Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 180 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
1001415
1001415
Accélérer la stratégie de croissance de l’entreprise en franchisant au niveau national son modèle d’entreprise de distribution de produits en ligne.
100 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
1001486
1001486
Soutenir le développement et le marketing d’événements et d’offres de tourisme gastronomique autochtone à Charing Cross au moyen de la construction d’un fumoir autochtone traditionnel, d’une table de chef et de places assises pour proposer des expériences et des enseignements culinaires autochtones authentiques.
1 256 715,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
1001490
1001490
Augmenter la capacité de production et la performance environnementale en installant de nouveaux équipements et en leur apportant des améliorations locatives.
4 000 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
1001513
1001513
Soutenir la mise en œuvre d’une technologie durable de creusement de tunnels dans le secteur de la construction et créer des emplois.
2 500 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
1001534
1001534
Augmenter la capacité de production et améliorer la productivité grâce à l’acquisition de nouvelles machines et à la modernisation de l’infrastructure informatique interne.
3 000 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
1001628
1001628
Diversifier les produits pour servir le marché des véhicules électroniques en achetant et en installant des équipements automatisés.
497 900,00 $
19 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
1001649
1001649
Élaborer une offre de tourisme expérientiel autochtone au moyen du projet Moccasin Identifier, d’un programme d’interprétation connexe et de la création de vidéos destinées à faire connaître le programme.
497 900,00 $
19 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
1001649
1001649
Élaborer une offre de tourisme expérientiel autochtone au moyen du projet Moccasin Identifier, d’un programme d’interprétation connexe et de la création de vidéos destinées à faire connaître le programme.
2 500 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
1001703
1001703
Augmenter la capacité de production en mettant en œuvre des processus de fabrication de pointe et des équipements automatisés, ainsi qu’en créant des emplois.
500 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
1001810
1001810
Accélérer l’adoption d’un système de conteneurs réutilisables pour les plats à emporter et soutenir les résultats économiques circulaires.