles hygiéniques aux ménages particulièrement vulnérables, y compris aux ménages dirigés par une femme; 3) organiser la mobilisation et la sensibilisation des communautés en ce qui a trait à la prévention de la violence fondée sur le sexe qui cible les hommes et les garçons; 4) sensibiliser davantage les communautés à la SDSR et aux services connexes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 7X6

1 500 000,00 $

20 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise en Syrie – Réponse urgente pour la santé et la protection au Liban - INTERSOS 2021

Numéro de l’entente :

7429656 P010245001

Durée : du 20 avr. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Mars 2021 – Le Liban est confronté à l’effet conjugué de plusieurs crises, y compris la pandémie de COVID-19, un ralentissement économique et une fragilité politique. À cela s’ajoutent les répercussions des explosions du port de Beyrouth, en août 2020, et la crise persistante des réfugiés. Alors que la crise syrienne entre dans sa dixième année, le Liban continue d’accueillir plus de 1,5 million de réfugiés syriens : la plus forte concentration de réfugiés par habitant au monde. Les problèmes de protection continuent de susciter des préoccupations, et l’aide internationale disponible ne suffit pas à répondre aux besoins humanitaires, si bien qu’à l’heure actuelle, plus de 70 % des réfugiés syriens dans ce pays vivent sous le seuil de la pauvreté.

Grâce au soutien d’AMC, INTERSOS fournit des services de soins de santé et de protection d’urgence à des réfugiés et à des Libanais vulnérables. Les activités de ce projet comprennent: 1) fournir des services spécialisés en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs (SDSR) et pour la prévention de la violence sexiste aux personnes touchées par la crise, y compris les personnes LGBTIQ; 2) fournir une assistance technique en matière de SDSR et de prévention de la violence sexiste aux travailleurs de la santé, aux responsables de la protection ainsi qu’aux bénévoles du milieu de la santé communautaire; 3) accorder des subventions d’urgence en espèces lorsque des personnes sont particulièrement vulnérables; 4) organiser des séances de mobilisation à l’intention des femmes, des filles, des hommes et des garçons sur les services de SDSR et de prévention de la violence sexiste à l’échelle communautaire

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

4 000 000,00 $

20 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse en nutrition, santé et EAH aux personnes touchées par le conflit à Taiz - 2021-2023

Numéro de l’entente :

7429711 P010271001

Durée : du 20 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Mars 2021 - Le Yémen vit actuellement la plus grande crise humanitaire du monde, avec plus de 24,1 millions de personnes ayant besoin d’une aide humanitaire. Le conflit et l’effondrement de l’économie ont poussé près de 10 millions de personnes au bord de la famine, et plus de 3,6 millions de personnes ont été déplacées depuis le début de la crise en 2015. L’approvisionnement en services essentiels notamment les services indispensables d’eau, d’assainissement, d’hygiène (WASH) et de santé s’est effondré, ce qui augmente le risque d’épidémies telles que le choléra, la dengue et la diphtérie. Les femmes et les filles sont touchées de manière disproportionnée par le manque d’accès aux services essentiels et sont plus vulnérables aux situations de violence sexuelle et fondée sur le genre en raison de la crise.

Avec l’appui d’AMC, ce projet fournit une réponse multisectorielle ciblant environ 137�810 personnes dans le gouvernorat de Taïz. Parmi les activités du projet : 1) dépister, référer et traiter les filles et les garçons de moins de 5 ans souffrant de malnutrition aiguë; 2) offrir des séances de sensibilisation sur l’égalité entre les genres, sur la violence fondée sur le genre et sur les services disponibles; 3) distribuer des trousses d’hygiène adaptées aux sexospécificités; et 4) améliorer l’accès aux services d’eau, d’assainissement et d’hygiène

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M2P 2A8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mobilité et accessibilité visuelle

Numéro de l’entente :

800-99216

Durée : du 20 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Rénovation de deux unités existantes afin d'accroître l'accessibilité et de fournir des logements sûrs et sécurisés aux délinquants ayant une déficience visuelle ou une mobilité réduite. L'une d'entre elles sera équipée d'un système d'alerte stroboscopique intégré, la deuxième unité sera transformée en élargissant la largeur de la porte d'entrée et en modifiant la cuisine et la salle de bain pour accueillir une personne en fauteuil roulant.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2C 0A1

10 867,75 $

20 avr. 2021
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Deana Sappier pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Tobique, Nouveau-Brunswick, CA

14 297,46 $

20 avr. 2021
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Susan Chiblow pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Sault Ste Marie, Ontario, CA

9 631,16 $

20 avr. 2021
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Suzie O'Bomsawin pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Odanak, Québec, CA

12 048,00 $

20 avr. 2021
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Michel Bérubé pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Saint-Bruno, Québec, CA

6 998 100,00 $

20 avr. 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000033

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000033

Durée : du 20 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Toronto, Ontario, CA M6R 3C1