Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

137 600,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Logiciel de gestion des risques et algorithme de modélisation des ressources horaires pour les parcs éoliens opérationnels

Numéro de l’entente :

1019955

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Projet de développement de logiciels visant à développer un logiciel de gestion des risques et un nouvel algorithme de modélisation des ressources horaires pour les parcs éoliens. Le logiciel de gestion des risques améliore le traitement des risques grâce à un classement automatisé, à une extraction rapide des données et à des flux de travail d’examen complets, réduisant ainsi les erreurs et les biais. L’algorithme de modélisation des parcs éoliens optimise la génération, le stockage et la validation des données, améliorant ainsi la précision des prévisions et la planification à long terme grâce à l’intégration de données en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6G 2Z4

131 520,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du projet de surveillance des barrages de résidus miniers et des sites de fermeture

Numéro de l’entente :

1019987

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’objectif principal de ce projet est d’améliorer l’efficacité de la surveillance des risques liés aux infrastructures à distance en s’attaquant aux limites et aux défis connus des données InSAR par satellite. Cette initiative vise à minimiser les coûts et les risques associés aux visites du personnel sur les sites, en particulier ceux qui impliquent des opérations de transport aérien, et à fournir des données interactives pour faciliter l’engagement de la communauté.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5

137 600,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Architecture de la passerelle de paiement unifiée

Numéro de l’entente :

1020049

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Évolution vers un produit multicanal intégré en offrant une expérience de paiement intégrée qui améliore les transactions des clients, les rapprochements et fait gagner du temps, et qui aide à différencier ces solutions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 1G8

500 000,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Allemagne ZIM — BPAroActive+ — Développement d’un tensiomètre ambulatoire basé sur un timbre à capteur optique

Numéro de l’entente :

1020066

Durée : du 1 juin 2024 au 30 mai 2026
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international, l’entreprise participera à la mise au point d’un tensiomètre ambulatoire à capteur optique qui représente une nouvelle génération de tensiomètres sans brassard permettant de mesurer la pression artérielle, la fréquence cardiaque, l’ECG et la saturation en oxygène 24 heures sur 24, pour un suivi en temps réel du patient.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T1Y 0B4

70 000,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Définir et traiter les exigences de mise sur le marché (GTM) pour le logiciel de Foqus.

Numéro de l’entente :

1020076

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à définir et à satisfaire les exigences liées au lancement du logiciel de Foqus sur le marché nord-américain. Ces exigences peuvent inclure des exigences réglementaires, de cybersécurité et de protection des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1H6

85 000,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

ConcussionRx : Création d’un modèle linguistique à grande échelle spécifique aux commotions cérébrales (LLM).

Numéro de l’entente :

1020116

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à créer un modèle de langage étendu spécifique aux commotions cérébrales (CSLLM) pour soutenir l’algorithme de planification du traitement individuel, le pipeline de développement et l’inclusion de bases de données médicales et pharmacologiques en tant que sources de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 4A7

98 000,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche d’approches pour développer la prochaine génération de consommables CLiC (Convex Lens-induced Confinement)

Numéro de l’entente :

1020132

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet évaluera de nouveaux matériaux et processus à utiliser dans la fabrication et la production de cellules de flux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 0C5

22 426,50 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Intelligent Project Solutions Inc.-2024-2025-1020149

Numéro de l’entente :

1020149

Durée : du 1 juin 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V2X7

50 000,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Extension de la technologie d’assistance Guided Hands à l’ensemble des États-Unis

Numéro de l’entente :

1020183

Durée : du 1 juin 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Le projet d’ImaginAble Solutions vise à développer des stratégies de commercialisation, de marketing et de fabrication afin d’augmenter les ventes de Guided Hands à travers les États-Unis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L9B 2X4

154 000,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Produits cosmétiques avancés utilisant un système d’administration de bioactifs par nanomatériaux

Numéro de l’entente :

1020201

Durée : du 1 juin 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Swift Innovations a l’intention de développer un système d’administration amélioré pour la libération contrôlée de bioactifs sur les surfaces épidermiques en utilisant un matériau de substrat personnalisé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6B 3P3