Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
1 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
50 000,00 $
1 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
105 000,00 $
1 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
4 500,00 $
1 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
40 000,00 $
1 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
15 750,00 $
1 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
34 068 000,00 $
1 avr. 2021
Les subventions aux apprentis visent à aider les apprentis à entrer, à progresser et à terminer leur formation dans les métiers du Sceau rouge. Il comprend trois subventions: la Subvention incitative aux apprentis; la Subvention incitative
aux apprentis pour les femmes; et la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti.
En raison des considérations liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels, les programme de subvention aux apprentis fait l'objet d'une exemption de déclaration de la part du SCT et, par conséquent, produit des rapports par lots. Ces subventions sont accordées aux personnes pour lesquelles il existe une entente exécutoire de ne pas divulguer leurs renseignements personnels. Les subventions ne sont pas accordées à des organismes, gouvernements provinciaux/territoriaux ou entreprises.
8 643 000,00 $
1 avr. 2021
Les subventions aux apprentis visent à aider les apprentis à entrer, à progresser et à terminer leur formation dans les métiers du Sceau rouge. Il comprend trois subventions: la Subvention incitative aux apprentis; la Subvention incitative
aux apprentis pour les femmes; et la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti.
En raison des considérations liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels, les programme de subvention aux apprentis fait l'objet d'une exemption de déclaration de la part du SCT et, par conséquent, produit des rapports par lots. Ces subventions sont accordées aux personnes pour lesquelles il existe une entente exécutoire de ne pas divulguer leurs renseignements personnels. Les subventions ne sont pas accordées à des organismes, gouvernements provinciaux/territoriaux ou entreprises.
43 736 000,00 $
1 avr. 2021
Les subventions aux apprentis visent à aider les apprentis à entrer, à progresser et à terminer leur formation dans les métiers du Sceau rouge. Il comprend trois subventions: la Subvention incitative aux apprentis; la Subvention incitative
aux apprentis pour les femmes; et la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti.
En raison des considérations liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels, les programme de subvention aux apprentis fait l'objet d'une exemption de déclaration de la part du SCT et, par conséquent, produit des rapports par lots. Ces subventions sont accordées aux personnes pour lesquelles il existe une entente exécutoire de ne pas divulguer leurs renseignements personnels. Les subventions ne sont pas accordées à des organismes, gouvernements provinciaux/territoriaux ou entreprises.
361 260,00 $
1 avr. 2021
L’Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes est une allocation offerte aux parents (ou aux personnes légalement responsables) et qui se sont absentés de leur travail afin de surmonter les difficultés liées au décès ou à la disparition d'un enfant ou jeune adulte âgé de moins de 25 ans qui est décédé ou disparu suite à une infraction probable au Code criminel.
En raison des considérations liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels, le Programme d'allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes fait l'objet d'une exemption de déclaration de la part du SCT et, par conséquent, produit des rapports par lots. Ces subventions sont accordées aux personnes pour lesquelles il existe une entente exécutoire de ne pas divulguer leurs renseignements personnels. Les subventions ne sont pas accordées à des organismes, gouvernements provinciaux/territoriaux ou entreprises.