Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

28 600,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Festival Bach Montréal

Numéro de l’entente :

1340961

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Montréal, Québec, CA H4C 2Z6

40 600,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fête Arc-en-ciel de Québec

Numéro de l’entente :

1340963

Durée : du 1 avr. 2021 au 10 sept. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Québec, Québec, CA G1K 2X1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Village Noël Temiskaming 2021

Numéro de l’entente :

1340966

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Temiskaming Shores, Ontario, CA P0J 1P0

12 800,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Festival de l'Oie Blanche

Numéro de l’entente :

1340969

Durée : du 1 avr. 2021 au 1 avr. 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Montmagny, Québec, CA G5V 3S3

46 800,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Hispanic / Latin American Heritage Month 2021 Celebration

Numéro de l’entente :

1340970

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 3C2

47 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Rendez-vous d'Howard

Numéro de l’entente :

1340972

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H 3M2

107 300,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Kitchener-Waterloo Oktoberfest

Numéro de l’entente :

1340973

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 3G9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Festival de montgolfières de Gatineau

Numéro de l’entente :

1340974

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Gatineau, Québec, CA J8T 3M6

54 800,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

AfroFest Ottawa

Numéro de l’entente :

1340976

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 3C5

18 100,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Saint-Roch XP 2021

Numéro de l’entente :

1340977

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 sept. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Québec, Québec, CA G1K 3C1