Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

36 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur 2021

Numéro de l’entente :

970449

Durée : du 1 avr. 2021 au 15 mars 2022
Description :

Offrir un emploi technique à un diplômé dans le domaine de l'ingénierie. Soutenir le développement des technologies du cycle assisté par moteur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 1P9

50 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Adaptateur de commutateur d'accessibilité sans fil de petite dimension (WISH Micro)

Numéro de l’entente :

970468

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de concevoir un émetteur sans fil miniaturisé pour les interrupteurs d'accessibilité, afin de permettre des installations entièrement sans fil. Cet émetteur pourra fonctionner avec n'importe quel interrupteur d'accessibilité standard.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Scarborough, Ontario, CA M1L 2E2

75 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

GPS de carrière alimenté par l'IA

Numéro de l’entente :

970498

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

FutureFit AI soutient les grandes entreprises et les gouvernements avec une plateforme innovante de développement de carrière alimentée par l'IA, laquelle agit comme un « GPS » pour aider les personnes à naviguer dans leur carrière grâce à des recommandations personnalisées sur les parcours professionnels, les programmes d'apprentissage et les perspectives d'emploi les plus demandés. Ce projet se concentrera plus particulièrement sur la mise au point d'un moteur d'apprentissage machine qui alimente des prédictions dynamiques et en temps réel sur les parcours professionnels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1R9

38 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Adventures en RA basée sur la localisation - The Time Traveller

Numéro de l’entente :

970516

Durée : du 1 avr. 2021 au 18 mars 2022
Description :

Conception et développement d'un jeu de RA (réalité augmentée) basé sur la localisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Damascus, Nouveau-Brunswick, CA E2E 1J7

25 500,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

LITTLE BOT Inc.-2021-2022-970523

Numéro de l’entente :

970523

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 oct. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : North York, Ontario, CA M2K 1P7

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Réaliser le potentiel de l’IA/AA pour orienter la découverte expérimentale de catalyseurs de réaction de dégagement d’oxygène qui sont stables en milieu acide et exempts d’éléments du groupe du platine (EGP)

Numéro de l’entente :

970540

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 juin 2023
Description :

Le projet développera et appliquera des méthodes d’apprentissage automatique qui sont axées sur les données à la découverte expérimentale de nouveaux matériaux stables en milieu acide pour la réaction de dégagement d’oxygène. Le projet comprend la partie de l’Université de Toronto d’une collaboration tripartite entre le Conseil national de recherches du Canada, l’Université de Toronto et l’Université Carnegie Mellon. Dans l’ensemble, le projet de collaboration visera à développer les ensembles de données et les méthodes nécessaires à l’étude d’une importante catégorie de matériaux candidats : les oxydes métalliques mixtes. En outre, le projet étudiera des modèles génératifs afin d’améliorer la pertinence des candidats recensés et d’accélérer les méthodes d’essai expérimental de ces derniers ainsi que leur synthèse et leur caractérisation. L’Université de Toronto optimisera la méthodologie de synthèse et procédera à la synthèse et à la caractérisation complète d’un certain nombre de matériaux candidats recensés à l’aide des méthodes d’essai accélérées mises au point.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5

organisme à but lucratif

Entente :

LEADING EDGE ORTHOTICS LABORATORIES INC.-2021-2022-970546

Numéro de l’entente :

970546

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Concord, Ontario, CA L4K 1W6

35 250,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

ALL WOOD FINE INTERIORS LTD-2021-2022-970547

Numéro de l’entente :

970547

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M8W 1T3

22 500,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

1426828 ONTARIO INC-2021-2022-970548

Numéro de l’entente :

970548

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Mississauga, Ontario, CA L5M 0Y9

41 250,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Chicana Trading Company LTD.-2021-2022-970549

Numéro de l’entente :

970549

Durée : du 1 avr. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M3N 1Y4