Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 994,00 $
1 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
178481
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
• Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.
24 717,00 $
1 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
178470
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
• Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.
125 000,00 $
1 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
S. Cata.:Rapp. de l’ACSP-Cent. pour rech. sur prép. en cas de Pand./d'urg. Sani.
178646
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Accroître l’adoption d’approches de promotion de la santé aux fins de la préparation et de la réponse aux urgences de santé publique au Canada en soutenant les travaux qui ciblent les possibilités de recherche énoncées dans le document Générer des connaissances pour une approche de promotion de la santé qui accompagne le rapport de 2023 de l’ACSP.
• Encourager l’établissement de liens entre les chercheurs, les utilisateurs des connaissances et les décisionnaires des domaines de la promotion de la santé et de la gestion des urgences en vue de renforcer la capacité de préparation et d’intervention des systèmes de santé publique au pays.
• Renforcer l’excellence en recherche et assurer un impact maximal en respectant les principes d’équité, de diversité et d’inclusion et les droits des Autochtones, le cas échéant, auprès des populations à l’étude, des utilisateurs des connaissances et au sein des équipes de recherche ainsi que dans les approches de recherche et de mobilisation des connaissances.
749 162,00 $
1 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. d'équipe : Transf. le système de santé : Effectif de la santé autochtone
177488
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Produire des données probantes sur la mise en œuvre, l’évaluation ou la diffusion de solutions prometteuses axées sur l’équité qui renforcent l’effectif de la santé, un élément essentiel vers l’atteinte des quatre objectifs et de l’équité en santé
• Renforcer les capacités et miser sur des équipes de recherche interdisciplinaires et interprofessionnelles solides pour favoriser l’établissement d’un effectif de la santé résilient, sain, diversifié et équitable.
• Susciter des occasions de partenariats entre le milieu de la recherche, l’effectif de la santé, les responsables des politiques et les décideurs ayant pour but d’appuyer la création de solutions fondées sur des données probantes pour renforcer l’effectif de la santé
• Mobiliser les connaissances de façon à favoriser la création de solutions efficaces et durables, l’adoption de ces solutions en temps opportun, et l’optimisation de leur potentiel.
743 630,00 $
1 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. d'éq.: Transf. Sys. de santé: Effectif au service d’une pop. vieillissante
177457
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Produire des données probantes sur la mise en œuvre, l’évaluation ou la diffusion de solutions prometteuses axées sur l’équité qui renforcent l’effectif de la santé, un élément essentiel vers l’atteinte des quatre objectifs et de l’équité en santé
• Renforcer les capacités et miser sur des équipes de recherche interdisciplinaires et interprofessionnelles solides pour favoriser l’établissement d’un effectif de la santé résilient, sain, diversifié et équitable.
• Susciter des occasions de partenariats entre le milieu de la recherche, l’effectif de la santé, les responsables des politiques et les décideurs ayant pour but d’appuyer la création de solutions fondées sur des données probantes pour renforcer l’effectif de la santé
• Mobiliser les connaissances de façon à favoriser la création de solutions efficaces et durables, l’adoption de ces solutions en temps opportun, et l’optimisation de leur potentiel.
218 750,00 $
1 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
177250
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents
203 750,00 $
1 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
177287
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents
68 750,00 $
1 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
177366
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents
9 835,00 $
1 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
178410
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
• Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.
19 993,00 $
1 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
178445
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
• Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.