Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
1001810
1001810
Accélérer l’adoption d’un système de conteneurs réutilisables pour les plats à emporter et soutenir les résultats économiques circulaires.
7 511 137,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
1001826
1001826
Augmenter la production dans l’industrie du recyclage des plastiques par l’achat et l’installation d’équipements de pointe.
7 500 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
1001513
1001513
Augmentation de la capacité grâce à de nouveaux équipements automatisés numériques et accélération des ventes.
10 000 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000846
1000846
Lancer le projet thriveFORWARD, qui distribuera des fonds non remboursables à des entreprises technologiques en phase de démarrage et à des PME industrielles en phase d’expansion.
523 557,00 $
19 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000652
1000652
Rénover la salle de spectacle du Bronson Centre en modernisant les portes de théâtre des années 1960 pour les rendre conformes aux normes contemporaines en matière de son et de sécurité incendie, en modernisant le système de gestion des déchets, en ajoutant des dispositifs d’ouverture des portes à commande électrique, en modernisant l’éclairage extérieur pour des raisons de sécurité et d’attrait pour le public, ainsi qu’en rehaussant la façade en pierre patrimoniale.
5 000 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
1001819
1001819
Soutien à l’écologisation de l’industrie en effectuant la transition de la production vers l’élaboration de composants électroniques de batterie pour véhicules.
2 950 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001021
1001021
Mettre en relation les entrepreneurs du secteur des technologies propres avec les utilisateurs finaux industriels et contribuer à catalyser l’adoption de technologies de pointe par les entreprises de transformation alimentaire établies en Ontario.
728 990,00 $
19 avr. 2021
gouvernement
1000217
1000217
Concevoir et construire un nouvel espace communautaire accessible pour le Centre pour l’enfant et la famille ON y va d’Oxford, en Ontario.
8 414 672,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
1001008
1001008
Soutenir le développement technologique avancé de son réseau de surveillance du trafic basé sur l’IdO et accroître la compétitivité à l’échelle mondiale.
1 756 715,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
1001490
1001490
Augmenter la capacité de production et la performance environnementale en installant de nouveaux équipements et en leur apportant des améliorations locatives.