Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 200,00 $
2 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Jeune Archet
1338085
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
18 300,00 $
2 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Skeena Salmon Arts Festival
1338217
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
4 300,00 $
2 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'Exposition agricole et le Festival acadien de la région Évangéline
1338384
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
16 160,00 $
2 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sundays in the Park
1341895
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
5 478 227,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accessible Sailing Boat
16699563
L’objectif des initiatives d’AIT est de stimuler un changement systémique dans le système de développement des compétences au niveau postsecondaire, afin de faire correspondre efficacement les compétences techniques, essentielles et fonctionnelles des étudiants de niveau postsecondaire aux compétences dont les employeurs canadiens ont besoin, notamment par : une augmentation des possibilités d’AIT progressives et durables dans les secteurs ciblés par le programme; et la poursuite de partenariats collaboratifs et novateurs...
1 815 310,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les 4-H du Canada : Collectivités prospères en partenariat avec les jeunes dirigeants
CAP-ACP-029
L'objectif de ce projet est d'accroître l'autonomie des jeunes par l'entremise de programmes de leadership; d'accroître l'excellence de ses bénévoles en matière de leadership; de mobiliser des publics divers; de mettre en œuvre ses programmes fondamentaux par l'intermédiaire de son effectif provincial. Le projet sera réalisé par les moyens suivants : conférences sur le leadership; échanges et stages; élaboration de nouveaux programmes et initiatives de sensibilisation; publication de magazines et de messages sur les médias sociaux destinés aux jeunes.
359 975,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développer les capacités de leadership des jeunes dans le secteur de l’agriculture et de l’alimentation
CAP-ADP-025
L'objectif de ce projet est d'élargir et de développer des nouvelles initiatives thinkAG conçues pour sensibiliser et intéresser les étudiants canadiens aux carrières et aux possibilités d'apprentissage liées à l'agriculture et à l'agroalimentaire.
1 175 451,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réussir au pays et à l'étranger
CAP-AMPN-073
L'objectif de ce projet est d'accroître les ventes nationales et à l'exportation des vins canadiens en développant les marchés et en augmentant la visibilité et la connaissance des vins de première qualité 100 % canadiens ainsi que la confiance en ces derniers, tout en protégeant, maintenant et améliorant l'accès aux marchés pour les viticulteurs canadiens.
379 686,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promotion des produits floricoles canadiens et maintien de l'accès aux marchés
CAP-AMPN-085
L'objectif de ce projet est d'obtenir et de maintenir un meilleur accès au marché, de générer des ventes commerciales et de nouvelles possibilités de réseautage, de même que de rejoindre les consommateurs et les influenceurs pour qu'ils comprennent mieux les avantages des produits de floriculture canadiens.
2 980 135,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Activités collectives de promotion des produits agroalimentaires à l'export
CAP-AMPN-086
L'objectif de ce projet est d'accompagner les exportateurs qui en sont à leurs débuts et aussi les plus expérimentés qui veulent consolider leur marché ou découvrir d'autres marchés potentiels qui permettront d'augmenter la valeur des exportations de produits agroalimentaires à l'échelle internationale.