Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés
Entente :

The Toronto Sketch Comedy Festival / Comedy Country

Numéro de l’entente :

1363461

Durée : du 1 juin 2024 au 22 mars 2027
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Toronto, Ontario, CA M6H 2X8

20 000,00 $

1 juin 2024
Entente :

Programmations 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027 du Centre culturel Desjardins

Numéro de l’entente :

1363529

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mai 2027
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Joliette, Québec, CA J6E 4T1
Entente :

Saison estivale 2024-2025

Numéro de l’entente :

1363532

Durée : du 1 juin 2024 au 9 sept. 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Natashquan, Québec, CA G0G 2E0

19 176,00 $

1 juin 2024
Entente :

Saison 2024-2025, Saison 2025-2026, Saison 2026-2027

Numéro de l’entente :

1363558

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mai 2027
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Québec, Québec, CA G1K 4H4

17 000,00 $

1 juin 2024
Entente :

Voir large

Numéro de l’entente :

1363571

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mai 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Rimouski, Québec, CA G0L 1B0

13 000,00 $

1 juin 2024
Entente :

Under the Spire 2024 Season

Numéro de l’entente :

1363597

Durée : du 1 juin 2024 au 4 août 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Kensington, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1M0
Entente :

Musique Royale - A Treasury of Music in Historic Nova Scotia

Numéro de l’entente :

1363606

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mars 2027
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Lunenburg, Nouvelle-Écosse, CA B0J 2C0
Entente :

Cape Breton Jazz Festival

Numéro de l’entente :

1363646

Durée : du 1 juin 2024 au 30 juin 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : New Waterford, Nouvelle-Écosse, CA B1H 3W3
Entente :

Saison 2024-2025

Numéro de l’entente :

1363651

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mai 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 4X6
Entente :

Harbour Performance Series

Numéro de l’entente :

1363699

Durée : du 1 juin 2024 au 30 sept. 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : St John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 2E9