Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

402 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et développement des prochaines générations du système de câblage SMART IoT (Internet of things, ou internet des objets) et du logiciel de conception.

Numéro de l’entente :

991244

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2025
Description :

PCCI élabore la prochaine génération de systèmes de câblage zonal SMART pour toutes les données, les communications et les solutions de contrôle pour les bâtiments SMART. Cela permettra de résoudre le problème actuel de la superposition inefficace et coûteuse des technologies et du câblage mixte.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2A 4Y6

25 000,00 $

4 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Achever la phase de conception et de développement du Trash Lock.

Numéro de l’entente :

991475

Durée : du 4 juil. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le projet consiste à embaucher un jeune stagiaire qui fournira un soutien en R-D pour la conception et le développement du Trash Lock, notamment en réalisant une étude de marché, en effectuant une enquête auprès des clients, en déterminant les exigences de qualité des clients, en effectuant une analyse des prix (prix cible, coût cible et marge bénéficiaire cible), une analyse des produits concurrents, une étude de faisabilité, en établissant la conception et les spécifications du produit final, en construisant des prototypes, en achevant le produit final, en recueillant des devis pour la conception de l'outillage, en élaborant une stratégie et un plan de fabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Fort Mcmurray, Alberta, CA T9K 0Z9

418 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Flux de travail d'IA dans la planification et l'analyse géospatiales par véhicule aérien sans pilote

Numéro de l’entente :

991611

Durée : du 1 mai 2022 au 28 févr. 2025
Description :

Ventus Geospatial a l'intention d'élaborer et de mettre en œuvre des flux de travail géospatiaux automatisés/IA pour les données de véhicules aériens sans pilote (UAV) afin de faciliter le traitement et l'analyse d'une variété de données spatiales. La mise en œuvre des flux de travail contribuera à la productivité globale, à la capacité d'analyse et permettra de traiter des ensembles de données de plusieurs téraoctets.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1H 6Y2

75 000,00 $

4 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d'un biopesticide à base d'huiles essentielles.

Numéro de l’entente :

991719

Durée : du 4 juil. 2022 au 19 mars 2023
Description :

Développement et caractérisation d'une nouvelle formulation de biopesticide à base d'huiles essentielles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G2N 0L4

85 000,00 $

30 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Module énergétique LCC (coût du cycle de vie)

Numéro de l’entente :

992409

Durée : du 30 mai 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Capturer l'énergie utilisée par l'infrastructure et divulguer les émissions de gaz à effet de serre aux organismes de réglementation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Verdun, Québec, CA H3E 2B7

3 000,00 $

20 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne de partenariat au sommet mondial de l'innovation EUREKA au Portugal du 20 au 24 juin 2022.

Numéro de l’entente :

992428

Durée : du 20 mai 2022 au 30 juin 2022
Description :

Participation à la mission canadienne de partenariat en technologie océanique au Sommet mondial de l'innovation EUREKA (EGIS) tenu au Portugal du 20 au 24 juin 2022. La délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) a pour but de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes EUREKA, Eurostars et des grappes Eureka.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1L6

334 749,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

IRAP EUREKA SEi ULH Turbine – Conception et fabrication innovantes d'un système de turbine hydraulique de très basse chute.

Numéro de l’entente :

992485

Durée : du 1 août 2022 au 30 sept. 2024
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international, EUREKA SEi ULH Turbine, ce projet se concentrera sur la démonstration et la validation réussies d'un système innovant de mini-turbine-générateur hydroélectrique de très basse chute. Le Canada et Taïwan ont tous deux un grand potentiel de marché pour la production d'hydroélectricité sur des sites existants de très basse chute (moins de 3 mètres). Ces sites ne peuvent pas être développés de manière économique en utilisant la technologie conventionnelle existante. Le modèle de laboratoire a été mis au point dans le cadre du programme ISTP Canada-Brésil (2013-2015), dans le cadre d'une collaboration conjointe en matière de R-D. Des brevets internationaux ont été déposés et délivrés. SEi fabriquera tous les systèmes de turbine en utilisant des matériaux composites à haute résistance imprimés en 3D, tandis que son partenaire taïwanais fabriquera le générateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2B 6C4

149 803,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point de l'identificateur et du prédicteur de risques sur le lieu de travail

Numéro de l’entente :

992622

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Concevoir un lac de données autour de tous les modules de la science de la conformité qui peuvent mesurer le risque, les contrôles, les incidents et les sites. Dans cette base de données, appliquer l'apprentissage automatique pour détecter les variations dans le risque évalué (fréquence, probabilité, gravité) et déterminer le niveau d'atténuation du risque fourni par les contrôles appropriés, en relation avec les incidents résultant des risques ainsi que des évaluations sur le terrain/site. Le projet permettra de déterminer si le risque est sous-estimé, surestimé ou incomplet, ainsi que les facteurs liés à l'efficacité des contrôles et des procédures.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Port Moody, Colombie-Britannique, CA V3H 0E3

150 000,00 $

4 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Généralisation de l’outil InfoBaignade pour d’autres usages et ajouts de fonctionnalités à InfoBris.

Numéro de l’entente :

992917

Durée : du 4 juil. 2022 au 21 avr. 2023
Description :

Ce projet porte sur l’ajout de nouvelles fonctionnalités aux outils InfoBaignade et InfoBris afin de généraliser la prédiction de la qualité de l’eau pour plusieurs usages et d’évaluer la consommation en eau potable avec InfoBris.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H3C 2N6

75 000,00 $

31 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Systèmes de direction électronique pour les applications marines

Numéro de l’entente :

993060

Durée : du 31 mai 2022 au 31 janv. 2024
Description :

Mettre au point un système de direction électronique pour contrôler numériquement les actionneurs électriques, permettant de diriger le véhicule par le biais de la boîte de contrôle du véhicule de l'entreprise sans avoir besoin de toucher au volant. Combiné avec le contrôle de la puissance et de l'entraînement électrique existant de l'entreprise, cela permettra à un opérateur de manœuvrer le navire depuis l'extérieur du cockpit au moyen d'une connexion Wi-Fi.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6P 6G5