Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
445 250,00 $
19 avr. 2021
gouvernement
Terrains de basket-ball extérieurs communautaires et espace récréatif à usage public
2122-CN-000102
Construction de deux terrains de basket-ball personnalisés et d'installations extérieures accessibles à l'usage de la communauté
50 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
Amélioration de l'efficacité énergétique
2122-CN-000153
Un projet visant à améliorer une entreprise de tourisme en augmentant son efficacité énergétique et en ajoutant de l'espace supplémentaire pour répondre à l'évolution des demandes des consommateurs et tirer parti du tourisme d'appoint.
1 000 000,00 $
19 avr. 2021
gouvernement
Garage de services communautaires
2122-CN-000087
Le hameau de Kugaaruk va construire un nouveau garage de service à six baies. Le nouveau garage remplacera un vieux bâtiment mal isolé et dangereux pour le travail. Le nouveau garage permettra à la collectivité de continuer à fournir un service essentiel de réparation et d'entretien des véhicules automobiles et des camions de service communautaire à Kugaaruk.
87 500,00 $
19 avr. 2021
gouvernement
Diamant de baseball et terrain de jeu
2122-CN-000147
Le hameau de Kugaaruk convertira le terrain qu'il possède en un terrain de balle et de jeu. Le projet comprendra l'achat et l'installation de matériaux de clôture, d'abris pour le terrain de balle et de gradins.
212 416,00 $
19 avr. 2021
gouvernement
Revitalisation des installations récréatives et sportives de Whale Cove
2122-CN-000111
Un nouveau système de prévention des incendies sera installé dans la salle communautaire, des réparations seront effectuées dans l'arène actuellement fermée et l'équipement défectueux du terrain de baseball sera remplacé. Ces réparations permettront de rouvrir les installations en toute sécurité pour l'usage public.
300 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Campagne de marketing touristique en français
2122-CN-000164
Une campagne de marketing touristique en français sur le marché québécois pour établir et maintenir une forte présence sur le marché et développer la marque Yukon pour attirer davantage de visiteurs francophones.
148 000,00 $
19 avr. 2021
gouvernement
Parc de patinage Norman Wells
2122-CN-000097
Construction d'un nouveau skate park à Norman Wells
766 018,00 $
19 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nunamiutuqaq - Bâtir à partir du terrain
2122-CN-000155
Construire un espace de travail culturel dans le bâtiment multifonctionnel et économe en énergie prévu. L'espace d'atelier proposé offrira des services et des ressources ancrés dans la culture qui ne sont pas disponibles autrement dans la communauté, ce qui encourage et renforce la poursuite économique et éducative des pratiques et des modes de vie traditionnels par les populations locales.
500 000,00 $
19 avr. 2021
gouvernement
Aréna communautaire de Cambridge Bay
2122-CN-000126
Soutenir la construction d'une nouvelle arena communautaire.
99 999,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
Achat et modification d'équipement
2122-CN-000162
Acheter et modifier des fourgonnettes pour soutenir le pilotage d'un nouveau produit d'excursions d'aventure en convoi guidé, respectueux de la norme COVID-19, au Yukon.