Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

5 757,00 $

1 juin 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith

Numéro de l’entente :

180384

Durée : du 1 juin 2024 au 31 juil. 2024
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

6 000,00 $

1 juin 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith

Numéro de l’entente :

180396

Durée : du 1 juin 2024 au 31 août 2024
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

1 999 997,00 $

1 juin 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

SD:Essai inter. inflam./maladies chron.-Ini. rech. VIH/sida/autres ITSS des IRSC

Numéro de l’entente :

178886

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mai 2028
Description :

The objectives of this funding opportunity are to:

• Utilize knowledge on shared inflammation pathways in intervention trials in humans with the objective of improving prevention or management of inflammation in people living with or at risk of developing chronic conditions.
• Equitably improve health outcomes for population subgroups that have been underrepresented in research (e.g., women, LGBTQIA/2S populations, racialized Canadians, Indigenous Peoples, pregnant people) and those across life stages (e.g., children, older adults) through proven effective evidence-based interventions to address the health effects of inflammation.
• Accelerate the mobilization of knowledge and translation of research outcomes into proven and effective solutions and interventions to benefit multiple chronic conditions through early engagement, sustained and meaningful collaboration with PWLE, KUs, inflammation researchers and researchers from other disciplines.
• Foster a high-quality, interdisciplinary training and mentoring environment to increase capacity and prepare a diverse next generation of leaders to address inflammation in chronic conditions

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H2X 0A9

749 626,00 $

1 juin 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub. d'éq. :Transf. le sys. santé :Effectif de santé équit., diversifié/inclusif

Numéro de l’entente :

177451

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mai 2027
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• Produire des données probantes sur la mise en œuvre, l’évaluation ou la diffusion de solutions prometteuses axées sur l’équité qui renforcent l’effectif de la santé, un élément essentiel vers l’atteinte des quatre objectifs et de l’équité en santé
• Renforcer les capacités et miser sur des équipes de recherche interdisciplinaires et interprofessionnelles solides pour favoriser l’établissement d’un effectif de la santé résilient, sain, diversifié et équitable.
• Susciter des occasions de partenariats entre le milieu de la recherche, l’effectif de la santé, les responsables des politiques et les décideurs ayant pour but d’appuyer la création de solutions fondées sur des données probantes pour renforcer l’effectif de la santé
• Mobiliser les connaissances de façon à favoriser la création de solutions efficaces et durables, l’adoption de ces solutions en temps opportun, et l’optimisation de leur potentiel.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

203 750,00 $

1 juin 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche des IRSC

Numéro de l’entente :

177261

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mai 2027
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S1

218 750,00 $

1 juin 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche des IRSC

Numéro de l’entente :

177380

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mai 2027
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Boston, US

10 000,00 $

1 juin 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts

Numéro de l’entente :

178414

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mai 2025
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
• Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Hull, Québec, CA J8X 3X7

24 994,00 $

1 juin 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts

Numéro de l’entente :

178481

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mai 2025
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
• Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

24 717,00 $

1 juin 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts

Numéro de l’entente :

178470

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mai 2025
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
• Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Athabasca, Alberta, CA T9S 3A3

125 000,00 $

1 juin 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

S. Cata.:Rapp. de l’ACSP-Cent. pour rech. sur prép. en cas de Pand./d'urg. Sani.

Numéro de l’entente :

178646

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mai 2025
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• Accroître l’adoption d’approches de promotion de la santé aux fins de la préparation et de la réponse aux urgences de santé publique au Canada en soutenant les travaux qui ciblent les possibilités de recherche énoncées dans le document Générer des connaissances pour une approche de promotion de la santé qui accompagne le rapport de 2023 de l’ACSP.
• Encourager l’établissement de liens entre les chercheurs, les utilisateurs des connaissances et les décisionnaires des domaines de la promotion de la santé et de la gestion des urgences en vue de renforcer la capacité de préparation et d’intervention des systèmes de santé publique au pays.
• Renforcer l’excellence en recherche et assurer un impact maximal en respectant les principes d’équité, de diversité et d’inclusion et les droits des Autochtones, le cas échéant, auprès des populations à l’étude, des utilisateurs des connaissances et au sein des équipes de recherche ainsi que dans les approches de recherche et de mobilisation des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X5