Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre Communautaire Musulman de Montréal

Numéro de l’entente :

4013384

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de caméras incluant intérieur et extérieur, un système de contrôle d'accès, un système d'alarme, l'installation des pellicules de sécurité pour les fenêtres, clôture et porte, barrières de sécurité et rénovations mineures, y compris de nouvelles fenêtres et portes.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Montréal, Québec, CA H2A 1A3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Supporting Emergency Health Support in Long-Term Care Facilities with Focus in Quebec (April 2021)

Numéro de l’entente :

22223

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Cette entente a pour but de rembourser les frais associés à la période d'isolement et à la fin du soutien offert aux centres hospitaliers et soins de longue durée au Québec.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (COV19) Soutenir la préparation de la Croix-Rouge canadienne pour les efforts de secours urgents liés à Covid-19 et aux prochaines saisons d'inondations et d'incendies
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Closing of Administrative Components (FY 2021-22)

Numéro de l’entente :

22242

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 juin 2021
Description :

Le but de ce projet est de recevoir et de distribuer autant d'équipements de protection individuelle que raisonnablement possible avant la fin avril 2021 ainsi que d'éliminer tous les articles qui ne répondent pas aux normes appropriées et/ou qui ont été endommagés pendant les opérations et/ou ne correspondent à aucun besoin des bénéficiaires potentiels de la CRC.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (COV19) Soutenir la préparation de la Croix-Rouge canadienne pour les efforts de secours urgents liés à Covid-19 et aux prochaines saisons d'inondations et d'incendies
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

1 848 437,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Support to Long-Term Care in Manitoba - April 2021 to June 2021

Numéro de l’entente :

22218

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 juin 2021
Description :

La Croix Rouge Canadienne fournira un soutien consultatif technique sur la prévention et le contrôle des épidémies (PCE) pour soutenir les installations des établissements de soins personnels dans l'adaptation et la mise en œuvre sûres des protocoles PCE et pour améliorer le développement et l'organisation d'un environnement de soins de santé sûr dans le contexte de la pandémie de la COVID-19.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (COV19) Soutenir la préparation de la Croix-Rouge canadienne pour les efforts de secours urgents liés à Covid-19 et aux prochaines saisons d'inondations et d'incendies
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

6 199 682,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Support to Long-Term Care in Ontario (April 1, 2021 - September 30, 2021)

Numéro de l’entente :

22219

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 sept. 2021
Description :

L'objectif de ce projet est d'offrir un conseil technique aux soins de longue durée et maisons de retraite dans l'adaptation et la mise en œuvre en toute sécurité de la lutte préventive contre les épidémies.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (COV19) Soutenir la préparation de la Croix-Rouge canadienne pour les efforts de secours urgents liés à Covid-19 et aux prochaines saisons d'inondations et d'incendies
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

3 966 833,15 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet Mino-Bimaadiziwin

Numéro de l’entente :

4235267

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement afin de soutenir les enfants et les jeunes à risque de devenir membres de gangs dans le territoire non cédé de Wiikwemkoong. Ce projet permettra de rejoindre jusqu’à 250 élèves autochtones à risque (âgés de 8 à 18 ans) au cours de la période de cinq ans. Le projet offrira aux jeunes la possibilité de développer des compétences en communication, en résolution de problèmes sociaux et en résilience.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FLCAGJ) Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes
Location : Wikwemikong, Ontario, CA P0P 2J0

1 299 877,80 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur le financement des installations policières des Premières Nations et des Inuits dans la collectivité de T’it’q’et

Numéro de l’entente :

4233370

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour la construction d’un nouveau détachement de police dans la collectivité qui sera utilisé par le service de police tribale Stl’atl’imx.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FISPPNI) Financement des Installations pour les Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Lillooet, Colombie-Britannique, CA V0K 1V0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente quadripartite de la Première Nation de St. Mary’s

Numéro de l’entente :

4249978

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par la Ville de Fredericton dans la Première Nation de St.Mary's.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1B5

3 450 000,00 $

1 avr. 2021

gouvernement

Entente :

Entente d'analyse des cas de biologie

Numéro de l’entente :

4259824

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le programme fournit des contributions financières à l'Ontario, qui a établi des laboratoires judiciaires indépendants afin d'effectuer des analyses biologiques, y compris des analyses d'identification génétique, à l'appui des enquêtes et des poursuites criminelles.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCAB) Programme de contribution aux analyses biologiques
Location : Toronto, Ontario, CA M3M 0B1

1 029 290,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Supporting Emergency Health Support in Long-Term Care Facilities with Focus in Quebec (April to May 2021)

Numéro de l’entente :

22223

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'accord précédent a permis d'accroître la capacité d'intervention pour soutenir et compléter les systèmes de soutien à la santé existants dans les établissements de soins de longue durée et les établissements résidentiels du Québec pendant quatre mois (du 1er novembre 2020 au 31 mars 2021). Le CRC est resté dans quatre foyers de soins de longue durée au Québec jusqu'au 31 mars 2021. Les employés qui ont travaillé dans ces foyers ont une période ultérieure d'auto-isolement/quarantaine de 14 jours après le déploiement. Le but de cette entente est de rembourser les coûts associés à la période d'isolement et à la réduction progressive du soutien fourni aux foyers de soins de longue durée du Québec.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (COV19) Soutenir la préparation de la Croix-Rouge canadienne pour les efforts de secours urgents liés à Covid-19 et aux prochaines saisons d'inondations et d'incendies
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8