Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 500 000,00 $
1 avr. 2021
Stabilisation et renforcement de la capacité de l'Université de Moncton
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Éducation dans la langue de la minorité
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Stabilisation et développement d'une université "par et pour" : l'Université de Hearst
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Éducation dans la langue de la minorité
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Transformation de programmes selon l'approche centrée sur le développement des compétences
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Canada-Alberta Agreement on French-Language Services 2021-2022 to 2022-2023
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Développement de Communautés de Langue Officielle
55 000,00 $
1 avr. 2021
Budget 2021 Recovery CAPF Funding
1346654
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1 avr. 2021
1346659
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La voix sepharade
1346660
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1 avr. 2021
Francopresse
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Fonds du Canada pour les périodiques
30 894,00 $
1 avr. 2021
Education Canada
1346662
Fonds du Canada pour les périodiques