Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Véhicule de surface sans pilote Ocean Sled à capacités automatisées
970945
Ce projet permettra de mettre au point le système de véhicule de surface sans pilote Ocean Sled afin d'y intégrer de nouvelles fonctions de contrôle, de détection et de perception automatisées.
600 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Allemagne 3+2 FLAIM : utiliser l'automatisation flexible, l'IA et l'apprentissage machine pour commercialiser des dispositifs optiques-électroniques
970959
Le projet de consortium allemand 3+2 FLAIM, dirigé par Miru Smart Technologies Corp., vise à tirer parti de la robotique avancée et de l'intelligence artificielle (IA) pour accélérer le développement et le déploiement de fenêtres intelligentes électrochromes de haute qualité et à faible coût.
22 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
QUINN & SHERRY INC-2021-2022-970967
970967
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
41 250,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
FLEETROVER INC.-2021-2022-970969
970969
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
16 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
REFFICIENT INC.-2021-2022-970970
970970
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
26 250,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Inertia Engineering + Design Inc.-2021-2022-970971
970971
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
36 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Enhanced Medical Nutrition Inc.-2021-2022-970973
970973
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
WORKLINKS INC.-2021-2022-971002
971002
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
KPS Industries Inc.-2021-2022-971003
971003
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
79 996,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Suivi des plastiques dans l'océan à partir de l'espace - Création d'un cadre en nuage pour le traitement des images satellite
971005
Le projet vise à concevoir une plateforme d'analyse de données en nuage, rentable et en temps réel, capable de détecter et de surveiller les plastiques présents dans l'océan.