Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
154 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
Projet de télésanté 2.0 visant à concevoir le Kinetisense pour qu'il fonctionne avec le flux Internet 2D et les applications pour téléphones mobiles et tablettes
973566
Conception et création de l'application pour patients en 2D qui permet aux patients et aux praticiens d'effectuer des évaluations à partir de n'importe quel appareil mobile. L'application pour patients nous permettra de continuer à améliorer notre option de télésanté avec AHS et le projet KTR2.
50 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
Faisabilité et pilote du SAR pour le doré jaune
973619
Établir des pratiques commercialement et économiquement viables pour l'élevage du doré jaune (Sander vitreus) dans des systèmes intensifs d'aquaculture en recirculation (SAR) à l'intérieur des terres.
62 100,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
Médaillon d'identification pour animaux 2.0 avec puce NFC + procédé de fabrication automatisé
973696
Augmenter la durabilité et l'efficacité de nos étiquettes.
600 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
ZIM - AIM-for-EVes - Surveillance active et intelligente du système énergétique des véhicules électriques
973798
Le projet ZIM - AIM-for-EVes est une collaboration entre Coencorp, et ses partenaires allemands TUK et Ambibox GmbH pour développer une modélisation et une mesure précises des paramètres de la batterie, par le biais de chargeurs sur une base individuelle, et une prédiction précise de l'autonomie du véhicule grâce à de grandes données et à l'intelligence artificielle.
36 900,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
Coordination et marketing du projet Healthy Cow
974026
Healthy Cow est en train de mettre au point une thérapie préventive à base de microbiome pour les vaches laitières, qui s'attaque aux maladies graves ayant un impact négatif sur la santé, le bien-être et la productivité des vaches. L'objectif de ce projet est d'augmenter la capacité à engager de manière adéquate les partenaires industriels désignés et à préparer les premières étapes de la commercialisation (étude pilote, engagement des clients pilotes), et de soutenir les éléments de marketing, de vente, d'exploitation et de gestion de projet.
165 031,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
Capteurs, commandes et système de fabrication de l'information en progrès
976365
Moderniser et numériser la communication de l'état des équipements aux utilisateurs professionnels, et ce, par la mise en œuvre de la technologie numérique pour différents postes de fabrication, et améliorer la collecte de données et la communication de machine à machine.
15 685,00 $
1 mai 2021
établissement universitaire et institution publique
2122-ON-000060
2122-ON-000060
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 710,50 $
1 mai 2021
établissement universitaire et institution publique
2122-ON-000060
2122-ON-000060
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
58 988,10 $
1 mai 2021
gouvernement
2122-SK-000067
2122-SK-000067
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
158 698,21 $
1 mai 2021
autre
2122-AT-000039
2122-AT-000039
P042295