Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
37 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
SLEWMASTER INC.-2021-2022-970550
970550
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
36 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Prairie Fava Ltd.-2021-2022-970573
970573
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
100 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Suivi, analyse et rapports des données pour la plateforme iRestify
970592
Le but de ce projet est de créer une plateforme de suivi, d'analyse et de rapports de données de niveau entreprise.
37 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Technologie Nexapp Inc.-2021-2022-970593
970593
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
120 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Améliorer l'expérience de l'utilisateur d'ENASTAT grâce à des techniques avancées d'apprentissage IA
970603
ENASTAT est un thermostat industriel intelligent. Ce projet vise à améliorer et à optimiser l'expérience de l'utilisateur offerte par ce produit. Le thermostat intelligent équilibre et harmonise le chauffage et la climatisation des bâtiments commerciaux et des entrepôts. Les systèmes de réseaux de capteurs sophistiqués permettent de réduire les coûts énergétiques et d'augmenter l'efficacité énergétique jusqu'à 30 %.
200 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Projet de développement d'algorithmes d'évaluation de déficiences - Phase II
970608
Nous développons des algorithmes d'évaluation prédictive de déficiences propres à une population pour alimenter notre outil mobile d'évaluation de déficiences cognitives. Pour ce faire, nous exploiterons les données recueillies par nos partenaires de développement stratégique et nos projets de recherche. Ce projet est une composante essentielle de notre volonté de mobiliser notre science afin de répondre à la demande du marché. La phase 1 du projet nous a permis de commercialiser une solution dans le domaine du transport commercial, tandis que la phase 2 sera axée sur l'application de l'évaluation dans le profilage du risque dans d'autres postes critiques pour la sécurité.
600 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Allemagne 3+2 AIIR-Power : Conception et fabrication améliorées par l'intelligence artificielle de convertisseurs photoniques de puissance infrarouges pour l'alimentation et les télécommunications
970611
Projet de consortium en Allemagne 3+2 AIIR-Power avec des partenaires allemands et canadiens afin de développer des techniques d'intelligence artificielle (IA) pour l'optimisation des dispositifs optoélectroniques. Une approche d'IA sera appliquée à la conception et à la fabrication de convertisseurs photoniques de puissance à tension élevée (CPP) fonctionnant à 1 550 nm, permettant le transfert combiné de puissance et de données sur de longues distances. Les matériaux, la fabrication et les dispositifs complets seront caractérisés.
30 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
SWIRLTEX INC.-2021-2022-970649
970649
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
37 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
LUMEN5 TECHNOLOGIES LTD.-2021-2022-970662
970662
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
36 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
NAVORI INC.-2021-2022-970664
970664
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.