Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Virtual Iftar 2021 - Edge of Sunset
1336551
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
966 680,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SSDIC 21-23 BC
1336555
Programme de soutien au sport
984 600,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SSDIC 21-23 MB
1336558
Programme de soutien au sport
1 133 790,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SSDIC 21-23 ON
1336559
Programme de soutien au sport
859 220,00 $
1 avr. 2021
gouvernement
SSDIC 21-23 NU
1336566
Programme de soutien au sport
520 850,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SSDIC 21-23 YK
1336568
Programme de soutien au sport
74 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The 75th Anniversary of the Canadian Citizenship Act
1336575
Programme des célébrations et commémorations
200 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Treaty 2 - 150 Years
1336576
Programme des célébrations et commémorations
200 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The 150th Anniversary of Treaty No.1
1336577
Programme des célébrations et commémorations
308 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Formation, soutien et accompagnement pour les nouveaux enseignants et les enseignants non spécialisés en enseignement du français langue seconde
1336579
Mise en valeur des langues officielles