Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Lake Country ArtWalk

Numéro de l’entente :

1341002

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Lake Country, Colombie-Britannique, CA V4V 1K1

83 200,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Diwali RazzMatazz - Mississauga

Numéro de l’entente :

1341007

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Mississauga, Ontario, CA L5M 7B2

21 100,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Nipissing First Nation Pow Wow 2021

Numéro de l’entente :

1341008

Durée : du 1 avr. 2021 au 2 nov. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Garden Village, Ontario, CA P2B 3K2

28 500,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Harvest Moon Festival

Numéro de l’entente :

1341011

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Clearwater, Manitoba, CA R0K 0M0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les Rendez-vous de la bande-dessinée de Gatineau

Numéro de l’entente :

1341017

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Gatineau, Québec, CA J8Z 1C5

8 800,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

commffest community film festival

Numéro de l’entente :

1341019

Durée : du 1 avr. 2021 au 23 nov. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Toronto, Ontario, CA M5E 1X9

10 800,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

JazzYYC Canadian Festival

Numéro de l’entente :

1341027

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 5H7

43 800,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Doors Open London 2021

Numéro de l’entente :

1341030

Durée : du 1 avr. 2021 au 2 déc. 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : London, Ontario, CA N6A 1C9

18 100,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Festival d'humour d'Alma

Numéro de l’entente :

1341034

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Saint-Bruno, Québec, CA G0W 2L0

29 600,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Festival 1001 Visages de la caricature

Numéro de l’entente :

1341036

Durée : du 1 avr. 2021 au 15 nov. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Sainte-Agathe-des-Monts, Québec, CA J8C 0C9