Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés
Entente :

Stabilisation et renforcement de la capacité de l'Université de Moncton

Numéro de l’entente :

1346642

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Éducation dans la langue de la minorité

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Éducation dans la langue de la minorité
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5H1

1 963 555,00 $

1 avr. 2021
Entente :

Stabilisation et développement d'une université "par et pour" : l'Université de Hearst

Numéro de l’entente :

1346643

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Éducation dans la langue de la minorité

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Éducation dans la langue de la minorité
Location : Toronto, Ontario, CA M7A 2A5
Entente :

Transformation de programmes selon l'approche centrée sur le développement des compétences

Numéro de l’entente :

1346650

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Éducation dans la langue de la minorité

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Éducation dans la langue de la minorité
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5H1

1 353 940,00 $

1 avr. 2021
Entente :

Projet d'agrandissement pour la création du pavillon Boréal à l'Université Saint-Paul

Numéro de l’entente :

1346651

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 août 2023
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Toronto, Ontario, CA M7A 2A5

1 300 000,00 $

1 avr. 2021
Entente :

Canada-Alberta Agreement on French-Language Services 2021-2022 to 2022-2023

Numéro de l’entente :

1346653

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Edmonton, Alberta, CA T5K 2B6

55 000,00 $

1 avr. 2021
Entente :

Budget 2021 Recovery CAPF Funding

Numéro de l’entente :

1346654

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 7B9
Entente :

Windspeaker.com

Numéro de l’entente :

1346659

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Edmonton, Alberta, CA T5L 4S8
Entente :

La voix sepharade

Numéro de l’entente :

1346660

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Montréal, Québec, CA H3W 1M6

52 303,00 $

1 avr. 2021
Entente :

Francopresse

Numéro de l’entente :

1346661

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 7B7

30 894,00 $

1 avr. 2021
Entente :

Education Canada

Numéro de l’entente :

1346662

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Toronto, Ontario, CA M4T 1N5