Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
402 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Recherche et développement des prochaines générations du système de câblage SMART IoT (Internet of things, ou internet des objets) et du logiciel de conception.
991244
PCCI élabore la prochaine génération de systèmes de câblage zonal SMART pour toutes les données, les communications et les solutions de contrôle pour les bâtiments SMART. Cela permettra de résoudre le problème actuel de la superposition inefficace et coûteuse des technologies et du câblage mixte.
25 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Achever la phase de conception et de développement du Trash Lock.
991475
Le projet consiste à embaucher un jeune stagiaire qui fournira un soutien en R-D pour la conception et le développement du Trash Lock, notamment en réalisant une étude de marché, en effectuant une enquête auprès des clients, en déterminant les exigences de qualité des clients, en effectuant une analyse des prix (prix cible, coût cible et marge bénéficiaire cible), une analyse des produits concurrents, une étude de faisabilité, en établissant la conception et les spécifications du produit final, en construisant des prototypes, en achevant le produit final, en recueillant des devis pour la conception de l'outillage, en élaborant une stratégie et un plan de fabrication.
418 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Flux de travail d'IA dans la planification et l'analyse géospatiales par véhicule aérien sans pilote
991611
Ventus Geospatial a l'intention d'élaborer et de mettre en œuvre des flux de travail géospatiaux automatisés/IA pour les données de véhicules aériens sans pilote (UAV) afin de faciliter le traitement et l'analyse d'une variété de données spatiales. La mise en œuvre des flux de travail contribuera à la productivité globale, à la capacité d'analyse et permettra de traiter des ensembles de données de plusieurs téraoctets.
75 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'un biopesticide à base d'huiles essentielles.
991719
Développement et caractérisation d'une nouvelle formulation de biopesticide à base d'huiles essentielles.
85 000,00 $
30 mai 2022
organisme à but lucratif
Module énergétique LCC (coût du cycle de vie)
992409
Capturer l'énergie utilisée par l'infrastructure et divulguer les émissions de gaz à effet de serre aux organismes de réglementation.
3 000,00 $
20 mai 2022
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de partenariat au sommet mondial de l'innovation EUREKA au Portugal du 20 au 24 juin 2022.
992428
Participation à la mission canadienne de partenariat en technologie océanique au Sommet mondial de l'innovation EUREKA (EGIS) tenu au Portugal du 20 au 24 juin 2022. La délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) a pour but de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes EUREKA, Eurostars et des grappes Eureka.
334 749,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
IRAP EUREKA SEi ULH Turbine – Conception et fabrication innovantes d'un système de turbine hydraulique de très basse chute.
992485
Dans le cadre du projet de consortium international, EUREKA SEi ULH Turbine, ce projet se concentrera sur la démonstration et la validation réussies d'un système innovant de mini-turbine-générateur hydroélectrique de très basse chute. Le Canada et Taïwan ont tous deux un grand potentiel de marché pour la production d'hydroélectricité sur des sites existants de très basse chute (moins de 3 mètres). Ces sites ne peuvent pas être développés de manière économique en utilisant la technologie conventionnelle existante. Le modèle de laboratoire a été mis au point dans le cadre du programme ISTP Canada-Brésil (2013-2015), dans le cadre d'une collaboration conjointe en matière de R-D. Des brevets internationaux ont été déposés et délivrés. SEi fabriquera tous les systèmes de turbine en utilisant des matériaux composites à haute résistance imprimés en 3D, tandis que son partenaire taïwanais fabriquera le générateur.
149 803,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point de l'identificateur et du prédicteur de risques sur le lieu de travail
992622
Concevoir un lac de données autour de tous les modules de la science de la conformité qui peuvent mesurer le risque, les contrôles, les incidents et les sites. Dans cette base de données, appliquer l'apprentissage automatique pour détecter les variations dans le risque évalué (fréquence, probabilité, gravité) et déterminer le niveau d'atténuation du risque fourni par les contrôles appropriés, en relation avec les incidents résultant des risques ainsi que des évaluations sur le terrain/site. Le projet permettra de déterminer si le risque est sous-estimé, surestimé ou incomplet, ainsi que les facteurs liés à l'efficacité des contrôles et des procédures.
150 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Généralisation de l’outil InfoBaignade pour d’autres usages et ajouts de fonctionnalités à InfoBris.
992917
Ce projet porte sur l’ajout de nouvelles fonctionnalités aux outils InfoBaignade et InfoBris afin de généraliser la prédiction de la qualité de l’eau pour plusieurs usages et d’évaluer la consommation en eau potable avec InfoBris.
75 000,00 $
31 mai 2022
organisme à but lucratif
Systèmes de direction électronique pour les applications marines
993060
Mettre au point un système de direction électronique pour contrôler numériquement les actionneurs électriques, permettant de diriger le véhicule par le biais de la boîte de contrôle du véhicule de l'entreprise sans avoir besoin de toucher au volant. Combiné avec le contrôle de la puissance et de l'entraînement électrique existant de l'entreprise, cela permettra à un opérateur de manœuvrer le navire depuis l'extérieur du cockpit au moyen d'une connexion Wi-Fi.