Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
16 mai 2021
organisme à but lucratif
1001928
1001928
Ce projet rehaussera l’expérience touristique actuelle par l’agrandissement du site intérieur, l’ajout de nouveaux événements et de nouvelles activités, l’amélioration de l’accessibilité des locaux, la modernisation des efforts de marketing pour motiver et enthousiasmer les visiteurs.
100 000,00 $
1 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
1001929
1001929
Ce projet améliorera l’expérience touristique grâce à des améliorations aux aménagements afin d’accroître l’accessibilité et la capacité de l’installation.
180 000,00 $
30 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1002090
1002090
Ce projet permettre la création d’une attraction touristique grâce à la création d’art public autochtone.
75 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
1002100
1002100
Ce projet améliorera une attraction touristique en modernisant l’installation.
100 000,00 $
21 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1002101
1002101
Ce projet permettra d’augmenter la durée du festival de deux jours à trois semaines et le nombre de sites, avec plusieurs dans le centre-ville.
117 741,00 $
15 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1002103
1002103
Ce projet permettra la mise en valeur d’une attraction touristique grâce à des améliorations de l’installation et de l’accessibilité.
100 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
1002108
1002108
Ce projet permettra de développer de nouvelles expériences touristiques avec de nouvelles productions théâtrales en personne, y compris la comédie musicale Matilda et une production du temps des Fêtes.
199 100,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1002109
1002109
Le projet proposé consiste à développer une expérience touristique grâce à la mise en œuvre de programmes de festival.
500 000,00 $
6 juin 2021
bénéficiaire autochtone
1002111
1002111
Le projet vise à améliorer une expérience touristique autochtone à Ohsweken en créant un atelier supplémentaire et un espace central de feu pouvant être utilisé toute l’année pour élargir les offres touristiques.
482 668,00 $
1 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1002114
1002114
Le projet permettra l’amélioration du musée du village pionnier de Black Creek grâce à des améliorations de l’accessibilité, à une infrastructure modernisée et à des programmes inclusifs.