Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
19 avr. 2021
gouvernement
1000701
1000701
Agrandir et rénover le centre de tennis Sandra Hames du parc Chinguacousy.
391 726,00 $
19 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000720
1000720
Revitaliser les sentiers naturels et l’infrastructure connexe dans les sites gérés par Conservation de la nature Canada au sud de l’Ontario.
750 000,00 $
19 avr. 2021
gouvernement
1000734
1000734
Soutenir la construction d’un nouveau centre communautaire à Brantford, y compris la construction d’un patio extérieur, de passerelles, de toilettes et d’entrées accessibles, la plantation d’arbres et d’arbustes indigènes pour la biodiversité, l’achat et l’installation d’une unité CVC et d’un éclairage DEL à haut rendement énergétique, l’installation d’un puits de lumière intérieur pour l’éclairage naturel ainsi que d’autres éléments d’aménagement à faible impact.
422 112,00 $
19 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000761
1000761
Mettre en place un réseau Wi-Fi public gratuit dans divers espaces communautaires de Windsor-Essex.
750 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000774
1000774
Rénover la River House, un hangar à bateaux patrimonial unique situé sur la rivière des Outaouais, afin de créer un laboratoire scientifique accessible au public, aux écoles et aux groupes de jeunes, mais aussi de construire un centre communautaire accessible ainsi qu’un espace de rencontre ouvert au public.
6 000 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
1000853
1000853
Commercialiser de nouveaux produits et augmenter la production par l’installation d’équipements.
6 000 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
1000853
1000853
Commercialiser de nouveaux produits et augmenter la production par l’installation d’équipements.
6 000 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
1000853
1000853
Commercialiser de nouveaux produits et augmenter la production par l’installation d’équipements.
3 000 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
1000882
1000882
Accroître la capacité de production et les compétences grâce à la mise en place d’équipements de pointe.
4 000 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
1000884
1000884
Augmenter la capacité de production et renforcer les capacités de recherche et de conception grâce à l’installation d’équipements spécialisés.