Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

25745 dossiers trouvés

150 000,00 $

12 juil. 2017
Entente :

Next generation motion controller and synthesis for game characters

Numéro de l’entente :

CRDPJ

Durée : du 12 juil. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subventions de recherche et développement coopérative - projet
Location : Québec, CA

503 580,08 $

16 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les femmes médiatrices internes dans les mouvements sociopolitiques non violents

Numéro de l’entente :

7448927 P012207001

Durée : du 16 mars 2023 au 30 juin 2025
Description :

; (2) creating space for a small group of key movement actors – women and men – across contexts to share their experiences, approaches, tactics and strategies, and to network and give peer support; (3) offering needs-based capacity development support to these movement actors in conflict transformation approaches and methods, such as dialogue, negotiation, mediation, strategic networking and leadership, etc. to strengthen their insider mediation roles in multiple tracks; (4) creating space for engaging these movement actors, mediation actors and WPS actors for joint development of potential strategic collaboration modalities of gender-inclusive (insider) mediationa pproaches in contexts of movements; (5) creating space for on-site dialogue support (in selected contexts of these movement actors) among actors who are crucial to preserving the nonviolent and dialogic nature of transition processes, in order for them to sustain peaceful transition. This will be achieved through a baseline study, establishing a peer network, and offering dialogue support to women insider mediators.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Berlin, DE
Entente :

Ensuring connectivity in emergency situations using D2D and UAV-aided wireless multihopx000D
communications

Numéro de l’entente :

EGP

Durée : du 12 juil. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subventions d'engagement partenarial pour les universités
Location : Colombie-Britannique, CA

3 571 939,00 $

31 juil. 2015
Description :

Une entente de contribution pluriannuelle pour les années financières 2013-2014 à 2015-2016. Une modification de l'ordre de 50 000 $.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

25e symposium des étudiants diplômés

Durée : du 6 juin 2023 au 6 juin 2024
Description :

Le financement appuiera une conférence de deux jours pour les étudiants diplômés, un concours de recherche et un salon de l’emploi qui se tiendra à Toronto (Ontario), les 30 et 31 mai 2023 au Royal Canadian Military Institute. La conférence offrira une plateforme aux étudiants pour présenter leurs recherches, créer des liens professionnels et approfondir leurs compétences pour l’avenir.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5E7
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Friends of the Attawapiskat River (payé à Canadian Environmental Law Association (CELA)) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Toronto, Ontario, CA
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Canadian Parks and Wilderness Society Northern Alberta pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de mine de charbon souterraine et d'activités d'agrandissement Vista de Coalspur.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Edmonton, Alberta, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Augmentation de l’accès aux archives en finlandais

Numéro de l’entente :

1819-0035

Durée : du 16 mai 2018 au
Description :

Par un travail de traitement et de description, la Thunder Bay Finnish Canadian Historical Society élargira l’accessibilité de la collection d’archives finno-canadienne gardée à l’Université Lakehead.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Thunder Bay, Ontario, CA

300 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

ITPD-IPS - CUCO2- Accélérer la commercialisation : Démonstration de la technologie canadienne CCU

Numéro de l’entente :

1025570

Durée : du 1 déc. 2024 au 17 oct. 2025
Description :

Dans le cadre du projet international sur les technologies propres « Accélérer la commercialisation : Demonstration of Canadian CCU Technology », la technologie de capture et d’utilisation du carbone de CCU permet de produire des matériaux cimentaires supplémentaires de haute performance, ce qui permet aux entreprises de béton de réduire l’utilisation du ciment tout en maintenant la résistance nécessaire du béton.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3S 0A2

7 500,00 $

13 août 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Festival des arts et du patrimoine des Niitsitapi

Numéro de l’entente :

GC-2641

Durée : du 13 août 2024 au 31 août 2024
Description :

Cette subvention permet à la Blackfoot Canadian Cultural Society d’organiser et de tenir un festival des arts et du patrimoine des Niitsitapi (Pieds-Noirs) de deux jours au centre communautaire du parc national des Lacs-Waterton, les 13 et 14 août 2024 et soutient également la présentation de pow-wow d’exhibition pour les visiteurs durant la saison estivale 2024.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1K 4H2