Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

10 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Virtual Iftar 2021 - Edge of Sunset

Numéro de l’entente :

1336551

Durée : du 1 avr. 2021 au 14 mai 2021
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Etobicoke│Etobicoke, Ontario, CA M9A 4Y6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SSDIC 21-23 BC

Numéro de l’entente :

1336555

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Autre initiatives de soutien
Location : Duncan│Duncan, Colombie-Britannique, CA V9L 6W4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SSDIC 21-23 MB

Numéro de l’entente :

1336558

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Autre initiatives de soutien
Location : Winnipeg│Winnipeg, Manitoba, CA R3B 2Z6

1 133 790,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SSDIC 21-23 ON

Numéro de l’entente :

1336559

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Autre initiatives de soutien
Location : Mississauga│Mississauga, Ontario, CA L4W 1Y5

859 220,00 $

1 avr. 2021

gouvernement

Entente :

SSDIC 21-23 NU

Numéro de l’entente :

1336566

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Autre initiatives de soutien
Location : Baker Lake│Baker Lake, Nunavut, CA X0C 0A0

520 850,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SSDIC 21-23 YK

Numéro de l’entente :

1336568

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Autre initiatives de soutien
Location : Whitehorse│Whitehorse, Yukon, CA Y1A 2J8

74 500,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

The 75th Anniversary of the Canadian Citizenship Act

Numéro de l’entente :

1336575

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Toronto│Toronto, Ontario, CA M6P 3T1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Treaty 2 - 150 Years

Numéro de l’entente :

1336576

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 août 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Lake Manitoba│Lake Manitoba, Manitoba, CA R0C 3K0

200 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

The 150th Anniversary of Treaty No.1

Numéro de l’entente :

1336577

Durée : du 1 avr. 2021 au 1 sept. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Winnipeg│Winnipeg, Manitoba, CA R3G 0R8

308 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Formation, soutien et accompagnement pour les nouveaux enseignants et les enseignants non spécialisés en enseignement du français langue seconde

Numéro de l’entente :

1336579

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Apprentissage de la langue seconde
Location : Québec│Québec, Québec, CA G1R 5A5