Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000541
1000541
Ce projet permettra d’améliorer l’infrastructure des espaces verts des aires de conservation de la péninsule du Niagara.
4 000 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
1000884
1000884
Ce projet augmentera la capacité de production et améliorera les capacités de recherche et de développement en soutenant l’installation d’équipement spécialisé.
100 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
1001276
1001276
Ce projet vise à améliorer l’expérience des visiteurs grâce à des mises à niveau de l’infrastructure et des aménagements qui moderniseront l’installation, augmenteront la capacité et amélioreront le plaisir et la mobilisation des visiteurs.
2 500 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
1001393
1001393
Ce projet permettra l’accroissement d’échelle de la production d’un fabricant alimentaire durable grâce à l’installation de systèmes d’exploitation de pointe.
1 180 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
1001415
1001415
Ce projet accélérera la stratégie de croissance de l’entreprise en franchisant à l’échelle nationale son modèle d’affaires de distribution de produits en ligne.
5 000 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
1001695
1001695
Ce projet permettra la commercialisation de nouveaux produits pour véhicules électriques et l’augmentation de la production en soutenant l’installation d’équipements et les mises à niveau des processus.
450 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001835
1001835
Ce projet améliorera le festival Salsa in Toronto.
5 000 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
1003722
1003722
Le projet permettra d’acheter de l’équipement de fabrication de capsules d’hydroxypropylméthylcellulose (HPMC) et de modifier l’installation pour permettre la production accrue de capsules d’HPMC.
5 000 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
1000239
1000239
Commercialiser de nouveaux produits grâce à l’installation d’équipements de production de pointe.
2 500 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
1000250
1000250
Augmenter la capacité de développement de logiciels pour répondre à la demande mondiale croissante de services M365 et obtenir une plus grande part de marché à l’échelle mondiale.