Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
998 106,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cultiver la résilience et la prospérité par l'excellence de l'entreprise agricole
CAP-ACP-016
L'objectif de ce projet est d'encourager la gestion d'entreprise agricole, de cultiver le sens des affaires des agriculteurs canadiens par la formation et le développement des compétences ainsi que d'étudier les meilleures pratiques permettant de répondre aux besoins changeants des agriculteurs, y compris les groupes sous-représentés.
1 353 385,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Phase II de l’Initiative SécuriFerme Canada
CAP-ACP-019
L’objectif de ce projet est d’organiser une série d'activités visant à promouvoir la sécurité et la santé à la ferme auprès des producteurs, de leur famille et des travailleurs par la sensibilisation à la sécurité agricole, la mobilisation et le développement de la communauté, et le maintien et la diffusion de renseignements, de ressources et d’outils en matière de sécurité agricole afin de répondre aux besoins actuels et nouveaux relatifs à la santé et à la sécurité à la ferme à l’échelle provinciale et nationale.
33 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre international d'affaires agricoles
CAP-ACP-024
L’objectif de ce projet est d’élaborer un solide centre en ligne de présentation et de communication à l’intention des éleveurs qui favorise l’accès aux marchés étrangers pour les producteurs canadiens qui présentent une exposition à Farmfair International.
161 130,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élargir les liens internationaux en ce qui a trait à la Canadian Western Agribition
CAP-ACP-026
L’objectif de ce projet est d’accroître le nombre de visiteurs étrangers et d’entreprises étrangères et de favoriser l’établissement de liens à la Canadian Western Agribition en continuant de participer à l’International Business Centre, en créant un portail technologique interactif permettant d’établir des liens avec d’autres invités étrangers au salon, et d’établir un espace de réunion secondaire où les invités étrangers pourront mener des affaires et se réunir dans un environnement plus privé et personnel.
1 606 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les capacités et inspirer la confiance envers le secteur agroalimentaire canadien
CAP-ACP-027
L'objectif de ce projet est de construire à partir de l’information actuelle et de créer une nouvelle information de sensibilisation à l’agriculture en ligne à laquelle tous les Canadiens auront accès. Grâce à ce projet, Agriculture en classe et les organisations nationales membres s'engageront activement à fournir des outils éducatifs aux Canadiens par le biais d'outils en ligne d'exploration des carrières en agriculture et d'information sur le secteur.
195 168,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir et former les jeunes dirigeants agricoles canadiens
CAP-ACP-028
L’objectif de ce projet est de fournir des occasions d’apprentissage et de réseautage virtuel avantageuses et essentielles en offrant une variété de séances informatives et de possibilités de formation aux jeunes agriculteurs âgés de 18 à 40 ans partout au Canada. Cela permettra de former des dirigeants robustes, de représenter la voix des jeunes agriculteurs, d’encourager le soin de soi, de parler de la santé mentale, de mettre en relation les jeunes femmes en agriculture et de les encourager, tout en montrant l’exemple en ce qui a trait au soutien externe offert aux jeunes agriculteurs, ce qui donnera naissance à des défenseurs exceptionnels de l’agriculture.
297 330,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stratégie du Canada pour les ingrédients biologiques
CAP-ACP-030
L'objectif de ce projet est d'aider les agriculteurs à apprendre l'agriculture biologique grâce à l'utilisation d'outils numériques (et de quelques outils en personne) afin de transférer les dernières connaissances scientifiques et pratiques de l'agriculture biologique à un public croissant de producteurs qui souhaitent réduire leur dépendance aux outils de gestion chimique ou passer à l'agriculture biologique pour obtenir un avantage concurrentiel sur le marché.
244 893,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développer la relation de confiance envers les aliments canadiens
CAP-ACP-031
L’objectif de ce projet est de faire progresser la confiance du public au Canada : de démontrer aux Canadiens et à nos clients des services alimentaires que le système alimentaire canadien est apte à fournir des aliments sains, sécuritaires et abordables de manière à refléter la viabilité et la compétitivité mondiale à court et à long terme.
359 975,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développer les capacités de leadership des jeunes pour le secteur agricole et alimentaire
CAP-ADP-025
L'objectif de ce projet est d'accroître la sensibilisation et la confiance dans le secteur agricole et agroalimentaire canadien.
132 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stratégie canadienne relative aux végétaux
CASPP-053
L’objectif de ce projet est d’élaborer une stratégie nationale relative aux végétaux visant à développer le secteur de façon durable en évaluant la structure, le rôle et l’importance économique du secteur de la production en aval de la ferme afin de maximiser la durabilité et la croissance du secteur et en mettant à jour la documentation actuelle sur le secteur ainsi qu’en cernant les lacunes au chapitre des connaissances.