Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
1 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
178468
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
• Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.
28 886,00 $
30 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Association éducative et culturelle Hussaini Edmonton
34670694
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation des équipements de sécurité tels que : une clôture et des barrières.
10 000,00 $
25 oct. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Cape Breton Regional Enterprise Network (Cape Breton Business Partnership) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse.
370 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
13277 - Mélange intelligent « UK EUREKA Network E!13277 Smart Mixing »
935516
« UK EUREKA Network E!13277 Smart Mixing with Puratos (UK) Ltd. » L'intelligence artificielle et l'apprentissage machine seront adoptés dans les opérations d'unités de mélange de poudres dans l'industrie alimentaire et des boissons afin d'améliorer l'efficacité d'une unité d'opération clé, en se concentrant sur l'efficacité fondamentale de la fabrication pour réduire les coûts commerciaux, améliorer la sécurité des travailleurs et diminuer la consommation énergétique.
600 000,00 $
15 mars 2021
organisme à but lucratif
E!13519 MARS - Recherche et développement conjoints d'équipements pour la mesure de la température par fibre optique destinés aux fabricants coréens d'équipements d'origine de fabrication de semi-conducteurs
969418
Le projet EUREKA Network E!13519 MARS avec le partenaire sud-coréen QSP, Co Ltd pour créer une série de nouvelles solutions de mesure de la température par fibre optique afin de résoudre les limites de longue date en matière de rendement, de coût et de performance de la fabrication de semi-conducteurs pour les fournisseurs d'équipements de fabrication de semi-conducteurs.
25 000,00 $
12 juil. 2017
A surface tension-driven pumping system for atmospheric moisture harvesting
EGP
195 000,00 $
10 mai 2017
Interrogating the role of magmatism, tectonics, crustal growth and basin redox in controlling localization, genesis, tonnage, and grade of exhalative base and precious metal mineralization along evolving continental margins
RGPIN
500 000,00 $
18 oct. 2017
Controlled rocking reinforced masonry systems for enhanced resilience under seismic risk
CRDPJ
900 000,00 $
10 janv. 2018
Large-scale customer analytics methodologies in financial services
CRDPJ
32 000,00 $
10 mai 2017
Modeling and Measuring Flows between Cognitive and Neural Processes
RGPIN