Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000324

Numéro de l’entente :

1000324

Durée : du 19 avr. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : Orleans, Ontario, CA K4A 3P4

gouvernement

Entente :

1000288

Numéro de l’entente :

1000288

Durée : du 19 avr. 2021 au 13 févr. 2023
Description :

Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : Port Colborne, Ontario, CA L3K 4E6

gouvernement

Entente :

1000371

Numéro de l’entente :

1000371

Durée : du 19 avr. 2021 au 14 févr. 2023
Description :

Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : Picton, Ontario, CA K0K 2T0

125 500,00 $

19 avr. 2021

gouvernement

Entente :

1000474

Numéro de l’entente :

1000474

Durée : du 19 avr. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : Hawkesbury, Ontario, CA K6H 1H1

750 000,00 $

19 avr. 2021

gouvernement

Entente :

1000226

Numéro de l’entente :

1000226

Durée : du 19 avr. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : Limoges, Ontario, CA K0A 1M0

428 206,00 $

19 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000859

Numéro de l’entente :

1000859

Durée : du 19 avr. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet soutiendra la modernisation de l’installation événementielle du London Convention Centre Cooperation et améliorera les protocoles pour répondre aux exigences en matière de santé et de sécurité des employés et des visiteurs de la ville de London. Cela se fera par l’ajout d’un logiciel de planification en 3D, la mise en place d’une technologie sans billet, la mise à niveau du réseau Wi-Fi et du logiciel d’automatisation du bâtiment, et l’installation d’un nouveau dispositif numérique de communication et de promotion.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : LONDON, Ontario, CA N6B 1P8

10 000 000,00 $

19 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000864

Numéro de l’entente :

1000864

Durée : du 19 avr. 2021 au 15 févr. 2023
Description :

Ce projet soutiendra le Festival international du film de Toronto (TIFF). Les activités du projet comprendront l’adaptation du TIFF de 2021 pour répondre aux exigences relatives à la COVID-19 en matière de santé et de sécurité et le retour du TIFF de 2022 à l’échelle et à l’envergure d’avant la pandémie, ce qui aidera l’organisation à se remettre des répercussions de la pandémie, à retrouver sa place parmi les festivals similaires dans le monde, à poursuivre la promotion du secteur cinématographique canadien et à attirer des films et des personnes prestigieuses de l’industrie cinématographique ainsi que des visiteurs.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Initiative d’appui aux grands festivals et événements (IAGFE)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5V 3X5

523 557,00 $

19 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000652

Numéro de l’entente :

1000652

Durée : du 19 avr. 2021 au 14 févr. 2023
Description :

Ce projet permettra de rénover la salle de spectacle du Centre Bronson, situé au centre-ville d’Ottawa. Les améliorations comprendront la mise à niveau des portes du théâtre aux normes actuelles en matière de son et d’incendie, l’amélioration du système de gestion des déchets et la modernisation de l’éclairage extérieur.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1R 6H5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000720

Numéro de l’entente :

1000720

Durée : du 19 avr. 2021 au 15 févr. 2023
Description :

Ce projet permettra de revitaliser les sentiers naturels et les infrastructures connexes dans douze sites du Sud de l’Ontario gérés par Conservation de la nature Canada. Les sites comprennent Hawkridge (Lyndhurst), Maple Cross (Milford), Mary West (Campbellford), Hazel Bird (Baltimore), Shining Rainbow Deer (Tobermory), Happy Valley Forest (King City), Riverbend (Goderich), Lathrop (Fonthill), Port Franks Forested Dunes (Port Franks), Frank Miller Nature Reserve and Backus Woods (Walsingham), Pelee (Pelee Island) et Gillies Grove (Arnprior). Le projet comprend de multiples activités, notamment la création de nouveaux sentiers et l’amélioration des sentiers existants, l’installation de stationnements, de structures d’ombrage et pour pique-nique, de nouveaux panneaux, de bancs, ainsi que la construction d’autres infrastructures pour améliorer l’expérience sur les sentiers et bloquer l’accès aux véhicules motorisés. Plus de 500 mètres de trottoirs seront modernisés et plus de 300 mètres de nouveaux trottoirs seront créés.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : PELEE ISLAND, Ontario, CA N0R 1M0

9 322 864,00 $

19 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001076

Numéro de l’entente :

1001076

Durée : du 19 avr. 2021 au 15 mars 2023
Description :

Ce projet soutiendra l’Association canadienne de tennis (Tennis Canada) située dans la ville de Toronto. Les activités du projet comprendront l’adaptation de l’Omnium Banque Nationale 2021 pour répondre aux exigences en matière de santé et sécurité relatives à la COVID-19, ainsi que la modernisation et l’expansion des opérations pour l’Omnium Banque Nationale 2022, ce qui aidera l’organisation à se remettre des répercussions de la pandémie, à retrouver sa place parmi les événements similaires dans le monde et à attirer les meilleurs concurrents et visiteurs.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Initiative d’appui aux grands festivals et événements (IAGFE)
Location : TORONTO, Ontario, CA M3N 3A6