Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
188 794,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
G&C Funds Commitment - CWI
500000701
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
109 800,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
MNCC Y2 Commitment_SFSRSCP
500000711
Le programme soutient les projets qui réduisent et traitent la menace des engins fantômes dans les eaux canadiennes.
74 635,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FNFA Y2 Commitment_SFSRSCP
500000712
Le programme soutient les projets qui réduisent et traitent la menace des engins fantômes dans les eaux canadiennes.
67 260,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
GCFI Y2 Commitment_SFSRSCP
500000731
Le programme soutient les projets qui réduisent et traitent la menace des engins fantômes dans les eaux canadiennes.
198 020,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ACPGY2 CommitmentSFSRSCP
500000778
Le programme soutient les projets qui réduisent et traitent la menace des engins fantômes dans les eaux canadiennes.
22 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
G&C- Nuchatlaht FN
500000739
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
348 500,00 $
1 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
2021-2022 AFS Tobique Band
500000896
Le Programme de transfert des allocations fait partie intégrante de la SRAPA. Ce programme facilite le retrait volontaire de permis de pêche commerciale, qui sont réattribués à des groupes autochtones admissibles; cette approche permet de ne pas augmenter l'effort de pêche et de fournir aux collectivités autochtones des possibilités de revenus et d'emplois dont elles ont grand besoin.
397 800,00 $
1 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
2021-2022 Metepenagiag Mi'kmaq Nation AFS Agreemen
500000727
Le Programme de transfert des allocations fait partie intégrante de la SRAPA. Ce programme facilite le retrait volontaire de permis de pêche commerciale, qui sont réattribués à des groupes autochtones admissibles; cette approche permet de ne pas augmenter l'effort de pêche et de fournir aux collectivités autochtones des possibilités de revenus et d'emplois dont elles ont grand besoin.
63 525,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
G&C MUN- COMREN 2021-22-23
500000816
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :(a) Sciences des pêches et de l'aquaculture;(b) Sciences des écosystèmes;(c) Océanographie et modélisation;(d) Sciences des eaux douces.
277 099,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.