Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 juin 2024
organisme à but lucratif
Le projet communautaire de l’INVRS
1019550
À l’heure actuelle, des millions de personnes appartiennent à des communautés d’investissement en ligne dans le but d’améliorer leurs connaissances financières. Cependant, la formation dispensée par les médias sociaux est semée d’embûches, qu’il s’agisse d’informations incomplètes ou inexactes ou de la possibilité de commettre des fraudes. Nous avons l’intention de créer une meilleure communauté pour les personnes intéressées par l’investissement. INVRS dispose des outils et des données nécessaires pour apprendre (vous n’apprendriez pas à quelqu’un à devenir charpentier sans lui donner accès à un marteau et à une scie), mais aussi de cours didactiques, de jeux et de concours d’investissement. L’objectif de ce projet est de faire connaître la plateforme INVRS, d’encourager l’engagement et de recueillir des informations sur les améliorations techniques futures dont nous avons besoin.
623 688,00 $
1 juin 2024
organisme à but lucratif
Système d’intervention à distance ROSE
1019559
Le projet consiste à étudier, concevoir, développer et fabriquer un système télécommandé (provisoirement appelé ROSE pour Remotely Operated Submersible Excavator) capable d’effectuer des tâches d’intervention sous-marine dans des tunnels longs et des environnements confinés. L’aspect à long terme complétera la flotte actuelle de véhicules d’inspection télécommandés d’ASI. Les interventions peuvent inclure, sans s’y limiter, des activités d’assainissement qui nécessitent des travaux de creusement et de dragage, ainsi que des outils pour effectuer des réparations.
30 000,00 $
1 juin 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Spécialiste de la validation
1019645
Des gels analgésiques multiactifs seront développés et comprendront les actifs benzocaïne, menthol, chlorure de benzalkonium et chlorure de zinc. Les gels comprendront également un nouveau mélange d’enzymes protéolytiques qui aideront à améliorer la cicatrisation buccale. Dans le cadre du développement de cette formule, des méthodes quantitatives de chromatographie liquide à haute performance (CLHP) seront mises au point pour caractériser les matières premières utilisées dans la formule, ainsi que pour quantifier chaque ingrédient actif dans le produit fini. Après le développement, la documentation appropriée sera préparée et les méthodes seront validées.
75 000,00 $
1 juin 2024
organisme à but lucratif
Adaptation du produit à un nouveau marché
1019720
Expérimenter et explorer pour mieux comprendre un nouveau débouché commercial
75 000,00 $
1 juin 2024
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité de niveau 1
1019780
Le projet proposé vise à réaliser une étude de faisabilité en vue de commercialiser la propriété intellectuelle achetée pour l’aérospatiale, ce qui exige du promoteur qu’il passe d’une entité de niveau 2 à une entité de niveau 1 pour les services et les produits.
50 000,00 $
1 juin 2024
organisme à but lucratif
Manuel de développement de nouveaux marchés
1019846
Explorer, répéter et valider un «cahier des charges» de développement de marché reproductible qui positionne l’entreprise pour la croissance sur de nouveaux marchés.
330 000,00 $
1 juin 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — ingénierie des processus d’affaires
1019859
Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et pour développer la propriété intellectuelle en matière de méthodes commerciales.
149 760,00 $
1 juin 2024
organisme à but lucratif
Intégration de l’inspection robotisée immergée d’UltraAnalytix
1020839
Projet visant à développer les nouvelles capacités nécessaires pour intégrer la technologie d’inspection UltraAnalytix d’UTComp à un véhicule robotisé tiers construit pour fonctionner dans un tuyau de 0,4 à 4,0 m de diamètre intérieur à des fins d’inspection de tuyaux.
265 000,00 $
1 juin 2024
organisme à but lucratif
Générateur de vagues CM7 : étude de l’eau d’une piscine commerciale
1020873
Modéliser et tester l’écoulement de l’eau pour démontrer la dispersion des bactéries et collecter des données pour la modélisation de la dynamique des fluides computationnelle.
4 782,00 $
1 juin 2024
organisme à but lucratif
JYGA CONCEPT INC-2024-2025-1020960
1020960
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.