Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 175 451,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réussir au pays et à l'étranger
CAP-AMPN-073
L'objectif de ce projet est d'accroître les ventes nationales et à l'exportation des vins canadiens en développant les marchés et en augmentant la visibilité et la connaissance des vins de première qualité 100 % canadiens ainsi que la confiance en ces derniers, tout en protégeant, maintenant et améliorant l'accès aux marchés pour les viticulteurs canadiens.
379 686,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promotion des produits floricoles canadiens et maintien de l'accès aux marchés
CAP-AMPN-085
L'objectif de ce projet est d'obtenir et de maintenir un meilleur accès au marché, de générer des ventes commerciales et de nouvelles possibilités de réseautage, de même que de rejoindre les consommateurs et les influenceurs pour qu'ils comprennent mieux les avantages des produits de floriculture canadiens.
2 980 135,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Activités collectives de promotion des produits agroalimentaires à l'export
CAP-AMPN-086
L'objectif de ce projet est d'accompagner les exportateurs qui en sont à leurs débuts et aussi les plus expérimentés qui veulent consolider leur marché ou découvrir d'autres marchés potentiels qui permettront d'augmenter la valeur des exportations de produits agroalimentaires à l'échelle internationale.
2 615 094,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stratégie internationale de commercialisation du porc IPC
CAP-AMPN-087
L'objectif de ce projet vise à maintenir, à développer et à améliorer l'accès aux marchés internationaux prioritaires et à soutenir les exportateurs de porc canadiens dans leurs initiatives de développement des marchés d'exportation.
127 944,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement et diversification du marché des légumineuses et des cultures spéciales
CAP-AMPN-089
L’objectif de ce projet est de nouer et d’entretenir des rapports avec les réseaux mondiaux de commerce de légumineuses et de cultures spéciales afin d’identifier les pays où les légumineuses et les cultures spéciales canadiennes se heurtent à des désavantages d’ordre tarifaire et non tarifaire et de contribuer aux efforts de défense d’une industrie à l’autre visant à résoudre/atténuer les problèmes actuels et futurs d’accès aux marchés.
543 271,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stratégie de défense des intérêts de l’industrie canadienne de la viande sur les marchés mondiaux
CAP-AMPN-101
L’objectif de ce projet est d’assurer la croissance continue du commerce pour l’industrie canadienne de la viande rouge en défendant les intérêts de cette dernière et en assurant une collaboration efficace en ce qui a trait aux possibilités et aux défis commerciaux communs.
241 170,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement et promotion des exportations canadiennes de cerises fraîches
CAP-AMPN-102
L'objectif de ce projet est de mettre en œuvre des stratégies définies pour obtenir l'accès à de nouveaux marchés d'exportation prioritaires, maintenir l'accès à plus de 20 marchés d'exportation actuels et accroître la valeur des exportations en faisant la promotion des cerises canadiennes dans les salons commerciaux internationaux.
548 078,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Commercialisation du porc à l’échelle nationale, renseignements commerciaux et Office international de la viande
CAP-AMPN-104
L'objectif de ce projet est d'appuyer les activités nationales de commercialisation du porc pour faire augmenter la consommation et la valeur du porc au pays, et encourager les utilisateurs finals à employer du porc canadien.
445 184,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement des marchés internationaux pour les produits laitiers canadiens et la génétique des petits ruminants
CAP-AMPN-107
L'objectif de ce projet est d'accroître la part du marché mondial du secteur canadien de la génétique du bétail grâce à la formation des éleveurs du monde entier et à la distinction entre le secteur génétique du Canada et ses concurrents mondiaux.
750 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Possibilités de croissance des semences biologiques canadiennes résistantes au climat
CASPP-059
L’objectif de ce projet est d’aménager des lieux de démonstration dans tout le pays et de présenter des variétés cultivées à la ferme et/ou au Canada qui se développent admirablement dans des conditions de croissance biologiques et résistantes au climat.