Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064733 dossiers trouvés

gouvernement

Entente :

2122-HQ-000025

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000025

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J2R8

2 500 000,00 $

1 avr. 2021

gouvernement

Entente :

2122-HQ-000035

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000035

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S6X6

3 207 095,00 $

1 avr. 2021

gouvernement

Entente :

2122-HQ-000027

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000027

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

P002999

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : 1.0 Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques, 2.0 Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A2C6

6 862 814,00 $

1 avr. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2122-HQ-000051

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000051

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H4R2

734 316,00 $

1 avr. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2122-HQ-000056

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000056

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

P003684

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H4R2

2 089 533,00 $

1 avr. 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000057

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000057

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

P003685

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H8L6

1 448 025,00 $

1 avr. 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000068

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000068

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

P003773

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H8L6

2 468 279,00 $

1 avr. 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000073

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000073

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

P003777

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H8L6

1 014 140,00 $

1 avr. 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000074

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000074

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

P003779

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H8L6

2 277 980,00 $

1 avr. 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000071

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000071

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

P003775

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Toronto, Ontario, CA M4N 3M5