Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
1 juin 2024
Travailler ensemble pour une société inclusive : événement de clôture de la 10e édition des Journées de la paix
1370020
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
20 000,00 $
1 juin 2024
8e édition Festival Dia de muertos MTL
1370023
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
35 245,00 $
1 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020242025Q1263
Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.
35 250,00 $
1 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020242025Q1280
Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.
6 000,00 $
1 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
11020242025Q4462
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
74 250,00 $
1 juin 2024
Étude de faisabilité de la création d'un centre communautaire et interculturel en milieu rural francophone au Nord-Ouest du Nouveau-Brunswick.
1371569
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
56 520,00 $
1 juin 2024
Scouts de St-Basile 2024 - Rénovations
1371572
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
576 735,00 $
1 juin 2024
Renouvellement des équipements spécialisés au Théâtre des Deux Rives et Cabaret-Théâtre du Vieux-Saint-Jean
1371724
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
59 944,00 $
1 juin 2024
Community Centre Upgrades
1372612
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
2 430 000,00 $
1 juin 2024
Ajout d'un service de garde à la nouvelle école secondaire Riverside Sud
1373746
Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité