Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
137 600,00 $
1 juin 2024
organisme à but lucratif
Logiciel de gestion des risques et algorithme de modélisation des ressources horaires pour les parcs éoliens opérationnels
1019955
Projet de développement de logiciels visant à développer un logiciel de gestion des risques et un nouvel algorithme de modélisation des ressources horaires pour les parcs éoliens. Le logiciel de gestion des risques améliore le traitement des risques grâce à un classement automatisé, à une extraction rapide des données et à des flux de travail d’examen complets, réduisant ainsi les erreurs et les biais. L’algorithme de modélisation des parcs éoliens optimise la génération, le stockage et la validation des données, améliorant ainsi la précision des prévisions et la planification à long terme grâce à l’intégration de données en temps réel.
131 520,00 $
1 juin 2024
organisme à but lucratif
Amélioration du projet de surveillance des barrages de résidus miniers et des sites de fermeture
1019987
L’objectif principal de ce projet est d’améliorer l’efficacité de la surveillance des risques liés aux infrastructures à distance en s’attaquant aux limites et aux défis connus des données InSAR par satellite. Cette initiative vise à minimiser les coûts et les risques associés aux visites du personnel sur les sites, en particulier ceux qui impliquent des opérations de transport aérien, et à fournir des données interactives pour faciliter l’engagement de la communauté.
137 600,00 $
1 juin 2024
organisme à but lucratif
Architecture de la passerelle de paiement unifiée
1020049
Évolution vers un produit multicanal intégré en offrant une expérience de paiement intégrée qui améliore les transactions des clients, les rapprochements et fait gagner du temps, et qui aide à différencier ces solutions.
500 000,00 $
1 juin 2024
organisme à but lucratif
Allemagne ZIM — BPAroActive+ — Développement d’un tensiomètre ambulatoire basé sur un timbre à capteur optique
1020066
Dans le cadre du projet de consortium international, l’entreprise participera à la mise au point d’un tensiomètre ambulatoire à capteur optique qui représente une nouvelle génération de tensiomètres sans brassard permettant de mesurer la pression artérielle, la fréquence cardiaque, l’ECG et la saturation en oxygène 24 heures sur 24, pour un suivi en temps réel du patient.
70 000,00 $
1 juin 2024
organisme à but lucratif
Définir et traiter les exigences de mise sur le marché (GTM) pour le logiciel de Foqus.
1020076
Ce projet vise à définir et à satisfaire les exigences liées au lancement du logiciel de Foqus sur le marché nord-américain. Ces exigences peuvent inclure des exigences réglementaires, de cybersécurité et de protection des données.
85 000,00 $
1 juin 2024
organisme à but lucratif
ConcussionRx : Création d’un modèle linguistique à grande échelle spécifique aux commotions cérébrales (LLM).
1020116
Ce projet vise à créer un modèle de langage étendu spécifique aux commotions cérébrales (CSLLM) pour soutenir l’algorithme de planification du traitement individuel, le pipeline de développement et l’inclusion de bases de données médicales et pharmacologiques en tant que sources de données.
98 000,00 $
1 juin 2024
organisme à but lucratif
Recherche d’approches pour développer la prochaine génération de consommables CLiC (Convex Lens-induced Confinement)
1020132
Le projet évaluera de nouveaux matériaux et processus à utiliser dans la fabrication et la production de cellules de flux.
22 426,50 $
1 juin 2024
organisme à but lucratif
Intelligent Project Solutions Inc.-2024-2025-1020149
1020149
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
50 000,00 $
1 juin 2024
organisme à but lucratif
Extension de la technologie d’assistance Guided Hands à l’ensemble des États-Unis
1020183
Le projet d’ImaginAble Solutions vise à développer des stratégies de commercialisation, de marketing et de fabrication afin d’augmenter les ventes de Guided Hands à travers les États-Unis.
154 000,00 $
1 juin 2024
organisme à but lucratif
Produits cosmétiques avancés utilisant un système d’administration de bioactifs par nanomatériaux
1020201
Swift Innovations a l’intention de développer un système d’administration amélioré pour la libération contrôlée de bioactifs sur les surfaces épidermiques en utilisant un matériau de substrat personnalisé.