Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
12 juil. 2017
Next generation motion controller and synthesis for game characters
CRDPJ
503 580,08 $
16 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les femmes médiatrices internes dans les mouvements sociopolitiques non violents
7448927 P012207001
; (2) creating space for a small group of key movement actors – women and men – across contexts to share their experiences, approaches, tactics and strategies, and to network and give peer support; (3) offering needs-based capacity development support to these movement actors in conflict transformation approaches and methods, such as dialogue, negotiation, mediation, strategic networking and leadership, etc. to strengthen their insider mediation roles in multiple tracks; (4) creating space for engaging these movement actors, mediation actors and WPS actors for joint development of potential strategic collaboration modalities of gender-inclusive (insider) mediationa pproaches in contexts of movements; (5) creating space for on-site dialogue support (in selected contexts of these movement actors) among actors who are crucial to preserving the nonviolent and dialogic nature of transition processes, in order for them to sustain peaceful transition. This will be achieved through a baseline study, establishing a peer network, and offering dialogue support to women insider mediators.
25 000,00 $
12 juil. 2017
Ensuring connectivity in emergency situations using D2D and UAV-aided wireless multihopx000D
communications
EGP
3 571 939,00 $
31 juil. 2015
Une entente de contribution pluriannuelle pour les années financières 2013-2014 à 2015-2016. Une modification de l'ordre de 50 000 $.
45 000,00 $
6 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
25e symposium des étudiants diplômés
Le financement appuiera une conférence de deux jours pour les étudiants diplômés, un concours de recherche et un salon de l’emploi qui se tiendra à Toronto (Ontario), les 30 et 31 mai 2023 au Royal Canadian Military Institute. La conférence offrira une plateforme aux étudiants pour présenter leurs recherches, créer des liens professionnels et approfondir leurs compétences pour l’avenir.
12 300,00 $
2 févr. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Friends of the Attawapiskat River (payé à Canadian Environmental Law Association (CELA)) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls.
4 900,00 $
11 août 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Canadian Parks and Wilderness Society Northern Alberta pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de mine de charbon souterraine et d'activités d'agrandissement Vista de Coalspur.
11 600,00 $
16 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Augmentation de l’accès aux archives en finlandais
1819-0035
Par un travail de traitement et de description, la Thunder Bay Finnish Canadian Historical Society élargira l’accessibilité de la collection d’archives finno-canadienne gardée à l’Université Lakehead.
300 000,00 $
1 déc. 2024
organisme à but lucratif
ITPD-IPS - CUCO2- Accélérer la commercialisation : Démonstration de la technologie canadienne CCU
1025570
Dans le cadre du projet international sur les technologies propres « Accélérer la commercialisation : Demonstration of Canadian CCU Technology », la technologie de capture et d’utilisation du carbone de CCU permet de produire des matériaux cimentaires supplémentaires de haute performance, ce qui permet aux entreprises de béton de réduire l’utilisation du ciment tout en maintenant la résistance nécessaire du béton.
7 500,00 $
13 août 2024
bénéficiaire autochtone
Festival des arts et du patrimoine des Niitsitapi
GC-2641
Cette subvention permet à la Blackfoot Canadian Cultural Society d’organiser et de tenir un festival des arts et du patrimoine des Niitsitapi (Pieds-Noirs) de deux jours au centre communautaire du parc national des Lacs-Waterton, les 13 et 14 août 2024 et soutient également la présentation de pow-wow d’exhibition pour les visiteurs durant la saison estivale 2024.