Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cultiver la résilience et la prospérité par l'excellence de l'entreprise agricole

Numéro de l’entente :

CAP-ACP-016

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est d'encourager la gestion d'entreprise agricole, de cultiver le sens des affaires des agriculteurs canadiens par la formation et le développement des compétences ainsi que d'étudier les meilleures pratiques permettant de répondre aux besoins changeants des agriculteurs, y compris les groupes sous-représentés.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-compétitivité
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6K7

1 353 385,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Phase II de l’Initiative SécuriFerme Canada

Numéro de l’entente :

CAP-ACP-019

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif de ce projet est d’organiser une série d'activités visant à promouvoir la sécurité et la santé à la ferme auprès des producteurs, de leur famille et des travailleurs par la sensibilisation à la sécurité agricole, la mobilisation et le développement de la communauté, et le maintien et la diffusion de renseignements, de ressources et d’outils en matière de sécurité agricole afin de répondre aux besoins actuels et nouveaux relatifs à la santé et à la sécurité à la ferme à l’échelle provinciale et nationale.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-compétitivité
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3V0A2

33 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre international d'affaires agricoles

Numéro de l’entente :

CAP-ACP-024

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif de ce projet est d’élaborer un solide centre en ligne de présentation et de communication à l’intention des éleveurs qui favorise l’accès aux marchés étrangers pour les producteurs canadiens qui présentent une exposition à Farmfair International.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-compétitivité
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J2N5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Élargir les liens internationaux en ce qui a trait à la Canadian Western Agribition

Numéro de l’entente :

CAP-ACP-026

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif de ce projet est d’accroître le nombre de visiteurs étrangers et d’entreprises étrangères et de favoriser l’établissement de liens à la Canadian Western Agribition en continuant de participer à l’International Business Centre, en créant un portail technologique interactif permettant d’établir des liens avec d’autres invités étrangers au salon, et d’établir un espace de réunion secondaire où les invités étrangers pourront mener des affaires et se réunir dans un environnement plus privé et personnel.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-compétitivité
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P3J8

1 606 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les capacités et inspirer la confiance envers le secteur agroalimentaire canadien

Numéro de l’entente :

CAP-ACP-027

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de construire à partir de l’information actuelle et de créer une nouvelle information de sensibilisation à l’agriculture en ligne à laquelle tous les Canadiens auront accès. Grâce à ce projet, Agriculture en classe et les organisations nationales membres s'engageront activement à fournir des outils éducatifs aux Canadiens par le biais d'outils en ligne d'exploration des carrières en agriculture et d'information sur le secteur.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-compétitivité
Location : Headingley, Manitoba, CA R4H1J9

195 168,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutenir et former les jeunes dirigeants agricoles canadiens

Numéro de l’entente :

CAP-ACP-028

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif de ce projet est de fournir des occasions d’apprentissage et de réseautage virtuel avantageuses et essentielles en offrant une variété de séances informatives et de possibilités de formation aux jeunes agriculteurs âgés de 18 à 40 ans partout au Canada. Cela permettra de former des dirigeants robustes, de représenter la voix des jeunes agriculteurs, d’encourager le soin de soi, de parler de la santé mentale, de mettre en relation les jeunes femmes en agriculture et de les encourager, tout en montrant l’exemple en ce qui a trait au soutien externe offert aux jeunes agriculteurs, ce qui donnera naissance à des défenseurs exceptionnels de l’agriculture.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-compétitivité
Location : Middle Lake, Saskatchewan, CA S0K2X0

297 330,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Stratégie du Canada pour les ingrédients biologiques

Numéro de l’entente :

CAP-ACP-030

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est d'aider les agriculteurs à apprendre l'agriculture biologique grâce à l'utilisation d'outils numériques (et de quelques outils en personne) afin de transférer les dernières connaissances scientifiques et pratiques de l'agriculture biologique à un public croissant de producteurs qui souhaitent réduire leur dépendance aux outils de gestion chimique ou passer à l'agriculture biologique pour obtenir un avantage concurrentiel sur le marché.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-compétitivité
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4R8G9

244 893,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développer la relation de confiance envers les aliments canadiens

Numéro de l’entente :

CAP-ACP-031

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif de ce projet est de faire progresser la confiance du public au Canada : de démontrer aux Canadiens et à nos clients des services alimentaires que le système alimentaire canadien est apte à fournir des aliments sains, sécuritaires et abordables de manière à refléter la viabilité et la compétitivité mondiale à court et à long terme.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-compétitivité
Location : Guelph, Ontario, CA N1G5L3

359 975,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développer les capacités de leadership des jeunes pour le secteur agricole et alimentaire

Numéro de l’entente :

CAP-ADP-025

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est d'accroître la sensibilisation et la confiance dans le secteur agricole et agroalimentaire canadien.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Agri-diversité
Location : Headingley, Manitoba, CA R4H 1J9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Stratégie canadienne relative aux végétaux

Numéro de l’entente :

CASPP-053

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

L’objectif de ce projet est d’élaborer une stratégie nationale relative aux végétaux visant à développer le secteur de façon durable en évaluant la structure, le rôle et l’importance économique du secteur de la production en aval de la ferme afin de maximiser la durabilité et la croissance du secteur et en mettant à jour la documentation actuelle sur le secteur ainsi qu’en cernant les lacunes au chapitre des connaissances.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture (PCPSA)
Location : Guelph, Ontario, CA N1K1H3