Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
1 avr. 2021
autre
2122-HQ-000011
2122-HQ-000011
À améliorer la qualité des services de soins de santé en renforçant la coordination du système en ce qui a trait à la sécurité des patients et favoriser l’innovation dans les soins dans santé afin d’aider à faire avancer la prestation de soins de santé de qualité supérieure ainsi que d’accroître l’efficience du système de santé.
1 532 071,00 $
1 avr. 2021
autre
2122-HQ-000004
2122-HQ-000004
Ce projet a permis d’accroître la capacité du programme existant, passant de 10 à environ 150 personnes ayant accès à de l’hydromorphone prescrite comme solutions de rechange (approvisionnement plus sécuritaire), ainsi qu’à des soins globaux.
579 253,00 $
1 avr. 2021
autre
2122-HQ-000001
2122-HQ-000001
Le projet a mis à l’essai les services d’une infirmière praticienne pour offrir des solutions de rechange prescrites (approvisionnement plus sécuritaire) à 10 patients à Peterborough. Le projet a fourni des données probantes et une orientation sur la façon d’élargir les programmes d’approvisionnement plus sécuritaire dans les petites collectivités et de répondre au mieux à leurs besoins particuliers.
1 532 071,00 $
1 avr. 2021
autre
2122-HQ-000004
2122-HQ-000004
Ce projet a permis d’accroître la capacité du programme existant, passant de 10 à environ 150 personnes ayant accès à de l’hydromorphone prescrite comme solutions de rechange (approvisionnement plus sécuritaire), ainsi qu’à des soins globaux.
764 442,00 $
1 avr. 2021
autre
2122-HQ-000001
2122-HQ-000001
Le projet a mis à l’essai les services d’une infirmière praticienne pour offrir des solutions de rechange prescrites (approvisionnement plus sécuritaire) à 10 patients à Peterborough. Le projet a fourni des données probantes et une orientation sur la façon d’élargir les programmes d’approvisionnement plus sécuritaire dans les petites collectivités et de répondre au mieux à leurs besoins particuliers.
-50 000,00 $
1 avr. 2021
autre
2122-HQ-000001
2122-HQ-000001
Le projet a mis à l’essai les services d’une infirmière praticienne pour offrir des solutions de rechange prescrites (approvisionnement plus sécuritaire) à 10 patients à Peterborough. Le projet a fourni des données probantes et une orientation sur la façon d’élargir les programmes d’approvisionnement plus sécuritaire dans les petites collectivités et de répondre au mieux à leurs besoins particuliers.
325 000,00 $
1 avr. 2021
gouvernement
513360
513360
Élaborer des plans d'étude et des spécifications détaillés pour le projet d'investissement Harbourfront Business Development.
209 530,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514532
514532
Fournir un soutien aux systèmes d'information de gestion de Développement des collectivités de l'Ontario pour 2022-2023, ce qui contribuera à améliorer les exigences en matière d'administration et de
364 500,00 $
1 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
512799
512799
Établir des critères de conception d'un parc commercial et d'un magasin général communautaire.
664 014,00 $
1 avr. 2021
gouvernement
513000
513000
Prolongement des conduites d'égout et d'eau principale existantes de 105 mètres pour desservir un développement commercial de 25 acres.