Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 516 838,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement du marché des céréales canadiennes, soutien à la clientèle et initiative de promotion de l'image de marque
CAP-AMPN-069
L'objectif de ce projet est de renforcer la marque Canada pour le blé grâce à une compréhension des besoins et des attentes des clients et à la promotion de la qualité canadienne; à la prestation de services de soutien à la clientèle qui facilitent la sensibilisation des clients à la fonctionnalité, à la qualité et à la salubrité du blé canadien; à l'établissement de liens entre les partenaires de la chaîne de valeur afin que la qualité du blé canadien réponde aux exigences des clients; au traitement proactif des questions d'accès au marché.
1 517 739,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise en oeuvre de la stratégie de commercialisation internationale
CAP-AMPN-070
L'objectif de ce projet est d'ouvrir et de maintenir des marchés pour les exportateurs canadiens dans le monde entier en facilitant l'entrée sur le marché de nombreuses PME et en les encadrant de sorte à assurer leur succès.
429 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
S'attaquer aux vulnérabilités du secteur des légumineuses concernant l'accès aux marchés
CAP-AMPN-071
L'objectif de ce projet est d'aborder les risques actuels d'accès au marché et les nouveaux problèmes qui émergent en raison de la Covid-19, en (a) développant des analyses et des données techniques pour déterminer les vulnérabilités de l'industrie canadienne des légumineuses à des obstacles non tarifaires au commerce précis, (b) identifiant et exécutant des actions correctives à court, moyen et long terme contre ces vulnérabilités, et (c) abordant les perturbations du marché qui surviennent en développant des plans d'accès au marché propres aux pays prioritaires.
1 620 157,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assurer des exportations, une croissance à valeur ajoutée et une diversification du canola
CAP-AMPN-072
L'objectif de ce projet est d'aider les agriculteurs, les transformateurs d'aliments et les exportateurs à saisir les occasions sur le marché grâce à un accès amélioré, et d'augmenter les exportations de produits canadiens à base de canola.
1 000 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de promotion de la crevette nordique du Canada de la CAPP et d’AAC pour 2021-2023
CAP-AMPN-074
L'objectif de ce projet est de rétablir le prix unitaire et le volume des ventes perdues en Chine en raison de l’augmentation des importations de crevettes tropicales et nordiques d’élevage d’autres pays ainsi que de la pandémie de coronavirus, et d’accroître la demande et le prix unitaire.
335 169,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de développement des marchés
CAP-AMPN-075
L'objectif de ce projet vise mieux se familiariser et établir de nouveau marché au delà des États Unis et croître la part du marché, en augmentant les ventes des bleuets en
354 420,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gérer l'incertitude : préserver le prix élevé des oeufs de hareng de la C.-B.
CAP-AMPN-076
L'objectif de ce projet est de maintenir le prix supérieur du kazunoko, la rogue de hareng, sur le marché japonais actuel et de le diversifier sur le nouveau marché chinois, afin d'apporter du soutien aux collectivités côtières de la Colombie-Britannique et d'aider à créer une industrie exploitée à longueur d'année.
123 186,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La panope du Canada : Surmonter les défis du marché et renforcer la notoriété de la marque
CAP-AMPN-077
L'objectif de ce projet vise à croître la demande et la valeur en exportation du panope provenant du Canada, des présents et futurs marchés et rebâtir les enjeux des marchés
25 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accroître la sensibilisation du public aux exigences mises à jour en matière d'importation de chiens de l'ACIA et aux solutions de rechange responsables aux courtiers en importation commerciale
Utilisation de divers outils de marketing et de sensibilisation en ligne pour:
• informer les Canadiens des exigences d'importation canadiennes pour les chiens
• aider les Canadiens à faire des choix éclairés de propriétaires de chiens (y compris les éleveurs du Club Canin Canadien) qui réduiront la demande de chiens importés par les courtiers commerciaux en importation.
180 000,00 $
1 avr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Développement des capacités en recherche appliquée en santé des populations animales dans le contexte «Une Seule Santé»
FAP 2122-001
Le projet a trois volets qui aura soutenir le développement et la réalisation de projets de recherche appliquée sur la santé des populations animales ; la formation de nouvelles générations de chercheurs et professionnels ; le transfert de connaissance ; et la formation continue dans un contexte « Une Seule Santé ».