Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

887 500,00 $

1 avr. 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000047

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000047

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5G3

4 874 327,00 $

1 avr. 2021

gouvernement

Entente :

2122-HQ-000002

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000002

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Windsor, Ontario, CA N9A 6S1

gouvernement

Entente :

2122-HQ-000273

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000273

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 1J5

1 780 000,00 $

1 avr. 2021

gouvernement

Entente :

2122-HQ-000077

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000077

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 3M9

3 192 133,00 $

1 avr. 2021

gouvernement

Entente :

2122-HQ-000002

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000002

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Windsor, Ontario, CA N9A 6S1

150 000,00 $

1 avr. 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000253

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000253

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

P002917

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3E4

1 984 236,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-HQ-000212

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000212

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2028
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

1 725 798,00 $

1 avr. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2122-HQ-000052

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000052

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

P003680

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

75 412,00 $

1 avr. 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000050

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000050

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

P003678

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Montréal, Québec, CA H4R 2W7

1 305 904,00 $

1 avr. 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000021

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000021

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B 5G7