Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 600,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival Bach Montréal
1340961
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
40 600,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fête Arc-en-ciel de Québec
1340963
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
17 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Village Noël Temiskaming 2021
1340966
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
12 800,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival de l'Oie Blanche
1340969
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
46 800,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Hispanic / Latin American Heritage Month 2021 Celebration
1340970
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
47 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Rendez-vous d'Howard
1340972
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
107 300,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Kitchener-Waterloo Oktoberfest
1340973
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
107 300,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival de montgolfières de Gatineau
1340974
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
54 800,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
AfroFest Ottawa
1340976
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
18 100,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Saint-Roch XP 2021
1340977
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine