Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
609 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000324
1000324
Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
19 avr. 2021
gouvernement
1000288
1000288
Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
262 500,00 $
19 avr. 2021
gouvernement
1000371
1000371
Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
125 500,00 $
19 avr. 2021
gouvernement
1000474
1000474
Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
19 avr. 2021
gouvernement
1000226
1000226
Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
428 206,00 $
19 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000859
1000859
Ce projet soutiendra la modernisation de l’installation événementielle du London Convention Centre Cooperation et améliorera les protocoles pour répondre aux exigences en matière de santé et de sécurité des employés et des visiteurs de la ville de London. Cela se fera par l’ajout d’un logiciel de planification en 3D, la mise en place d’une technologie sans billet, la mise à niveau du réseau Wi-Fi et du logiciel d’automatisation du bâtiment, et l’installation d’un nouveau dispositif numérique de communication et de promotion.
10 000 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000864
1000864
Ce projet soutiendra le Festival international du film de Toronto (TIFF). Les activités du projet comprendront l’adaptation du TIFF de 2021 pour répondre aux exigences relatives à la COVID-19 en matière de santé et de sécurité et le retour du TIFF de 2022 à l’échelle et à l’envergure d’avant la pandémie, ce qui aidera l’organisation à se remettre des répercussions de la pandémie, à retrouver sa place parmi les festivals similaires dans le monde, à poursuivre la promotion du secteur cinématographique canadien et à attirer des films et des personnes prestigieuses de l’industrie cinématographique ainsi que des visiteurs.
523 557,00 $
19 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000652
1000652
Ce projet permettra de rénover la salle de spectacle du Centre Bronson, situé au centre-ville d’Ottawa. Les améliorations comprendront la mise à niveau des portes du théâtre aux normes actuelles en matière de son et d’incendie, l’amélioration du système de gestion des déchets et la modernisation de l’éclairage extérieur.
391 726,00 $
19 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000720
1000720
Ce projet permettra de revitaliser les sentiers naturels et les infrastructures connexes dans douze sites du Sud de l’Ontario gérés par Conservation de la nature Canada. Les sites comprennent Hawkridge (Lyndhurst), Maple Cross (Milford), Mary West (Campbellford), Hazel Bird (Baltimore), Shining Rainbow Deer (Tobermory), Happy Valley Forest (King City), Riverbend (Goderich), Lathrop (Fonthill), Port Franks Forested Dunes (Port Franks), Frank Miller Nature Reserve and Backus Woods (Walsingham), Pelee (Pelee Island) et Gillies Grove (Arnprior). Le projet comprend de multiples activités, notamment la création de nouveaux sentiers et l’amélioration des sentiers existants, l’installation de stationnements, de structures d’ombrage et pour pique-nique, de nouveaux panneaux, de bancs, ainsi que la construction d’autres infrastructures pour améliorer l’expérience sur les sentiers et bloquer l’accès aux véhicules motorisés. Plus de 500 mètres de trottoirs seront modernisés et plus de 300 mètres de nouveaux trottoirs seront créés.
9 322 864,00 $
19 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001076
1001076
Ce projet soutiendra l’Association canadienne de tennis (Tennis Canada) située dans la ville de Toronto. Les activités du projet comprendront l’adaptation de l’Omnium Banque Nationale 2021 pour répondre aux exigences en matière de santé et sécurité relatives à la COVID-19, ainsi que la modernisation et l’expansion des opérations pour l’Omnium Banque Nationale 2022, ce qui aidera l’organisation à se remettre des répercussions de la pandémie, à retrouver sa place parmi les événements similaires dans le monde et à attirer les meilleurs concurrents et visiteurs.