Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 records

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Festival Western St-Louis-de-Blandford

Numéro de l’entente :

1338118

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 sept. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Saint-Louis-de-Blandford│Saint-Louis-de-Blandford, Québec, CA G0Z 1B0

14 100,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

FestivalOpéra de St-Eustache

Numéro de l’entente :

1338120

Durée : du 1 avr. 2021 au 11 juil. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Saint-Eustache│Saint-Eustache, Québec, CA J7R 2M3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Festivités Western de St-Victor

Numéro de l’entente :

1338121

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 sept. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Saint-Victor│Saint-Victor, Québec, CA G0M 2B0

23 600,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La Fête des chants de marins de Saint-Jean-Port-Joli

Numéro de l’entente :

1338122

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 sept. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Saint-Jean-Port-Joli│Saint-Jean-Port-Joli, Québec, CA G0R 3G0

14 500,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les Fêtes du lac William

Numéro de l’entente :

1338124

Durée : du 1 avr. 2021 au 27 sept. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Saint-Ferdinand│Saint-Ferdinand, Québec, CA G0N 1N0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Hudson Music Festival

Numéro de l’entente :

1338130

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 août 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Hudson│Hudson, Québec, CA J0P 1H0

8 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Kipawa Country Fest

Numéro de l’entente :

1338131

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 sept. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Kebaowek│Kebaowek, Québec, CA J0Z 3R1

17 800,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Merveilles de sable de Gatineau

Numéro de l’entente :

1338134

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Gatineau│Gatineau, Québec, CA J8P 1K5

17 300,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Festival Tam Tam Macadam

Numéro de l’entente :

1338135

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 oct. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Alma│Alma, Québec, CA G8B 4T1

19 300,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Musique aux Sommets

Numéro de l’entente :

1338137

Durée : du 1 avr. 2021 au 17 sept. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Chartierville│Chartierville, Québec, CA J0B 1K0