Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

750 000,00 $

19 avr. 2021

gouvernement

Entente :

1000810

Numéro de l’entente :

1000810

Durée : du 19 avr. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Ce projet permettra d’agrandir et de reconstruire le pavillon du club de tennis de Brampton, situé dans le parc Roselea à Brampton. Les améliorations comprendront un bâtiment surélevé d’un étage avec de grandes fenêtres vitrées pour optimiser la vue sur les terrains, une grande terrasse d’observation et une rampe d’accès. Le pavillon répondra aux besoins des membres avec des espaces intérieurs entièrement accessibles, notamment un coin salon, une cuisinette, des toilettes et des douches universelles. Le projet soutiendra également l’aménagement d’espaces extérieurs avec de larges allées accessibles et des sièges, un nouveau terrain de tennis et des espaces verts.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : BRAMPTON, Ontario, CA L6V 1C9

522 375,00 $

19 avr. 2021

gouvernement

Entente :

1000345

Numéro de l’entente :

1000345

Durée : du 19 avr. 2021 au 1 mars 2023
Description :

Le projet consiste à rénover un bâtiment pour créer une cuisine communautaire et un incubateur alimentaire en améliorant un bien inoccupé du centre-ville au 60, rue Main Nord dans la ville de Brampton pour le rendre accessible et le rénover avec des matériaux écologiques et des appareils efficaces. Le bâtiment sera mis à la disposition des entrepreneurs alimentaires, des cuisiniers à domicile et de ceux qui souhaitent commercialiser des produits emballés, tout en étant conforme aux protocoles sanitaires post-COVID-19 et en ramenant les gens dans des espaces partagés. Environ 10 % de l’espace saisonnier supplémentaire sera disponible dans les allées adjacentes et arrière sous la forme d’un patio et d’une cuisine extérieure.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : BRAMPTON, Ontario, CA L6V 1N6

425 000,00 $

19 avr. 2021

gouvernement

Entente :

1000262

Numéro de l’entente :

1000262

Durée : du 19 avr. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Ce projet permettra de construire le jardin communautaire à papillons de la ville de Lincoln (Beamsville) et sera achevé le 31 octobre 2022. Il sera situé dans un parc nouvellement aménagé et fera progresser les initiatives d’infrastructure verte à Lincoln, et fournira aux utilisateurs un espace extérieur naturalisé supplémentaire pour les loisirs passifs. Le projet comprend des travaux sur le site tels que le nivellement, le drainage et l’irrigation, et permettra également l’ajout d’aires d’apprentissage en plein air, d’une structure de pergola, d’un aménagement de matériaux inertes comprenant des sentiers conformes à la LAPHO, des bancs de parc et des matériaux de plantation tels que des arbres, des plantes vivaces, de vastes espèces d’arbustes indigènes, etc.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : BEAMSVILLE, Ontario, CA L0R 1B8

2 500 000,00 $

19 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

1000250

Numéro de l’entente :

1000250

Durée : du 19 avr. 2021 au 30 sept. 2023
Description :

Martello va accroître sa capacité de développement de logiciels, créer des emplois et jeter les bases de sa croissance future.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour l’emploi et la croissance
Location : KANATA, Ontario, CA K2K 0G7

98 000,00 $

19 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

1000198

Numéro de l’entente :

1000198

Durée : du 19 avr. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet permettra d’introduire une nouvelle programmation virtuelle et d’ajouter de nouveaux sites historiques avec des adaptations relatives à la COVID-19 aux offres de visites de Haunted Walks Inc. situées dans les villes d’Ottawa, de Toronto et de Kingston. Pour ce faire, elle engagera des professionnels du transport par autobus pour permettre à son personnel de se rendre sur les sites tout en maintenant une distance sécuritaire, elle élargira le calendrier et la portée des programmes sur les sites de visite, elle créera de nouvelles enquêtes publiques sur les fantômes dans d’autres sites historiques en Ontario, et elle créera des programmes « Virtual Haunted Campfire » mettant en vedette des conteurs de sites historiques de tout le Canada.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P 5A8

49 500,00 $

19 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

1000806

Numéro de l’entente :

1000806

Durée : du 19 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet soutiendra l’expansion des activités de Pearl Morissette Estate Winery Inc. située à Jordan Station, dans la région du Niagara. Cela comprendra la construction et l’installation d’un kiosque de marché pour vendre les produits cultivés sur place, la création et le lancement d’une plateforme de commerce électronique pour la vente en ligne de produits et de fleurs tout au long de l’année, ainsi que le développement et le lancement de dégustations et d’ateliers éducatifs.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : JORDAN STATION, Ontario, CA L0R 1S0

750 000,00 $

19 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

1000993

Numéro de l’entente :

1000993

Durée : du 19 avr. 2021 au 15 févr. 2023
Description :

Ce projet aidera Indigenous Experiences à revitaliser, à moderniser et à rénover une structure existante pour créer Mādahòkì Farm, un atout pour le tourisme culinaire autochtone à Nepean. Ce projet permettra de rénover et de moderniser la structure agricole existante, de développer des expériences de tourisme culinaire et agricole, d’acheter et d’installer de l’équipement de cuisine commerciale conforme aux codes de santé publique, d’acheter et d’installer des sièges, des tipis, des supports à vélos et des panneaux de signalisation, et de réaliser un aménagement paysager de restauration.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : NEPEAN, Ontario, CA K2R 1E7

3 063 026,00 $

19 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

1000980

Numéro de l’entente :

1000980

Durée : du 19 avr. 2021 au 15 févr. 2023
Description :

Ce projet soutiendra le festival Boots & Hearts situé dans la ville d’Oro Station. Les activités du projet comprendront un soutien pour couvrir les dépenses opérationnelles, la mise en œuvre des exigences relatives à la COVID-19 en matière de santé et de sécurité, l’expansion des opérations et le retour du Bluesfest 2022 à l’échelle et à la portée pré-pandémique, ce qui aidera l’organisation à se remettre des répercussions de la pandémie, à rester compétitive parmi les festivals similaires en Amérique du Nord et à attirer des visiteurs.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Initiative d’appui aux grands festivals et événements (IAGFE)
Location : ORO STATION, Ontario, CA L0L 2E0

7 026 942,00 $

19 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

1000954

Numéro de l’entente :

1000954

Durée : du 19 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Le projet vise à accroître l’offre de produits de FTG, à mettre en œuvre l’automatisation et l’industrie 4.0, à réduire son impact environnemental et à renforcer sa cybersécurité.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Initiative de relance régionale de l’aérospatiale (IRRA)
Location : SCARBOROUGH, Ontario, CA M1X 1A5

47 459,00 $

19 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000178

Numéro de l’entente :

1000178

Durée : du 19 avr. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet permettra de rénover le centre de théâtre Kineto de Forest, en Ontario, exploité par le Kiwanis Club de Forest.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : FOREST, Ontario, CA N0N 1J0