Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
742 500,00 $
15 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Quality Inn à l’aéroport d’Halifax
ZIO-007
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 10 bornes de recharge de véhicules électriques en Nouvelle-Écosse.
2 794 817,00 $
28 mars 2023
organisme à but lucratif
Usine de démonstration d'hydrogène d'Aurora
EIP-CF-004
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
30 000,00 $
28 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un développeur système
996952
Le projet supporte l'embauche d'un jeune ingénieur système pour accélérer le développement de nouvelles technologies innovantes dans le domaine de la visualisation à distance de produits.
54 800,00 $
26 sept. 2022
organisme à but lucratif
Optimisation du protocole pour une nouvelle tranche de diamant expansé - phase 1
997091
Création d’une plaquette de diamant monocristallin expansé grâce à l’optimisation du processus et à des cycles de croissance multiples.
23 900,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Portail OverWatch Link (OWL) - Amélioration et fonctionnalités
998361
Conception et développement d’enVision Cloud, un nouveau module pour le portail OverWatch Link (OWL). enVision Cloud comprend une API de capture de télémétrie brute, une API d’intégration ainsi qu’un portail de veille économique. L’objectif est de fournir un module supplémentaire qui apporte plus de valeur au client et une source de revenus supplémentaire.
60 000,00 $
12 déc. 2022
organisme à but lucratif
Visual Defence Technologie de cartographie routière - PH2- PEJ femmes
998510
Visual Defence développe et améliore en permanence ses algorithmes d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique en matière de vision par ordinateur. La transformation de données du monde réel en une forme utilisable que l’ordinateur comprend est la clé de l’activité de Visual Defence. Une stagiaire apprendra les techniques de transformation, d’annotation et de qualité des données pour soutenir le développement et l’amélioration des modèles et algorithmes d’IA.
25 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - technologue
998778
Offrir une occasion d’emploi à un jeune ou une jeune stagiaire dans le domaine de la synthèse de nouveaux matériaux.
30 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Développement de marchés et ventes de produits de biologie moléculaire pour les jeunes.
998810
Le projet permettra d’embaucher un nouveau bachelier ou une nouvelle bachelière en biologie afin de développer une carrière dans le développement de marchés et les ventes en biologie. Cette personne développera des marchés dans l’Ouest canadien, notamment en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba.
30 000,00 $
5 déc. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Initiative de mise à l’échelle des serveurs informatiques
998830
Le PEJ améliorera les capacités de gestion des serveurs de l’entreprise.
590 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Réduction du bruit à l’intérieur de la cabine pour les premiers intervenants en cas d’urgence
999361
Le bruit excessif est l’une des principales causes de blessures à long terme chez les premiers intervenants et l’exposition permanente à des niveaux de bruit de sirène dangereux à l’intérieur de la cabine des véhicules est considérée comme l’une des principales causes. ZeroSound a breveté une technologie exclusive pour résoudre ce problème croissant. ZeroSound a créé l’AntiSiren qui réduit les niveaux sonores dangereux des sirènes à l’intérieur de la cabine des véhicules d’urgence afin de protéger les secouristes tout en n’affectant pas les performances de la sirène à l’extérieur du véhicule.