Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 500,00 $
1 mai 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
160711
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
17 500,00 $
1 mai 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
160907
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
10 000,00 $
1 mai 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. d'équipe: MD/ST- physiologie des cellules bêta/des îlots pancréatiques-LDI
160060
Les objectifs des subventions d’équipe sur les mécanismes du diabète et les solutions translationnelles sont les suivants :
- Élucider les mécanismes auparavant non définis qui régulent l’apparition et l’évolution de tous les types de diabète sucré et des complications et comorbidités connexes, en tenant compte du sexe comme variable biologique et du genre comme déterminant socioculturel de la santé.
- Mettre au point de nouvelles solutions translationnelles pour la prévention et le traitement du diabète, et la prestation de soins aux diabétiques.
10 000,00 $
1 mai 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. d'équipe: MD/ST- physiologie des cellules bêta/des îlots pancréatiques-LDI
160061
Les objectifs des subventions d’équipe sur les mécanismes du diabète et les solutions translationnelles sont les suivants :
- Élucider les mécanismes auparavant non définis qui régulent l’apparition et l’évolution de tous les types de diabète sucré et des complications et comorbidités connexes, en tenant compte du sexe comme variable biologique et du genre comme déterminant socioculturel de la santé.
- Mettre au point de nouvelles solutions translationnelles pour la prévention et le traitement du diabète, et la prestation de soins aux diabétiques.
17 500,00 $
1 mai 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
161019
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
17 500,00 $
1 mai 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
161027
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
446 489,00 $
1 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mobilisation des données pour les jeunes clients nouveaux arrivants à Edmonton
G21485801U
Indirect
99 999,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
Infrastrucuture de livraison de la biomasse
2122-CN-000006
Achat de biens d'équipement pour tirer parti des nouvelles possibilités liées à l'utilisation de la biomasse au Yukon comme source de chaleur. Les biens d'équipement qui seront achetés comprennent : un camion souffleur de copeaux usagé, une remorque montée avec un tamis à copeaux de bois, un convoyeur à copeaux et une génératrice.
99 999,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
Pourvoirie et centre d'interprétation du canoë Nahanni
2122-CN-000008
Un projet de deux ans visant à établir le Nahanni Canoe Outfitting and Interpretive Centre (NCOIC), comme base d'opérations régionale, à Fort Simpson, dans les Territoires du Nord-Ouest.
2 719,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.