Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
105 000,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct.: Subv. de CDC en santé MREA - Santé MREA – NMST
161359
La possibilité de financement devrait permettre :
•de développer les capacités de recherche en aidant des chercheurs en début de carrière à initier et à réaliser des recherches de façon autonome dans le domaine de la santé génésique et de la santé des mères, des enfants et des jeunes;
•de générer de nouvelles connaissances qui contribueront à améliorer la santé génésique et la santé des mères, des enfants et des jeunes et à mieux comprendre les enjeux, les besoins et les lacunes actuelles de ce champ de recherche;
•de faciliter l’application et l’échange de connaissances entre chercheurs en début de carrière et autres parties prenantes en santé génésique et en santé des mères, des enfants et des jeunes.
1 198 425,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. d'équipe : AMMC Prévention primaire et secondaire du Cancer - Autochone
161305
La possibilité de financement devrait permettre :
-de soutenir des équipes de recherche sur la mise en œuvre qui font participer activement et pleinement des partenaires (peuples autochtones, groupes communautaires, décideurs et fournisseurs de services) à l’ensemble du processus de recherche;
-de renforcer les connaissances sur l’adaptation et la mise en œuvre réussie (y compris le rapport coût-avantage) d’interventions fondées sur des données probantes pour la prévention ou le diagnostic précoce du cancer dans les PRFI et/ou dans les populations autochtones du Canada;
-de mieux comprendre les principaux obstacles ainsi que les facteurs favorables (dont des facteurs contextuels comme la culture, la gouvernance et les systèmes de santé) à la prévention du cancer ou au diagnostic précoce aux échelons régional, national et international;
-de favoriser l’intégration des interventions dans les politiques de santé locales, régionales ou nationales, ainsi que leur pérennité et leur adoption à plus grande échelle, en mettant l’accent sur l’obtention de résultats équitables.
105 000,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonctionnement: Subv. de CDC en santé matern., reprod., enfants et ados
161357
La possibilité de financement devrait permettre :
•de développer les capacités de recherche en aidant des chercheurs en début de carrière à initier et à réaliser des recherches de façon autonome dans le domaine de la santé génésique et de la santé des mères, des enfants et des jeunes;
•de générer de nouvelles connaissances qui contribueront à améliorer la santé génésique et la santé des mères, des enfants et des jeunes et à mieux comprendre les enjeux, les besoins et les lacunes actuelles de ce champ de recherche;
•de faciliter l’application et l’échange de connaissances entre chercheurs en début de carrière et autres parties prenantes en santé génésique et en santé des mères, des enfants et des jeunes.
69 887,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonctionnement: Subv. de CDC en santé matern., reprod., enfants et ados
161346
La possibilité de financement devrait permettre :
•de développer les capacités de recherche en aidant des chercheurs en début de carrière à initier et à réaliser des recherches de façon autonome dans le domaine de la santé génésique et de la santé des mères, des enfants et des jeunes;
•de générer de nouvelles connaissances qui contribueront à améliorer la santé génésique et la santé des mères, des enfants et des jeunes et à mieux comprendre les enjeux, les besoins et les lacunes actuelles de ce champ de recherche;
•de faciliter l’application et l’échange de connaissances entre chercheurs en début de carrière et autres parties prenantes en santé génésique et en santé des mères, des enfants et des jeunes.
5 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention pour l'appui communautaire des instituts
163390
Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :
aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;
appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.
Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche.
25 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds du Président
163107
Grâce au Fonds du président, les IRSC octroient des subventions qui servent à :
appuyer des organisations et des initiatives dont le but concorde avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des IRSC;
fournir de l'aide financière pour des événements qui donneront plus de visibilité aux IRSC, comme des conférences, des ateliers et d'autres activités dont les objectifs sont conformes aux intérêts globaux des IRSC, non pas à ceux d'instituts en particulier;
accorder des subventions spéciales et uniques pour soutenir des activités de recherche en santé qui ne peuvent pas être financées par l'intermédiaire des programmes réguliers des IRSC.
2 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention pour l'appui communautaire des instituts
163045
Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :
aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;
appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.
Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche.
5 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention pour l'appui communautaire des instituts
163389
Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :
aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;
appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.
Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche.
5 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention pour l'appui communautaire des instituts
163393
Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :
aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;
appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.
Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche.
105 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds du Président
163106
Grâce au Fonds du président, les IRSC octroient des subventions qui servent à :
appuyer des organisations et des initiatives dont le but concorde avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des IRSC;
fournir de l'aide financière pour des événements qui donneront plus de visibilité aux IRSC, comme des conférences, des ateliers et d'autres activités dont les objectifs sont conformes aux intérêts globaux des IRSC, non pas à ceux d'instituts en particulier;
accorder des subventions spéciales et uniques pour soutenir des activités de recherche en santé qui ne peuvent pas être financées par l'intermédiaire des programmes réguliers des IRSC.