Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Programme pour l’emploi — PEJ

Numéro de l’entente :

1019598

Durée : du 1 juin 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Le projet aboutira à l’embauche d’un pharmacien diplômé qui agira en tant que coordonnateur pour superviser le cours préparatoire à l’examen d’évaluation du BEPC qui prépare les pharmaciens aux examens de licence que les diplômés internationaux doivent passer afin d’obtenir une licence au Canada. La personne choisie coordonnera et supervisera une équipe d’informaticiens, de pharmaciens et de graphistes afin de produire des supports de cours de haute qualité couvrant tous les sujets couverts par l’examen, y compris le diagnostic et le traitement de plus de 140 sujets cliniques basés sur le syllabus de 76 pages du BEPC. Le projet débouchera sur une nouvelle propriété intellectuelle. Les itérations précédentes du projet ont donné lieu à l’enregistrement de droits d’auteur 1200726 (qui compte plus de 90 auteurs).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M3B 2T5

50 000,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2024 — Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1019647

Durée : du 1 juin 2024 au 30 nov. 2024
Description :

TRIUM Environmental est une entreprise canadienne de technologie d’assainissement de l’environnement assistée par l’IA de premier plan. Nous cherchons à identifier des partenaires de co-innovation qui ont une expertise complémentaire (sols, eaux souterraines et eaux usées) mais qui ont besoin d’une assistance en matière d’IA et qui ont des ressources disponibles (ressources humaines, fournitures et équipement) et qui sont intéressés par le marché européen et d’autres marchés environnementaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3G 3N8

260 000,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Ingénierie des processus commerciaux [BI-Nouveaux processus de développement commercial, de vente et de marketing]

Numéro de l’entente :

1019737

Durée : du 1 juin 2024 au 15 mars 2025
Description :

Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer la propriété intellectuelle en matière de méthodes commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3A 1T1

99 465,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Système de gestion des données des cartes marines

Numéro de l’entente :

1019808

Durée : du 1 juin 2024 au 17 mars 2025
Description :

Ce projet vise à mettre en place une méthode évolutive pour maintenir et développer la bibliothèque de cartes nautiques de Wavve. Nous prévoyons d’améliorer considérablement la vitesse et la précision de notre capacité à trouver, stocker, traiter, mettre à jour et finalement fournir des données nautiques à nos clients, y compris le traitement géographique nécessaire pour notre algorithme d’autoroutage. Grâce à la réussite de ce projet, nous éliminerons un obstacle majeur à notre croissance et nous serons en mesure d’étendre notre infrastructure de données nautiques à l’échelle mondiale dans le cadre de la mission de notre entreprise, qui est d’être la solution de pointe en matière de technologie marine mobile.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kingston, Ontario, CA K7P 2S2

75 000,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Japan MNE - Visualiseur pour le Japon : Co-développement d’un style de visualiseur généré par l’IA pour le marché japonais

Numéro de l’entente :

1019020

Durée : du 1 juin 2024 au 31 déc. 2024
Description :

L’entreprise travaillera avec son partenaire japonais pour développer une esthétique japonaise distincte en collaborant avec les concepteurs du partenaire japonais et en l’intégrant dans le générateur d’IA de l’entreprise. Les résultats seront testés avec des entreprises japonaises clientes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2S 3E7

75 000,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Génération automatisée d’une plateforme de commerce électronique personnalisée pour les professionnels des soins personnels

Numéro de l’entente :

1019254

Durée : du 1 juin 2024 au 31 août 2025
Description :

Ce projet vise à développer un générateur de site Web automatisé adapté aux coiffeurs et aux professionnels de la beauté.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Saanich, Colombie-Britannique, CA V8L 5P5

75 000,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer l’efficacité de la gestion de la production de 3i Precast Concrete

Numéro de l’entente :

1019365

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’objectif innovant de 3i Precast Concrete est de créer et d’établir un système de production efficace et résistant, y compris la gestion, en s’appuyant sur les principes de la production allégée et de la numérisation dans le cadre de l’industrie 4.0.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5M 3T5

240 000,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme logicielle de modélisation financière de base améliorée par le traitement du langage naturel

Numéro de l’entente :

1019453

Durée : du 1 juin 2024 au 31 juil. 2025
Description :

L’objectif de ce projet est de mettre à jour le logiciel de modélisation financière des entreprises afin d’améliorer la précision et la vitesse pour les municipalités en utilisant le traitement du langage naturel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8V 4Z8

150 000,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Systèmes domestiques de jumeaux virtuels Moducore

Numéro de l’entente :

1019485

Durée : du 1 juin 2024 au 30 nov. 2025
Description :

Une plateforme d’usine virtuelle dans le nuage, ou un jumeau virtuel. Cette plateforme permettra aux fabricants de maisons hors site de visualiser leur usine en temps réel à l’aide d’un modèle CAO en 3D dans leur navigateur Web. Les usines virtuelles seront activées par des dispositifs IdO en périphérie, les données étant transmises au nuage via un réseau LoRaWAN propriétaire. La plateforme de jumeaux virtuels avec son intelligence intégrée permettra la surveillance en temps réel de l’usine et de ses ressources, la maintenance prédictive, l’amélioration de l’assurance qualité, la formation des employés, la formation à la sécurité et plus encore.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1J 0P1

75 000,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Appareils de table

Numéro de l’entente :

1019513

Durée : du 1 juin 2024 au 16 oct. 2024
Description :

Le projet développera une configuration «Bed-of-Nails» pour tester les circuits imprimés en utilisant la technique d’écho-réflectométrie de Palitronica. Les défis sont (1) l’identification du matériel pour une injection correcte du signal et (2) les algorithmes pour la planification de l’injection. Le projet développera une technologie pour relever ces deux défis et utilisera une évaluation empirique pour mesurer quantitativement son aptitude à la commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3K8