Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Le projet communautaire de l’INVRS

Numéro de l’entente :

1019550

Durée : du 1 juin 2024 au 28 févr. 2025
Description :

À l’heure actuelle, des millions de personnes appartiennent à des communautés d’investissement en ligne dans le but d’améliorer leurs connaissances financières. Cependant, la formation dispensée par les médias sociaux est semée d’embûches, qu’il s’agisse d’informations incomplètes ou inexactes ou de la possibilité de commettre des fraudes. Nous avons l’intention de créer une meilleure communauté pour les personnes intéressées par l’investissement. INVRS dispose des outils et des données nécessaires pour apprendre (vous n’apprendriez pas à quelqu’un à devenir charpentier sans lui donner accès à un marteau et à une scie), mais aussi de cours didactiques, de jeux et de concours d’investissement. L’objectif de ce projet est de faire connaître la plateforme INVRS, d’encourager l’engagement et de recueillir des informations sur les améliorations techniques futures dont nous avons besoin.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dundas, Ontario, CA L9H 5E3

623 688,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Système d’intervention à distance ROSE

Numéro de l’entente :

1019559

Durée : du 1 juin 2024 au 31 août 2026
Description :

Le projet consiste à étudier, concevoir, développer et fabriquer un système télécommandé (provisoirement appelé ROSE pour Remotely Operated Submersible Excavator) capable d’effectuer des tâches d’intervention sous-marine dans des tunnels longs et des environnements confinés. L’aspect à long terme complétera la flotte actuelle de véhicules d’inspection télécommandés d’ASI. Les interventions peuvent inclure, sans s’y limiter, des activités d’assainissement qui nécessitent des travaux de creusement et de dragage, ainsi que des outils pour effectuer des réparations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Stoney Creek, Ontario, CA L8E 5P1

30 000,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Spécialiste de la validation

Numéro de l’entente :

1019645

Durée : du 1 juin 2024 au 19 mars 2025
Description :

Des gels analgésiques multiactifs seront développés et comprendront les actifs benzocaïne, menthol, chlorure de benzalkonium et chlorure de zinc. Les gels comprendront également un nouveau mélange d’enzymes protéolytiques qui aideront à améliorer la cicatrisation buccale. Dans le cadre du développement de cette formule, des méthodes quantitatives de chromatographie liquide à haute performance (CLHP) seront mises au point pour caractériser les matières premières utilisées dans la formule, ainsi que pour quantifier chaque ingrédient actif dans le produit fini. Après le développement, la documentation appropriée sera préparée et les méthodes seront validées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Waterloo, Ontario, CA N2K 3T6

75 000,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Adaptation du produit à un nouveau marché

Numéro de l’entente :

1019720

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Expérimenter et explorer pour mieux comprendre un nouveau débouché commercial

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 4H6

75 000,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité de niveau 1

Numéro de l’entente :

1019780

Durée : du 1 juin 2024 au 19 mars 2025
Description :

Le projet proposé vise à réaliser une étude de faisabilité en vue de commercialiser la propriété intellectuelle achetée pour l’aérospatiale, ce qui exige du promoteur qu’il passe d’une entité de niveau 2 à une entité de niveau 1 pour les services et les produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 9J2

50 000,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Manuel de développement de nouveaux marchés

Numéro de l’entente :

1019846

Durée : du 1 juin 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Explorer, répéter et valider un «cahier des charges» de développement de marché reproductible qui positionne l’entreprise pour la croissance sur de nouveaux marchés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1Z6

330 000,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — ingénierie des processus d’affaires

Numéro de l’entente :

1019859

Durée : du 1 juin 2024 au 30 août 2025
Description :

Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et pour développer la propriété intellectuelle en matière de méthodes commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5S 1W8

149 760,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration de l’inspection robotisée immergée d’UltraAnalytix

Numéro de l’entente :

1020839

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Projet visant à développer les nouvelles capacités nécessaires pour intégrer la technologie d’inspection UltraAnalytix d’UTComp à un véhicule robotisé tiers construit pour fonctionner dans un tuyau de 0,4 à 4,0 m de diamètre intérieur à des fins d’inspection de tuyaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cambridge, Ontario, CA N1T 2B1

265 000,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Générateur de vagues CM7 : étude de l’eau d’une piscine commerciale

Numéro de l’entente :

1020873

Durée : du 1 juin 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Modéliser et tester l’écoulement de l’eau pour démontrer la dispersion des bactéries et collecter des données pour la modélisation de la dynamique des fluides computationnelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7J 2R7

4 782,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

JYGA CONCEPT INC-2024-2025-1020960

Numéro de l’entente :

1020960

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Saint-Lambert-de-Lauzon, Québec, CA G0S2W0