Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
39 611,00 $
30 sept. 2021
gouvernement
1001081
1001081
Élaborer une stratégie de cyclotourisme pour guider le développement des destinations.
17 500,00 $
1 nov. 2021
gouvernement
1001092
1001092
Étoffer le menu touristique de Halton Hills en élaborant des produits imprimés et en mettant en place une signalisation dans le cadre du plan d’action relatif à la stratégie de développement économique et de tourisme.
65 323,00 $
10 janv. 2022
gouvernement
1001134
1001134
Améliorer l’expérience des visiteurs de Smiths Falls, notamment en élaborant une stratégie de marketing, en améliorant l’accessibilité et en mettant en place une programmation touristique expérientielle au Smiths Falls Heritage House Museum.
100 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
1001156
1001156
Améliorer et moderniser les installations d’In Play Inc. à Barrie, y compris les commodités accessibles, les réservations sans contact et les offres touristiques complémentaires.
100 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
1001156
1001156
Améliorer et moderniser les installations d’In Play Inc. à Barrie, y compris les commodités accessibles, les réservations sans contact et les offres touristiques complémentaires.
475 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001162
1001162
Accroître la dispersion saisonnière grâce à la construction de nouveaux bâtiments isolés qui permettront à l’hippodrome et à l’exposition de Quinte d’organiser des événements tout au long de l’année.
500 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1001172
1001172
Enrichir l’expérience des visiteurs en améliorant le littoral de la baie Georgienne en modernisant les commodités et les installations des centres d’accueil et du bâtiment portuaire, en installant des œuvres d’art public, en créant des espaces supplémentaires pour les événements et en améliorant l’accessibilité.
100 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001195
1001195
Installer une terrasse extérieure quatre saisons qui permettra à la programmation de se prolonger en plein air et durant les saisons intermédiaires, en plus de créer des expériences d’art public numériques et immersives.
45 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001207
1001207
Élaborer et produire des ressources éducatives accessibles et promouvoir et renforcer le rôle de Heritage Hall en tant que destination touristique dynamique, inclusive et importante sur le plan culturel et historique.
45 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001207
1001207
Élaborer et produire des ressources éducatives accessibles et promouvoir et renforcer le rôle de Heritage Hall en tant que destination touristique dynamique, inclusive et importante sur le plan culturel et historique.