Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 000,00 $
20 avr. 2021
organisme à but lucratif
Stage pour un jeune - Ingénieur chimiste 1
970729
Offrir un emploi à un jeune diplômé dans le domaine du développement de systèmes de matériaux, en tant qu'ingénieur chimiste.
132 000,00 $
20 avr. 2021
organisme à but lucratif
Concevoir un nouveau matériau pour répondre à des exigences strictes
977443
L'objectif de ce projet est de concevoir et de développer un procédé pour synthétiser une fibre optique en polymère à haute transmittance et à haute flexibilité.
76 560,00 $
20 avr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Élaboration d’une approche holistique de simulation du procédé de fabrication additive par fusion sur lit de poudre
971165
Élaboration d’une approche holistique de simulation du procédé de fabrication additive par fusion sur lit de poudre
463 650,00 $
20 avr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Plateforme collaborative humain-robot pour le parachèvement de composantes métalliques complexes
971733
Le Projet vise à fournir des outils technologiques permettant de mettre en œuvre une plateforme interactive de parachèvement cobotique pour des pièces et ensembles métalliques complexes. La collaboration physique humain-robot facilite l'exploitation synergique des forces respectives des robots et des opérateurs en libérant ces derniers de la pénibilité des tâches et en éliminant les besoins de programmation hors-ligne des robots. Les principaux objectifs sont: 1) la numérisation 3D de pièces par la lumière structurée, 2) la génération automatique de modèle 3D à partir des nuages de points, 3) la synthèse de scénarios de parachèvement optimisés, 4) la synthèse et la commande de dispositifs mécatroniques de compliance active et 5) l'analyse de la sécurité de la plateforme. Le Projet permettra d'éliminer les troubles musculo-squelettiques, d'atteindre une meilleure répétabilité, de maîtriser la qualité, de réduire le temps de cycle ainsi que de revaloriser cette catégorie d'emplois pour les jeunes et travailleuses (impact social) au sein des entreprises canadiennes.
14 797,20 $
20 avr. 2021
organisme à but lucratif
Applied Publishing Concepts Inc.-2021-2022-973158
973158
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
16 500,00 $
20 avr. 2021
organisme à but lucratif
Fuji Industrial Spray Equipment Ltd-2021-2022-974867
974867
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
20 avr. 2021
organisme à but lucratif
SHORE CONSULTING GROUP INC-2021-2022-974779
974779
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
125 000,00 $
20 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020212022Q11937
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
125 000,00 $
20 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020212022Q11957
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
125 000,00 $
20 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020212022Q11958
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.