Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
62 402,00 $
1 avr. 2021
gouvernement
Outil en ligne pour la base de données sur les politiques des SIMA
ICP-2021-22-AN-06
(Last year was: ICP-2020-21-AN-06)
L’objectif de ce projet est de financer la mise à jour de la base de données des politiques des Systèmes d’information sur les marchés agricoles (SIMA), qui combine des renseignements sur les politiques commerciales et intérieures et celle dont la conception permet des comparaisons entre les produits, les politiques et les pays des SIMA. Il permet de suivre l’évolution d’une politique particulière dans le temps. L’outil en ligne dans son format actuel ne peut plus être mis à jour et le financement proposé aiderait à entreprendre un projet de mise à jour.
150 000,00 $
1 avr. 2021
gouvernement
Soutien pour la mise en œuvre de normes internationales de SPS, de lignes directrices et de recommandations
ICP-2021-22-AN-07
L’objectif de ce projet est de financer des projets de renforcement des capacités qui visent à développer et à mettre en œuvre des systèmes compliant avec l’Accord relatif aux mesures sanitaires et phytosanitaires, ainsi que des normes, et les processus décisionnels qui sont alignés sur des normes internationales.
265 000,00 $
1 avr. 2021
gouvernement
Criblage de blés canadiens pour l’inhibition de la nitrification biologique.
ICP-2021-22-AN-09
L’objectif de ce projet est de financer l’utilisation de nouvelles techniques mises au point par les scientifiques du CIMMYT, pour cribler 25 variétés de blé canadien pour l’expression de l’inhibition biologique de la nitrification (IBN). Le but est d’identifier des lignées qui expriment l’IBN afin de les utiliser pour la création de nouvelles variétés de blé canadien capables d’inhiber naturellement la nitrification, d’améliorer l’efficacité de l’utilisation de l’azote et de réduire les pertes d’azote dans le milieu environnant par le lessivage de nitrates et les pertes gazeuses de NO, de N2O et de N2.
165 000,00 $
1 avr. 2021
gouvernement
Création de ressources génomiques pour l’obtention de pommes de terre adaptées aux effets du changement climatique dans la poursuite des objectifs de développement durable (ODD)
ICP-2021-22-AN-10
L’objectif de ce projet est de financer l’utilisation du séquençage de transcriptome pour le développement de ressources qui serviront à identifier des gènes et pour la mise au point d’instruments qui serviront à extraire des séquences d’ADN dans des espèces de Solanum sauvages, des espèces naturelles et des cultivars qui sont conservés à la banque de gènes du Centre international de la pomme de terre pour étudier la variation génétique associée à l’amélioration de traits relatifs aux objectifs de développement durable.
100 000,00 $
1 avr. 2021
gouvernement
Contribution au soutien des activités du Groupe d’observation de la Terre pour la surveillance mondiale de l’agriculture (GEOGLAM), y compris l’Expérience conjointe d’évaluation et de surveillance des cultures (JECAM).
ICP-2021-22-AN-11
L’objectif de ce projet est que le financement soutiendra le fonctionnement du bureau du Groupe d’observation de la Terre pour la surveillance mondiale de l’agriculture (GEOGLAM) et le renforcement des capacités internationales dans le cadre du JECAM. En tablant sur ces investissements, ce projet permettra de promouvoir le leadership d’AAC dans la recherche sur la surveillance mondiale de l’agriculture; de renforcer la mise en œuvre du système GEOGLAM pour la surveillance mondiale des cultures afin de favoriser la stabilité des marchés de produits de base et les alertes précoces en matière de sécurité alimentaire; d’établir un ensemble de variables agricoles essentielles (VAE) pour guider la production de paramètres agricoles quantifiés à l’appui des ODD, de l’atténuation du changement climatique et de l’adaptation à celui-ci; de soutenir les pratiques exemplaires et le développement des capacités; de mener à une capacité opérationnalisée permettant d’obtenir des renseignements pertinents, détaillés et en temps quasi réel pour améliorer la prise de décisions et l’exécution des politiques et des programmes.
12 251 232,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Partenariat entre les Banques alimentaires Canada et les aliments excédentaires pour 2020
SFRP-011-2021
L'objectif de ce projet est d'acquérir plusieurs types de produits et d'aliments et de les faire parvenir sous forme transformée et non transformée aux populations vulnérables du Canada.
42 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nikanite'tasik tetuji nutaIjik amu'k - Plan de préservation des pollinisateurs des Micmacs (PPPM)
CAP-ADP-022
L'objectif de ce projet est de fournir aux communautés autochtones une formation en apiculture qui intègre la culture et les pratiques indigènes.
429 336,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet canadien de commercialisation internationale des produits aquacoles canadiens 2021-2022
CAP-AMPN-105
L'objectif de ce projet est de renforcer la sensibilisation à la qualité supérieure des produits de la mer canadiens, aux pratiques agricoles durables de l'industrie et au rigoureux système canadien de salubrité des aliments afin d'accroître la demande, la part du marché et le prix, et de déterminer des sous-marchés nouveaux et sous-développés aux États-Unis ainsi que des marchés d'exportation de produits moins connus.
1 815 310,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les 4-H du Canada : Collectivités prospères en partenariat avec les jeunes dirigeants
CAP-ACP-029
L'objectif de ce projet est d'accroître l'autonomie des jeunes par l'entremise de programmes de leadership; d'accroître l'excellence de ses bénévoles en matière de leadership; de mobiliser des publics divers; de mettre en œuvre ses programmes fondamentaux par l'intermédiaire de son effectif provincial. Le projet sera réalisé par les moyens suivants : conférences sur le leadership; échanges et stages; élaboration de nouveaux programmes et initiatives de sensibilisation; publication de magazines et de messages sur les médias sociaux destinés aux jeunes.
359 975,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développer les capacités de leadership des jeunes dans le secteur de l’agriculture et de l’alimentation
CAP-ADP-025
L'objectif de ce projet est d'élargir et de développer des nouvelles initiatives thinkAG conçues pour sensibiliser et intéresser les étudiants canadiens aux carrières et aux possibilités d'apprentissage liées à l'agriculture et à l'agroalimentaire.