Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
1 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
178459
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
• Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.
9 644,00 $
1 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
178460
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
• Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.
6 000,00 $
1 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
178689
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
5 900,00 $
1 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
178692
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
6 000,00 $
1 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
178695
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
6 000,00 $
1 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
178698
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
6 000,00 $
1 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
178700
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
600 000,00 $
1 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub Fon. : INRSF : Fonds pour l’innovation - Recherche translationnelle
179526
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Renforcer l’intégration, l’adoption, le déploiement et la mise à l’échelle (diffusion) de solutions factuelles (programmes, services, politiques, outils de diagnostic, traitements médicaux, technologies, dispositifs, etc.) qui profitent directement à la santé des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre en vue d’améliorer leur accès au système de santé et leur parcours de soins.
• Promouvoir les activités de mobilisation des connaissances dans l’ensemble du processus de recherche pour accélérer le transfert des connaissances, entraîner des améliorations et éclairer les stratégies d’adaptation, de mise en œuvre et d’adoption de solutions fondées sur des données probantes et centrées sur la santé des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre à l’échelle communautaire ou de la population.
597 980,00 $
1 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub Fon. : INRSF : Fonds pour l’innovation - Recherche translationnelle
179530
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Renforcer l’intégration, l’adoption, le déploiement et la mise à l’échelle (diffusion) de solutions factuelles (programmes, services, politiques, outils de diagnostic, traitements médicaux, technologies, dispositifs, etc.) qui profitent directement à la santé des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre en vue d’améliorer leur accès au système de santé et leur parcours de soins.
• Promouvoir les activités de mobilisation des connaissances dans l’ensemble du processus de recherche pour accélérer le transfert des connaissances, entraîner des améliorations et éclairer les stratégies d’adaptation, de mise en œuvre et d’adoption de solutions fondées sur des données probantes et centrées sur la santé des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre à l’échelle communautaire ou de la population.
599 500,00 $
1 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub Fon. : INRSF : Fonds pour l’innovation - Recherche translationnelle
179522
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Renforcer l’intégration, l’adoption, le déploiement et la mise à l’échelle (diffusion) de solutions factuelles (programmes, services, politiques, outils de diagnostic, traitements médicaux, technologies, dispositifs, etc.) qui profitent directement à la santé des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre en vue d’améliorer leur accès au système de santé et leur parcours de soins.
• Promouvoir les activités de mobilisation des connaissances dans l’ensemble du processus de recherche pour accélérer le transfert des connaissances, entraîner des améliorations et éclairer les stratégies d’adaptation, de mise en œuvre et d’adoption de solutions fondées sur des données probantes et centrées sur la santé des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre à l’échelle communautaire ou de la population.