Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Véhicule de surface sans pilote Ocean Sled à capacités automatisées

Numéro de l’entente :

970945

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 sept. 2021
Description :

Ce projet permettra de mettre au point le système de véhicule de surface sans pilote Ocean Sled afin d'y intégrer de nouvelles fonctions de contrôle, de détection et de perception automatisées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nanaimo, Colombie-Britannique, CA V9X 1L7

600 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Allemagne 3+2 FLAIM : utiliser l'automatisation flexible, l'IA et l'apprentissage machine pour commercialiser des dispositifs optiques-électroniques

Numéro de l’entente :

970959

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 déc. 2024
Description :

Le projet de consortium allemand 3+2 FLAIM, dirigé par Miru Smart Technologies Corp., vise à tirer parti de la robotique avancée et de l'intelligence artificielle (IA) pour accélérer le développement et le déploiement de fenêtres intelligentes électrochromes de haute qualité et à faible coût.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 1A1

22 500,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

QUINN & SHERRY INC-2021-2022-970967

Numéro de l’entente :

970967

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : North Bay, Ontario, CA P1A 4K6

41 250,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

FLEETROVER INC.-2021-2022-970969

Numéro de l’entente :

970969

Durée : du 1 avr. 2021 au 15 déc. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1E2

16 500,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

REFFICIENT INC.-2021-2022-970970

Numéro de l’entente :

970970

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Hamilton, Ontario, CA L8L 8J6

26 250,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Inertia Engineering + Design Inc.-2021-2022-970971

Numéro de l’entente :

970971

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M3B 1T1

36 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Enhanced Medical Nutrition Inc.-2021-2022-970973

Numéro de l’entente :

970973

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M4M 3G3

30 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

WORKLINKS INC.-2021-2022-971002

Numéro de l’entente :

971002

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N 1B6

22 500,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

KPS Industries Inc.-2021-2022-971003

Numéro de l’entente :

971003

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Rocky View County, Alberta, CA T4A 2Z1

organisme à but lucratif

Entente :

Suivi des plastiques dans l'océan à partir de l'espace - Création d'un cadre en nuage pour le traitement des images satellite

Numéro de l’entente :

971005

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet vise à concevoir une plateforme d'analyse de données en nuage, rentable et en temps réel, capable de détecter et de surveiller les plastiques présents dans l'océan.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 6C1