Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

749 700,00 $

1 avr. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

159319

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2025
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :

• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

719 101,00 $

1 avr. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

159366

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 sept. 2024
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :

• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4E9

753 525,00 $

1 avr. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

159352

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :

• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8

535 501,00 $

1 avr. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

159369

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :

• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8

1 021 275,00 $

1 avr. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

159381

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :

• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8

642 600,00 $

1 avr. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

159341

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2025
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :

• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

12 500,00 $

1 avr. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Projet - AP : Prix Bhagirath-Singh de début de carrière - infect./immun.

Numéro de l’entente :

159514

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

• Ce prix a été créé en 2010 pour rendre hommage au travail exceptionnel du premier directeur scientifique de l’Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC, le Dr Bhagirath Singh. Pour reconnaître l’excellence de la recherche en santé menée au Canada, un prix de 25 000 $ sera remis une fois l'an au chercheur en début de carrière dans le domaine des maladies infectieuses et immunitaires s'étant le mieux classé aux concours du printemps et de l’automne 2020 du volet Projet. Il s'agit d'une subvention supplémentaire visant à appuyer la recherche, qui doit être utilisée selon le Guide d'administration des demandes des IRSC. Le prix ne constitue pas une bourse personnelle et n'est pas renouvelable.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

75 000,00 $

1 avr. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Projet-AP : Analyse de données à partir de bases de données/cohortes existantes

Numéro de l’entente :

159466

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

• Les IRSC et d’autres organismes de financement ont investi massivement dans l’établissement de cohortes, de bases de données, de catalogues de cohortes et de plateformes de données, si bien qu’il existe aujourd’hui de nombreux ensembles de données de haute qualité qui regorgent d’information et qui peuvent permettre de répondre à des questions de recherche autres que celles pour lesquelles les données ont été recueillies en premier lieu ou pour lesquelles elles ont été utilisées jusqu’ici. Des exemples de ressources du genre sont l’Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l’environnement (MIREC), l’étude CHILD (Canadian Healthy Infant Longitudinal Development) [en anglais seulement], l’initiative Research Advancement through Cohort Cataloguing and Harmonization (ReACH), la Cohorte dynamique de grands utilisateurs du système de santé ayant des besoins complexes de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) et le Canadian Urban Environmental Health Research Consortium (CANUE). Il est également possible de relier divers ensembles de données, ce qui permet d’explorer de nouvelles associations et interactions entre facteurs humains, environnementaux, sociaux et cliniques.
• L’Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents (IDSEA) des IRSC fournira du financement pour des projets ou des parties de projets qui feront usage de données tirées de cohortes, de bases de données, de plateformes de données et de catalogues de cohortes existants au Canada, et qui sont pertinents par rapport à la santé génésique ou à la santé des mères, des enfants ou des adolescents dans au moins une des six priorités stratégiques de l’IDSEA :

o Origines développementales de la santé et de la maladie à toutes les étapes de la vie;
o Naissance prématurée;
o Santé et environnement;
o Grossesse en santé;
o Recherche et services de santé intégrés pour les enfants et les adolescents;
o Santé mentale.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 8L1

10 000,00 $

1 avr. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Fonds du Président

Numéro de l’entente :

160606

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Grâce au Fonds du président, les IRSC octroient des subventions qui servent à :

appuyer des organisations et des initiatives dont le but concorde avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des IRSC;
fournir de l'aide financière pour des événements qui donneront plus de visibilité aux IRSC, comme des conférences, des ateliers et d'autres activités dont les objectifs sont conformes aux intérêts globaux des IRSC, non pas à ceux d'instituts en particulier;
accorder des subventions spéciales et uniques pour soutenir des activités de recherche en santé qui ne peuvent pas être financées par l'intermédiaire des programmes réguliers des IRSC.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H3A 3C6

25 000,00 $

1 avr. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct.: Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche

Numéro de l’entente :

160258

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

La subvention d’appui à l’éducation et à la formation (SEF) du Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche (SCRR) a pour objectif de financer l’élaboration et la réalisation d’une activité d’éducation et / ou de formation (ateliers, webinaires, éducation en ligne, conférences, etc.). La subvention SEF contribue aux coûts d'activités telles que des ateliers, des webinaires, de la formation en ligne et des conférences qui font progresser la compréhension de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains et / ou le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche.

L’objectif de cette subvention de voyage est de promouvoir la conduite responsable de la recherche (RCR) et de fournir aux chercheurs, aux professeurs, aux étudiants des cycles supérieurs et aux administrateurs institutionnels responsables du RCR l’occasion de s’engager et d’en apprendre davantage sur le RCR d’un point de vue international. Comme pour les précédentes subventions de voyage du Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche (SRCR), les participants auront la possibilité d’apprendre l’état d’avancement de l’intégrité de la recherche dans le monde entier, de discuter des défis et des sujets émergents du RCR et d’échanger des idées et des expériences avec des leaders nationaux, des responsables des politiques, des bailleurs de fonds, des sociétés professionnelles, des rédacteurs scientifiques, des éditeurs, des chercheurs, des éducateurs, des administrateurs et des étudiants. Les participants seront également en mesure de diffuser les connaissances et les pratiques optimales recueillies lors de la conférence afin d’améliorer la compréhension du RCR par leurs institutions et ainsi d’y apporter des améliorations.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 3R9